PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[28 novembre, 2, 4 décembre 2024, 16, 17, 20 et 21 janvier 2025]

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Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Discussion générale:

Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Après l’article 11

  Rappel au règlement :

Après l’article 11 (suite)

Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)

Après l’article 12

Article 13 (Précisions apportées au dispositif d'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux)

Après l’article 13

Article 14 (Coopération administrative dans le domaine fiscal : échange d'informations sur les crypto-actifs, supervision des obligations déclaratives, mise en conformité au regard du droit de l'Union européenne)

Après l’article 14

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Immigration, asile et intégration :

Discussion générale:

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

  Motion d'ordre :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :

Sécurités : État B

État G

Après l’article 64

Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers : État D

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Administration générale et territoriale de l'État :

  Demande de priorité :

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

Article 64 (priorité) (Instauration et affectation d'un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié

État B

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

Discussion générale:

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-47 rectifié, n° II-193 rectifié, n° II-349 rectifié et n° II-742

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-1060, n° II-46 rectifié, n° II-192 rectifié et n° II-644 rectifié

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-330 rectifié

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-724

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-674, n° II-693 rectifié et n° II-506 rectifié

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-125 rectifié et n° II-858

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-725 rectifié et n° II-940

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-48 rectifié, n° II-136 rectifié bis, n° II-348 rectifié bis et n° II-726

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-251 rectifié

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-44 rectifié, n° II-137 rectifié ter, n° II-727 et n° II-1051

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-941

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-217 rectifié bis et n° II-1090

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-1027 rectifié

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-45 rectifié

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-703 rectifié ter

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Discussion générale:

Après l’article 64

Après l’article 61 (suite)

Article 62

Après l’article 62

Article 63

Article 64 (précédemment examiné)

Après l’article 64

Après l’article 60

Après l’article 64

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Discussion générale:

Après l’article 60

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Discussion générale: