Interventions de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Rappel au règlement :

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Après l’article 15

Article 16 (Clarification des modalités de calcul de l'atténuation des variations de valeurs locatives des locaux professionnels)

Après l’article 16

Article 17 (Aménagement du régime spécial des fusions à la suite de l'adoption de l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales)

Après l’article 17

Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)

Après l’article 18

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 31 (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)

Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)

Après l’article 31

  Rappels au règlement :

Après l’article 31 (suite)

  Rappel au règlement :

Après l’article 31 (suite)

Article 32 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

  Rappels au règlement :

Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire (suite) :

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire (suite) :

Discussion générale:

  Santé :

État B

Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-37 et n° II-250 (Réforme de l'aide médicale d'État)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-600 rectifié (Exclusion de chirurgie à visée reconstructrice du panier de soins remboursé de l'aide médicale d'État (AME))

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-601 rectifié (Demande de rapport sur l'opportunité de réviser le panier de soins pris en charge par l'aide médicale d'État (AME))

  Immigration, asile et intégration :

État B

État G

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer :

État B (p. 110)

Article additionnel après l'État B - Amendement n° II-1976 (Hausse du coût des compensations d'exonérations sociales des entreprises en outre-mer)

Article additionnel après l'État B - Amendements. n° II-1220 et II-1298 rectifié ter (Reconstruction de bâtiments scolaires en Nouvelle-Calédonie)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

État G

Après l’article 64

  Cohésion des territoires :

État B

Avant l’article 60

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :

État B

Avant l’article 60

  Budget annexe : publications officielles et information administrative :

État C

Après l’article 60

  Articles de récapitulation des crédits :

État B

Article 43 (Crédits des budgets annexes)

Article 44 (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

État G

État E

Article 47 (Plafond des autorisations d'emplois de l'État)

Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État)

Article 50 (Plafond des emplois des autorités publiques indépendantes)

Article 51 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Article 52 (Octroi de la garantie de l'État à l'Unédic)

Après l’article 52

Article 53 (Sécurisation des prêts à la collectivité de Nouvelle-Calédonie)

Article 54 (Garantie au bénéfice du Comité d'organisation des jeux Olympiques et paralympiques d'hiver Alpes 2030)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° II-1723 (Échange d'informations fiscales dans le cadre du contrôle du bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations)

Après l’article 55

Après l’article 56

Article 57 (Augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international)

Article 58 (Adaptation du calendrier de mise en œuvre du financement à 50% par l'employeur de la protection complémentaire santé dans la fonction publique de l'État)

Article 59 (Mise en œuvre d'un financement forfaitaire par l'employeur de la protection complémentaire santé dans la fonction publique outre-mer)

Après l’article 59

  Demande de coordination :

Article liminaire

Article 41 et état A annexé

État A