- Rapports budgétaires par commission
- Rapports budgétaires par thème
Commission des finances
- Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
- Tome I : Le budget de 2007 et son contexte économique et financier : un budget pour préparer l'avenir
- Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles
- Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
- Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 32 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
- Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles
- Annexe numéro 1 de M. Adrien GOUTEYRON: Action extérieure de l'Etat
- Annexe numéro 2 de M. Henri de RAINCOURT: Administration générale et territoriale de l'Etat
- Annexe numéro 3 de M. Joël BOURDIN: Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural
- Annexe numéro 4 de M. Michel CHARASSE: Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux.
- Annexe numéro 5 de M. Jacques BAUDOT: Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Annexe numéro 6 de M. Jean-Claude FRÉCON: Conseil et contrôle de l'Etat
- Annexe numéro 7 de M. Yann GAILLARD: Culture - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public
- Annexe numéro 8 de MM. Yves FRÉVILLE et François TRUCY: Défense
- Annexe numéro 9 de M. Éric DOLIGÉ: Développement et régulation économiques
- Annexe numéro 10 de MM. François MARC et Michel MOREIGNE: Direction de l'action du Gouvernement
- Annexe numéro 11 de Mme Fabienne KELLER: Écologie et développement durable
- Annexe numéro 12 de M. Paul GIROD: Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État
- Annexe numéro 13 de M. Gérard LONGUET: Enseignement scolaire
- Annexe numéro 14 de M. Bernard ANGELS: Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
- Annexe numéro 15 de M. Roland du LUART: Justice
- Annexe numéro 16 de M. Claude BELOT: Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public
- Annexe numéro 17 de M. Henri TORRE: Outre-mer
- Annexe numéro 18 de M. Roger BESSE: Politique des territoires
- Annexe numéro 19 de M. Jean ARTHUIS: Pouvoirs publics
- Annexe numéro 20 de M. Jean-Pierre DEMERLIAT: Provisions
- Annexe numéro 21 de MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN: Recherche et enseignement supérieur
- Annexe numéro 22 de MM. Bertrand AUBAN et Thierry FOUCAUD: Régimes sociaux et de retraite - compte spécial pensions
- Annexe numéro 23 de M. Michel MERCIER: Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales
- Annexe numéro 24 de Mme Marie-France BEAUFILS: Remboursements et dégrèvements
- Annexe numéro 25 de M. Jean-Jacques JÉGOU: Santé
- Annexe numéro 26 de M. Aymeri de MONTESQUIOU: Sécurité
- Annexe numéro 27 de M. Claude HAUT: Sécurité civile
- Annexe numéro 28 de Mme Nicole BRICQ: Sécurité sanitaire
- Annexe numéro 29 de M. Auguste CAZALET: Solidarité et intégration
- Annexe numéro 30 de M. Michel SERGENT: Sport, jeunesse et vie associative
- Annexe numéro 31 de M. Marc MASSION: Stratégie économique et pilotage des finances publiques
- Annexe numéro 32 de MM. Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL et Yvon COLLIN: Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
- Annexe numéro 33 de M. Serge DASSAULT: Travail et emploi
- Annexe numéro 34 de MM. Philippe DALLIER et Roger KAROUTCHI: Ville et logement
- Annexe numéro 35 de M. Bernard VERA: Budget annexe - Publications officielles et information administrative
Commission des affaires économiques
- Avis numéro 80 Tome I de MM. Gérard CÉSAR, Jean-Marc PASTOR et Gérard DELFAU : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
- Avis numéro 80 Tome II de MM. Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU et Roland COURTEAU : Développement et régulation économiques
- Avis numéro 80 Tome III de M. Jean BIZET : Écologie et développement durable
- Avis numéro 80 Tome IV de M. Claude LISE : Outre-mer
- Avis numéro 80 Tome V de MM. Christian GAUDIN, Jean-Paul ALDUY et Dominique MORTEMOUSQUE : Politique des territoires
- Avis numéro 80 Tome VI de M. Henri REVOL : Recherche et enseignement supérieur
