PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES
première lecture
[n° 2009-879 (12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 25, 26, 27, 28, 29 mai, 3, 4 et 5 juin 2009)]
Rappel au règlement :
Discussion générale:
Organisation des débats :
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Sa motion n° 901 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)Question préalable :
Demande de renvoi à la commission :
Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 371 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 381 de M. François Autain ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 382 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 386 de M. François Autain ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 680 de M. Jean-Etienne Antoinette. (texte intégral du JO)
Article 4 (texte modifié par la commission) (art. L. 6141-1, L. 6141-2, L. 6141-2-1 [nouveau], L. 6141-7-3 [nouveau] du code de la santé publique - Statut des établissements publics de santé)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 407 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Proteste contre le dépôt tardif d'amendements du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé)
Soutient l'amendement n° 409 de M. François Autain ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 323 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)Soutient les amendements n° 412 et 415 de M. François Autain ; rejetés. (texte intégral du JO)
Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé)
Parole sur l'article. Soutient les amendements n° 416 et 546 de M. François Autain ; rejetés. (texte intégral du JO)Soutient les amendements de M. François Autain n° 420, 422 et 419 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 427 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement. Soutient l'amendement n° 405 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. François Autain n° 432 et 433 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Article 7 (texte modifié par la commission) (art. 3, 9-2 [nouveau], 50-1, 65-2 [nouveau], 89 et 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles - Nomination et gestion des personnels de direction)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient les amendements n° 436, 438 et 440 de M. François Autain ; rejetés. Défavorable à l'amendement n° 1167 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé)
Soutient l'amendement n° 443 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Coordination)
Article 9 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6145-16 du code de la santé publique - Certification des comptes des établissements publics de santé)
Soutient l'amendement n° 447 de M. François Autain ; retiré. (texte intégral du JO)Article 9 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 6113-10 à L. 6113-10-2 du code de la santé publique - Création de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux)
Soutient l'amendement n° 448 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 10 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 12 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire)
Soutient l'amendement n° 453 de M. François Autain ; retiré. (texte intégral du JO)Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire)
Intervient sur les amendements n° 1307, 1308 et 1309 du Gouvernement ainsi que sur les sous-amendements n° 1310, 1311 et 1312 de la commission s'y rapportant. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 454 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 549 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 550 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 605 de M. Gilbert Barbier. Soutient l'amendement n° 551 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1196 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier)
Soutient l'amendement n° 458 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)Votera contre l'amendement n° 1197 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 564 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)
Favorable à l'amendement n° 370 de M. François Autain (exclusion des établissements psychiatriques du champ d'application de ce projet de loi). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 (précédemment réservé)
Article additionnel après l'article 10 (précédemment réservé)
Articles additionnels après l'article 13 (précédemment réservés)
Article 26 B (nouveau) (art. L. 182-2-1-A [nouveau], L. 182-2-3, L. 182-2-4 du code de la sécurité sociale - Convention d'objectifs portant sur la gestion pluriannuelle du risque)
Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé)
Parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG votera contre cet article. Intervient sur l'amendement n° 906 de M. François Autain. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 956 de M. François Autain ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 979 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 920 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 916 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1051 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. François Autain n° 929 et 924 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 928 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 931 de M. François Autain ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 935 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1141 de M. Michel Mercier. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. François Autain n° 943 et 945 ; rejetés. Intervient sur l'amendement (942) du même auteur. Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 1071 de M. François Rebsamen. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1000 de M. Philippe Leroy. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. François Autain n° 957 et 958 ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 999 de M. Philippe Leroy. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 26. (texte intégral du JO)
Article 27 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4031-1 à L. 4031-6 [nouveaux] et L. 4134-1 à L. 4134-7 du code de la santé publique, art. L. 162-33 et L. 162-14-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral)
Soutient l'amendement n° 966 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux)
Soutient l'amendement n° 970 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 970 précité. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 972 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 976 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1113 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)
Retire l'amendement n° 983 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 973 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. François Autain n° 974 et 979 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 977 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 981 de M. François Autain ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 978 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 30 (Texte modifié par la commission) (art. L. 123-2-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Transfert aux agences de santé des biens, droits et obligations des organismes auxquels elles se substituent)
Intervient sur l'amendement n° 1339 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 31 (Texte modifié par la commission) (Préfiguration en 2009 des agences régionales de santé)
Article 32 (Texte modifié par la commission) (Entrée en vigueur des dispositions relatives aux agences régionales de santé, à la représentation des professionnels de santé libéraux, à la planification et à l'autorisation des établissements et services médico-sociaux)
