PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (26, 27, 29, 30 novembre, 1er, 3 décembre 2024, 16, 22 et 23 janvier 2025)]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)
P. 5946 (texte intégral du JO)P. 5949 (texte intégral du JO)
P. 5955 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459
P. 6004 (texte intégral du JO)Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)
P. 6020 (texte intégral du JO)Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
P. 6054 (texte intégral du JO)P. 6063 (texte intégral du JO)
P. 6070 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026
P. 6176 (texte intégral du JO)P. 6177 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-425 rectifié
P. 6583 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-394 rectifié et n° I-1519 rectifié bis
P. 6598 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-920 rectifié bis, n° I-129, n° 402 rectifié et n° I-1713 rectifié bis
P. 6602 (texte intégral du JO)P. 6603 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2019 rectifié, n° I-310 rectifié, n° I-342 rectifié ter, n° I-377 rectifié, n° I-1043 rectifié bis, n° I-1288 rectifié bis, n° I-1538 rectifié ter, n° I-1893 rectifié septies, n° I-1935 rectifié quater, n° 2042 rectifié ter, n° I-543 rectifié, n° I-602, n° I-1418 rectifié, n° 1544 rectifié ter
P. 6606 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1772 rectifié, n° I-1453, n° I-391 rectifié bis, n° I-1008, n° I-1895 rectifié quater, n° I-1714 rectifié, n° I-1715 rectifié quater et n° I-1841 rectifié bis,
P. 6609 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-113 rectifié ter
P. 6630 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-117 rectifié bis, n° I-373 rectifié ter, n° I-998 rectifié, n° I-1078 rectifié quater, n° I-1084 rectifié sexies, n° I-1285 rectifié quinquies, n° I -1460, n° I-1618 rectifié bis, n° I-1709 rectifié quater, n° I-308 rectifié bis, n° I-423 rectifié bis, n° I-1788, n° I-1619 rectifié, n° I-1892 rectifié quinquies et n° I-2078
P. 6636 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-405 rectifié bis
P. 6649 (texte intégral du JO)Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)
P. 6657 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-673 rectifié, n° I-951 rectifié bis, n° I-2041 rectifié bis, n° I-1242, n° I-412 rectifié, n° I-461, n° I-950, n° I-1308 rectifié, n° I-1337 et n° I-1757
P. 6673 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
P. 6732 (texte intégral du JO)P. 6733 (texte intégral du JO)
P. 6733 (texte intégral du JO)
Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 6742 (texte intégral du JO)P. 6751 (texte intégral du JO)
P. 6752 (texte intégral du JO)
Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))
P. 6757 (texte intégral du JO)P. 6772 (texte intégral du JO)
P. 6775 (texte intégral du JO)
P. 6776 (texte intégral du JO)
P. 6780 (texte intégral du JO)
P. 6789 (texte intégral du JO)
P. 6801 (texte intégral du JO)
P. 6802 (texte intégral du JO)
P. 6814 (texte intégral du JO)
P. 6815 (texte intégral du JO)
P. 6816 (texte intégral du JO)
P. 6817 (texte intégral du JO)
P. 6818 (texte intégral du JO)
P. 6823 (texte intégral du JO)
P. 6830 (texte intégral du JO)
P. 6852 (texte intégral du JO)
Article 32 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 6855 (texte intégral du JO)Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 6859 (texte intégral du JO)P. 6860 (texte intégral du JO)
Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6887 (texte intégral du JO)P. 6890 (texte intégral du JO)
P. 6891 (texte intégral du JO)
P. 6894 (texte intégral du JO)
P. 6923 (texte intégral du JO)
Rappels au règlement :
P. 6972 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :
P. 7023 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :
P. 7366 (texte intégral du JO)Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Engagements financiers de l'État - CAS Participations financières de l'État - CCF Accords monétaires internationaux - CCF Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :
CCF : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-352 rectifié bis et n° II-695 rectifié