PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2008

• Rapports budgétaires par commission
• Rapports budgétaires par thème

Commission des finances

• Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
  • Tome I : Le budget de 2008 : en attendant la révision générale des politiques publiques
  • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles
  • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
  • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 31 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
  • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles
• Annexe numéro 1 de M. Adrien GOUTEYRON: Action extérieure de l'Etat
• Annexe numéro 2 de M. Henri de RAINCOURT: Administration générale et territoriale de l'Etat
• Annexe numéro 3 de M. Joël BOURDIN: Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural
• Annexe numéro 4 de M. Michel CHARASSE: Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux
• Annexe numéro 5 de M. Charles GUENÉ: Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
• Annexe numéro 6 de M. Jean-Claude FRÉCON: Conseil et contrôle de l'Etat
• Annexe numéro 7 de M. Yann GAILLARD: Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
• Annexe numéro 8 de MM. Yves FRÉVILLE et François TRUCY: Défense
• Annexe numéro 9 de M. Éric DOLIGÉ: Développement et régulation économiques
• Annexe numéro 10 de MM. François MARC et Michel MOREIGNE: Direction de l'action du Gouvernement
• Annexe numéro 11 de MM. Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER: Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
• Annexe numéro 12 de M. Paul GIROD: Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État
• Annexe numéro 13 de M. Gérard LONGUET: Enseignement scolaire
• Annexe numéro 14 de M. Bernard ANGELS: Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
• Annexe numéro 15 de M. André FERRAND: Immigration, asile et intégration
• Annexe numéro 16 de M. Roland du LUART: Justice
• Annexe numéro 17 de M. Claude BELOT: Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public
• Annexe numéro 18 de M. Henri TORRE: Outre-mer
• Annexe numéro 19 de M. Marc MASSION: Pilotage de l'économie française
• Annexe numéro 20 de M. Roger BESSE: Politique des territoires
• Annexe numéro 21 de M. Jean ARTHUIS: Pouvoirs publics
• Annexe numéro 22 de M. Jean-Pierre DEMERLIAT: Provisions
• Annexe numéro 23 de MM. Philippe ADNOT et Christian GAUDIN: Recherche et enseignement supérieur
• Annexe numéro 24 de MM. Thierry FOUCAUD et Bertrand AUBAN: Régimes sociaux et de retraite - compte spécial : pensions
• Annexe numéro 25 de M. Michel MERCIER: Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales
• Annexe numéro 26 de Mme Marie-France BEAUFILS: Remboursements et dégrèvements
• Annexe numéro 27 de M. Jean-Jacques JÉGOU: Santé
• Annexe numéro 28 de M. Aymeri de MONTESQUIOU: Sécurité
• Annexe numéro 29 de M. Claude HAUT: Sécurité civile
• Annexe numéro 30 de Mme Nicole BRICQ: Sécurité sanitaire
• Annexe numéro 31 de M. Auguste CAZALET: Solidarité, insertion et égalité des chances
• Annexe numéro 32 de M. Michel SERGENT: Sport, jeunesse et vie associative
• Annexe numéro 33 de M. Serge DASSAULT: Travail et emploi
• Annexe numéro 34 de M. Philippe DALLIER: Ville et logement
• Annexe numéro 35 de M. Bernard VERA: Budget annexe - Publications officielles et information administrative

Commission des affaires économiques

• Avis numéro 93 Tome I de MM. Gérard CÉSAR, Jean-Marc PASTOR, Gérard DELFAU et Alain GÉRARD : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
• Avis numéro 93 Tome II de MM. Pierre HÉRISSON et Gérard CORNU : Développement et régulation économiques
• Avis numéro 93 Tome III de MM. Jean BIZET, Roland COURTEAU, Georges GRUILLOT, Charles REVET et Jean-François LE GRAND : Ecologie, développement et aménagement durables. Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route
• Avis numéro 93 Tome IV de M. Claude LISE : Outre-mer
• Avis numéro 93 Tome V de MM. Jean-Paul ALDUY et Dominique MORTEMOUSQUE : Politique des territoires
• Avis numéro 93 Tome VI de MM. Jean BOYER et Henri REVOL : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 93 Tome VII de M. Bernard PIRAS : Régimes sociaux et de retraite
• Avis numéro 93 Tome VIII de M. Daniel SOULAGE : Sécurité sanitaire
• Avis numéro 93 Tome IX de Mme Odette TERRADE : Pilotage de l'économie française
• Avis numéro 93 Tome X de MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN : Ville et logement
• Avis numéro 93 Tome XI de M. Michel BÉCOT : Participations financières de l'Etat

