Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

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Lois de fin. : première partie Article 11 Lois de fin. : première partie Discussion générale Article 11 (suite) Après l’article 11 Rappel au règlement Après l’article 11 (suite) Article 12 Après l’article 12 Article 13 Après l’article 13 Article 14 Après l’article 14 Lois de fin. : deuxième partie Immigration, asile et intégration Discussion générale Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Motion d'ordre Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) Sécurités : État B État G Après l’article 64 Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers : État D Lois de fin. : deuxième partie Administration générale et territoriale de l'État Demande de priorité Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution Article 64 (priorité) Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié État B Lois de fin. : deuxième partie Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution Discussion générale Relations avec les collectivités territoriales (suite) Article 61 Lois de fin. : deuxième partie Relations avec les collectivités territoriales (suite) Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-47 rectifié, n° II-193 rectifié, n° II-349 rectifié et n° II-742 Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-1060, n° II-46 rectifié, n° II-192 rectifié et n° II-644 rectifié Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-330 rectifié Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-724 Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-674, n° II-693 rectifié et n° II-506 rectifié Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-125 rectifié et n° II-858 Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-725 rectifié et n° II-940 Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121 Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-48 rectifié, n° II-136 rectifié bis, n° II-348 rectifié bis et n° II-726 Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-251 rectifié Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-44 rectifié, n° II-137 rectifié ter, n° II-727 et n° II-1051 Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-941 Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-217 rectifié bis et n° II-1090 Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-1027 rectifié Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-45 rectifié Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-703 rectifié ter Lois de fin. : deuxième partie Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements Engagements financiers de l'État État B Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État État D Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux État D Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics État D Remboursements et dégrèvements État B État G Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-925 Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-71 rectifié et n° II-741 rectifié Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-810 rectifié Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-197 rectifié et n° II-645 rectifié Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-73 rectifié et n° II-263 rectifié ter Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-598 rectifié et n° II-929 Article 62 Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-62 rectifié, n° II-124 rectifié et n° II-1132 Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-352 rectifié bis et n° II-695 rectifié Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-946 Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-1731 Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-785 rectifié et n° II-937 Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-730 et n° II-936 rectifié Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-111 rectifié quinquies et n° II-1598 rectifié Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-945 rectifié Article 63 Article 64 (précédemment examiné) Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1597 État D Aide publique au développement et compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers Organisation des travaux Aide publique au développement État D Article additionnel après l'article 60 - Amendemnt n° II-1397 Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers État D Sport, jeunesse et vie associative État B Rappel au règlement État B (suite) Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1388 rectifié ter Lois de fin. : deuxième partie Culture État B Organisation des travaux État B Lois de fin. : deuxième partie Recherche et enseignement supérieur État B Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-1989 Lois de fin. : deuxième partie Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale Discussion générale Lois de fin. : deuxième partie Action extérieure de l'État État B Organisation des travaux État B État G