Interventions de Mme Marion CANALÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[20, 21, 22, 23, 24 et 25 novembre 2025]

Après l’article 4

Après l’article 8 (suite)

Article 8 quater (nouveau)

Intervention 8

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé)

Après l’article 10

Après l’article 11 quater

Après l’article 11 quater (suite)

Article 11 septies (nouveau)

Intervention 29

Après l'article 11 septies

Article 12 bis (nouveau)

Intervention 37

Après l'article 12 bis

Intervention 38

Après l'article 12 bis (suite)

Intervention 39

Intervention 40

Intervention 41

Intervention 42

Après l'article 20

Article 20 sexies (nouveau)

Article 20 duodecies (nouveau)

Intervention 48

Intervention 49

Intervention 50