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

• Avis numéro 94 Tome I de M. Jean-Guy BRANGER : Action extérieure de l'État - Moyens de l'action internationale
• Avis numéro 94 Tome II de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA : Action extérieure de l'État - action culturelle et scientifique extérieure
• Avis numéro 94 Tome III de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA : Médias : audiovisuel et chaîne d'information internationale
• Avis numéro 94 Tome IV de Mme Paulette BRISEPIERRE : Aide publique au développement
• Avis numéro 94 Tome V de MM. Philippe NOGRIX et André DULAIT : Défense - Préparation et emploi des forces
• Avis numéro 94 Tome VI de MM. André BOYER et Xavier PINTAT : Défense - Equipement des forces
• Avis numéro 94 Tome VII de M. Didier BOULAUD : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense
• Avis numéro 94 Tome VIII de M. Jean FAURE : Sécurité - Gendarmerie
• Avis numéro 94 Tome IX de M. Jean-Guy BRANGER : Immigration, asile et intégration
• Avis numéro 94 Tome X de M. Hubert HAENEL : Direction de l'action du Gouvernement - Présidence française de l'Union européenne

Commission des affaires sociales

• Avis numéro 95 Tome I de Mme Janine ROZIER : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
• Avis numéro 95 Tome II de Mme Anne-Marie PAYET : Outre-mer
• Avis numéro 95 Tome III de M. Dominique LECLERC : Régimes sociaux et de retraite
• Avis numéro 95 Tome IV de M. Alain MILON : Santé
• Avis numéro 95 Tome V de M. Gilbert BARBIER : Sécurité sanitaire
• Avis numéro 95 Tome VI de M. Paul BLANC : Solidarité, insertion et égalité des chances
• Avis numéro 95 Tome VII de M. Louis SOUVET : Travail et emploi
• Avis numéro 95 Tome VIII de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE : Ville et logement

Commission des affaires culturelles

• Avis numéro 92 Tome I de M. David ASSOULINE : Action extérieure de l'Etat
• Avis numéro 92 Tome II de M. Jacques LEGENDRE : Aide publique au développement - Francophonie - Le blues de la francophonie
• Avis numéro 92 Tome III de MM. Philippe NACHBAR et Serge LAGAUCHE : Culture
• Avis numéro 92 Tome IV de M. Ambroise DUPONT : Écologie, développement et aménagement durables
• Avis numéro 92 Tome V de M. Philippe RICHERT, Mmes Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN : Enseignement scolaire
• Avis numéro 92 Tome VI de M. Louis de BROISSIA : Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public
• Avis numéro 92 Tome VII de MM. Pierre LAFFITTE et Jean-Léonce DUPONT : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 92 Tome VIII de MM. Bernard MURAT et Pierre MARTIN : Sport, jeunesse et vie associative
• Avis numéro 92 Tome IX de M. Serge LAGAUCHE : Compte spécial cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale

Commission des lois

• Avis numéro 96 Tome I de M. José BALARELLO : Administration générale et territoriale de l'État
• Avis numéro 96 Tome II de Mme Jacqueline GOURAULT : Gestion des finances publiques et des ressources humaines (fonction publique et modernisation de l'Etat)
• Avis numéro 96 Tome III de MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR : Justice et accès au droit
• Avis numéro 96 Tome IV de M. Jean-René LECERF : Justice- Administration pénitentiaire
• Avis numéro 96 Tome V de M. Nicolas ALFONSI : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse
• Avis numéro 96 Tome VI de M. Christian COINTAT : Outre-mer
• Avis numéro 96 Tome VII de M. Bernard SAUGEY : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales
• Avis numéro 96 Tome VIII de MM. François-Noël BUFFET et Jean-Patrick COURTOIS : Sécurité - Immigration, asile et intégration
• Avis numéro 96 Tome IX de Mme Catherine TROENDLÉ : Sécurité civile