- Avis numéro 80 Tome VII de M. Bernard PIRAS : Régimes sociaux et de retraite
- Avis numéro 80 Tome VIII de M. Daniel SOULAGE : Sécurité sanitaire
- Avis numéro 80 Tome IX de Mme Michelle DEMESSINE : Stratégie économique et pilotage des finances publiques
- Avis numéro 80 Tome X de MM. Georges GRUILLOT, Charles REVET, Jean-François LE GRAND et Alain GÉRARD : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens
- Avis numéro 80 Tome XI de MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN : Ville et logement
- Avis numéro 80 Tome XII de M. Michel BÉCOT : Participations financières de l'État (mission indépendante)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Avis numéro 81 Tome I de M. Jean-Guy BRANGER : Action extérieure de l'État - Moyens de l'action internationale
- Avis numéro 81 Tome II de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA : Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure)
- Avis numéro 81 Tome III de Mme Paulette BRISEPIERRE : Aide publique au développement
- Avis numéro 81 Tome IV de M. Xavier PINTAT : Défense - Préparation et équipement des forces : Capacité interarmées
- Avis numéro 81 Tome V de M. André DULAIT : Défense - Préparation et équipement des forces : Forces terrestres
- Avis numéro 81 Tome VI de M. Philippe NOGRIX : Défense - Préparation et équipement des forces : Forces aériennes
- Avis numéro 81 Tome VII de M. André BOYER : Défense - Préparation et équipement des forces : Forces navales
- Avis numéro 81 Tome VIII de M. Didier BOULAUD : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense
- Avis numéro 81 Tome IX de M. Jean FAURE : Sécurité - Gendarmerie
Commission des affaires sociales
- Avis numéro 82 Tome I de Mme Janine ROZIER : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Avis numéro 82 Tome II de Mme Anne-Marie PAYET : Outre-mer
- Avis numéro 82 Tome III de M. Dominique LECLERC : Régimes sociaux et de retraite
- Avis numéro 82 Tome IV de M. Alain MILON : Santé
- Avis numéro 82 Tome V de M. Gilbert BARBIER : Sécurité sanitaire
- Avis numéro 82 Tome VI de M. Paul BLANC : Solidarité et intégration
- Avis numéro 82 Tome VII de M. Louis SOUVET : Travail et emploi
- Avis numéro 82 Tome VIII de Mme Valérie LÉTARD : Ville et logement
Commission des affaires culturelles
- Avis numéro 79 Tome I de M. David ASSOULINE : Action extérieure de l'Etat
- Avis numéro 79 Tome II de M. Jacques LEGENDRE : Aide publique au développement
- Avis numéro 79 Tome III de MM. Philippe NACHBAR et Serge LAGAUCHE : Culture
- Avis numéro 79 Tome IV de M. Ambroise DUPONT : Écologie et développement durable
- Avis numéro 79 Tome V de M. Philippe RICHERT, Mmes Françoise FÉRAT et Annie DAVID : Enseignement scolaire
- Avis numéro 79 Tome VI de M. Louis de BROISSIA : Médias
- Avis numéro 79 Tome VII de MM. Pierre LAFFITTE et Jean-Léonce DUPONT : Recherche et enseignement supérieur
- Avis numéro 79 Tome VIII de MM. Bernard MURAT et Pierre MARTIN : Sport, jeunesse et vie associative
- Avis numéro 79 Tome IX de MM. Serge LAGAUCHE et Louis de BROISSIA : Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale
- Avis numéro 79 Tome X de M. Louis de BROISSIA : Avances à l'audiovisuel public
Commission des lois
- Avis numéro 83 Tome I de M. José BALARELLO : Administration générale et territoriale de l'État
- Avis numéro 83 Tome II de Mme Jacqueline GOURAULT : Direction de l'action du Gouvernement et information administrative
- Avis numéro 83 Tome III de MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR : Justice et accès au droit
- Avis numéro 83 Tome IV de M. Philippe GOUJON : Justice- Administration pénitentiaire
- Avis numéro 83 Tome V de M. Nicolas ALFONSI : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse
- Avis numéro 83 Tome VI de M. Christian COINTAT : Outre-mer
- Avis numéro 83 Tome VII de M. Bernard SAUGEY : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales
- Avis numéro 83 Tome VIII de M. Jean-Patrick COURTOIS : Sécurité
- Avis numéro 83 Tome IX de M. Charles GUENÉ : Sécurité civile
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