PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2007

  • Rapports budgétaires par thème
  • Rapports budgétaires par commission

Affaires étrangères

  • Annexe numéro 1 au rapport général de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'Etat
  • Annexe numéro 4 au rapport général de M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des finances : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux.
  • Avis numéro 81 Tome I de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État - Moyens de l'action internationale
  • Avis numéro 81 Tome II de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure)
  • Avis numéro 81 Tome III de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Aide publique au développement
  • Avis numéro 79 Tome I de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Action extérieure de l'Etat
  • Avis numéro 79 Tome II de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Aide publique au développement

Agriculture et pêche

Aménagement du territoire et environnement

Anciens combattants

  • Annexe numéro 5 au rapport général de M. Jacques BAUDOT, fait au nom de la commission des finances : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
  • Avis numéro 82 Tome I de Mme Janine ROZIER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Budgets annexes

  • Annexe numéro 35 au rapport général de M. Bernard VERA, fait au nom de la commission des finances : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

Culture

Défense

  • Annexe numéro 8 au rapport général de MM. Yves FRÉVILLE et François TRUCY, fait au nom de la commission des finances : Défense
  • Avis numéro 81 Tome IV de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense - Préparation et équipement des forces : Capacité interarmées
  • Avis numéro 81 Tome V de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense - Préparation et équipement des forces : Forces terrestres
  • Avis numéro 81 Tome VI de M. Philippe NOGRIX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense - Préparation et équipement des forces : Forces aériennes
  • Avis numéro 81 Tome VII de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense - Préparation et équipement des forces : Forces navales
  • Avis numéro 81 Tome VIII de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense
  • Avis numéro 81 Tome IX de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Sécurité - Gendarmerie

Economie, finances et industrie

  • Annexe numéro 9 au rapport général de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances : Développement et régulation économiques
  • Annexe numéro 12 au rapport général de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des finances : Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État
  • Annexe numéro 14 au rapport général de M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des finances : Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
  • Annexe numéro 20 au rapport général de M. Jean-Pierre DEMERLIAT, fait au nom de la commission des finances : Provisions
  • Annexe numéro 24 au rapport général de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances : Remboursements et dégrèvements
  • Annexe numéro 31 au rapport général de M. Marc MASSION, fait au nom de la commission des finances : Stratégie économique et pilotage des finances publiques
  • Avis numéro 80 Tome II de MM. Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU et Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques : Développement et régulation économiques
  • Avis numéro 80 Tome IX de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la commission des affaires économiques : Stratégie économique et pilotage des finances publiques
  • Avis numéro 80 Tome XII de M. Michel BÉCOT, fait au nom de la commission des affaires économiques : Participations financières de l'État (mission indépendante)

Education nationale

Emploi et solidarité

Equipement, transports et logement

Fonction publique et réforme de l'Etat

  • Annexe numéro 6 au rapport général de M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances : Conseil et contrôle de l'Etat
  • Annexe numéro 19 au rapport général de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances : Pouvoirs publics

Intérieur et décentralisation

Jeunesse et sports

Justice

Outre-mer

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Services du premier ministre

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