PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (28, 30 novembre, 2 décembre 2024, 15 et 22 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Rappel au règlement :

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Après l’article 15

Article 16 (Clarification des modalités de calcul de l'atténuation des variations de valeurs locatives des locaux professionnels)

Après l’article 16

Article 17 (Aménagement du régime spécial des fusions à la suite de l'adoption de l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales)

Après l’article 17

Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)

Après l’article 18

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 31 (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)

Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)

Après l’article 31

  Rappels au règlement :

Après l’article 31 (suite)

  Rappel au règlement :

Après l’article 31 (suite)

Article 32 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

  Rappels au règlement :

Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire (suite) :

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire (suite) :

Discussion générale:

  Santé :

État B

Après l’article 64

  Immigration, asile et intégration :

État B

État G

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer :

État B

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

État G

Après l’article 64

  Cohésion des territoires :

État B

Avant l’article 60

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :

État B

Avant l’article 60

  Budget annexe : publications officielles et information administrative :

État C

Après l’article 60

  Articles de récapitulation des crédits :

État B

Article 43

Article 44

État G

État E

Article 47

Article 48

Article 50

Article 51

Article 52

Après l’article 52

Article 53

Article 54

Après l’article 54

Après l’article 55

Après l’article 56

Article 57

Article 58

Article 59

Après l’article 59

  Demande de coordination :

Article liminaire

Article 41 et état A annexé

État A