Soutient l'amendement n° 985 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Adaptation du statut des thermes nationaux d'Aix-les-Bains)
Soutient l'amendement n° 986 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 34 (précédemment réservés)
Intitulé du titre II (précédemment réservé) (Accès de tous à des soins de qualité)
Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours)
Soutient l'amendement n° 465 de M. François Autain ; retiré. (texte intégral du JO)Article 14 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 5125-1-1 A [nouveau] du code de la santé publique - Missions des pharmaciens d'officine)
Article 14 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique - Maisons et centres de santé)
Soutient l'amendement n° 470 de M. François Autain ; retiré. (texte intégral du JO)Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité)
Soutient l'amendement n° 479 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 474 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Discussion générale:
Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité)
Articles additionnels après l'article 15 (réservés)
Article 15 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1-1 du code de l'éducation - Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine)
Article additionnel après l'article 15 bis (réservé)
Article 15 ter (supprimé par la commission) (art. L. 632-1-1 A du code de l'éducation - Formation des étudiants en médecine sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse)
Article 15 quater (Texte modifié par la commission) (Nombre minimal annuel de créations de postes d'enseignants en médecine générale)
Articles additionnels avant l'article 16 (réservés)
Article 16 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins)
Discussion générale:
Article 16 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins)
Article 16 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 161-36-1 et L. 161-36-3-2 du code de la sécurité sociale - Expérimentation du dossier médical sur clé USB pour les patients atteints d'affections de longue durée)
Article additionnel après l’article 16 bis (réservé)
Article 17 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4011-1 à L. 4011-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Coopération entre les professionnels de santé)
Article additionnel après l'article 17(réservé)
Article 17 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 161-35 du code de la sécurité sociale - Fixation du montant de la sanction pour non-transmission électronique des feuilles de soins par le directeur de l'union nationale des caisses d'assurance maladie)
Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé)
Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé)
Soutient l'amendement n° 493 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 752 de M. Jean-Luc Fichet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 123 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Article 18 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale - Consultation annuelle gratuite d'un généraliste pour les jeunes)
Intervient sur l'amendement n° 1233 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 18 quater A (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Information du patient sur le coût et l'origine des prothèses)
Article 19 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4133-1 à L. 4133-7, L. 4021-1, L. 4143-1 à L. 4143-4, L. 4236-1 à L. 4236-6, L. 4153-1 à L. 4153-4, L. 6155-1 à L. 6155-5, L. 4242-1, L. 4382-1 du code de la santé publique ; art. L. 162-5, L. 162-5-12, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1, L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale - Formation continue des professionnels de santé)
Soutient l'amendement n° 502 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 19 quater (Texte modifié par la commission) (art. L. 4311-15, L. 4312-2, L. 4312-3, L. 4312-5, L. 4312-7, L. 4312-9, L. 4321-10, L. 4321-14, L. 4321-16, L. 4321-19, L. 4322-2, L. 4322-9, L. 4322-12 du code de la santé publique - Ordres des professions paramédicales)
Soutient l'amendement n° 509 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 19 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, art. L. 1421-1 du code de la santé publique - Élargissement du champ de contrôle de l'inspection générale des affaires sociales)
Article 20 (Texte modifié par la commission) (Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale)
Soutient l'amendement n° 510 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 21 (Texte modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires à la transposition de certaines règles communautaires en matière de qualifications professionnelles et de dispositifs médicaux)
Soutient l'amendement n° 511 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 21 septies (Texte non modifié par la commission) (art L. 143-10 du code de la sécurité sociale - Transmission du rapport médical en cas de contestation du taux d'incapacité)
Soutient l'amendement n° 512 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 14 (précédemment réservés)
Soutient les amendements de M. François Autain n° 467 (sanction du non-exercice pendant cinq ans de la médecine générale de premier recours) ; et n° 469 (remise d'un rapport étudiant l'opportunité d'autoriser les médecins généralistes à coter dans les mêmes conditions que les médecins spécialistes) ; rejetés. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 14 quinquies (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés)
Articles additionnels avant l'article 19 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 500 de M. François Autain (publication des délibérations du comité économique des produits de santé) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 19 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 504 de M. François Autain (interdiction pour les laboratoires pharmaceutiques de financer des actions de développement professionnel continu) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 21 (précédemment réservés)
Article 22 A (Supprimé par la commission) (art. L. 1110-1 A du code de la santé publique - Définition de la santé)
Article 22 B (Supprimé par la commission) (art. L. 1171-1 (nouveau) du code de la santé publique - Définition de l'éducation à la santé)
Intervient sur l'amendement n° 1257 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient)
Soutient l'amendement n° 519 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 521 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle)
Intervient sur les amendements n° 150 de M. Gérard César et n° 74 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)Article 25 ter (Supprimé par la commission) (art. L. 1334-8-1 [nouveau] du code de la santé publique - Mesures de prévention des maladies liées au plomb)
Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés)
Votera l'amendement n° 1281 du Gouvernement (lutte contre le dopage et renforcement de la protection de la santé des sportifs). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 quinquies (précédemment réservé)
Article additionnel après l'article 25 decies (précédemment réservé)
Soutient l'amendement n° 539 de M. François Autain (amélioration de la lutte contre l'obésité infantile) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (précédemment réservés)
Articles additionnels après l’article 25 septdecies (précédemment réservés)
Votera contre l'amendement n° 1287 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à créer par ordonnance un nouvel établissement public reprenant l'ensemble des missions de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail). (texte intégral du JO)