Interventions de M. Gérard LAHELLEC

Discussion générale:

Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

Article 1er bis (non modifié) (Ajout de l'agriculture dans les intérêts fondamentaux de la Nation au sens du code pénal)

Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

Article 2 (suite)

Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

Article 5 (Création du « Bachelor Agro »)

Article 6 (Création de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté (3PTS) et intervention d'« experts associés » dans l'enseignement agricole)

Article 8 (Objectifs de la politique d'installation)

Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation)

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

Article 10 bis (Période de droit à l'essai d'un an, renouvelable une fois, et réversible, pour tester l'association d'agriculteurs dans une forme sociétaire (Gaec ou autre))

Article 13 (Adaptation du régime de répression de certaines atteintes à l'environnement provoquées par des activités agricoles ou forestières)

Article 13 bis (Présomption de bonne foi de l'exploitant contrôlé)

Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)

Article 14 bis (Extension aux forêts publiques du champ de l'exemption à la compensation du défrichement prévue pour les boisements de moins de 40 ans)

Article 15 (Accélération de la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installation ou extension d'élevage)