Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

  Exception d'irrecevabilité :

P. 5045 (texte intégral du JO)
P. 5046 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 5050 (texte intégral du JO)

Article liminaire (Répartition des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025)

P. 5068 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 1er (Rectification des tableaux d'équilibre)

P. 5070 (texte intégral du JO)

Article 2 (Rectification de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

P. 5073 (texte intégral du JO)
P. 5079 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 742 et n° 929 (Création de nouvelles cotisations à la charge des non-salariés agricoles et des travailleurs indépendants)

P. 5086 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 518 rectifié, n° 533 rectifié, n° 604 rectifié, n° 637 rectifié et n° 928 (Taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) figé à 31,65 %)

P. 5089 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 375 (Exonération de cotisation retraite des médecins retraités exerçant en zone de désert médical)

P. 5091 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 650 rectifié, n° 943 rectifié et n° 826 rectifié (Renforcement de la taxation des retraites chapeaux)

P. 5094 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 1341 (Exonération de cotisation d'assurance vieillesse pour les médecins exerçant en situation de cumul emploi-retraite)

P. 5098 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 901 rectifié ter (Financement de la branche maladie par une « micro-taxe » de 0,25 % sur les paiements scripturaux)

P. 5101 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 358 rectifié (Alignement du taux plein de CSG sur les retraites sur le taux de CSG sur les revenus d'activité)

P. 5121 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 359 rectifié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites)

P. 5122 (texte intégral du JO)
P. 5123 (texte intégral du JO)
P. 5124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 842 (Instauration d'une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés)

P. 5125 (texte intégral du JO)
P. 5126 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 232 rectifié ter (Création d'une surcotisation sociale affectée à la branche vieillesse)

P. 5130 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 686 rectifié et n° 819 (Instauration de cotisations supplémentaires aux entreprises donneuses d'ordre lorsqu'une entreprise sous-traitante dépasse un taux de sinistralité fixé par décret)

P. 5133 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 845 (Rapport sur la mise en place d'une taxe sur les salaires affectée à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL))

P. 5135 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 608 rectifié bis, n° 747, n° 798 rectifié et n° 906 rectifié (Exonération des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux associatifs et des fondations des secteurs sanitaire, social et médico-social des taux majorés de la taxe sur les salaires)

P. 5139 (texte intégral du JO)
P. 5140 (texte intégral du JO)

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

P. 5147 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 8 rectifié quater, n° 334 rectifié, n° 367 rectifié bis et n° 1266 rectifié (Création d'une exonération temporaire de cotisations sociales en faveur des non-salariés agricoles concernés par la fièvre catarrhale ovine)

P. 5153 (texte intégral du JO)

Article 5 quater (nouveau) (Rapport sur la réforme de l'assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants)

P. 5160 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 933 rectifié (Énumération limitative des ressources de l'assurance maladie)

P. 5162 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 937 rectifié (Soumission des rachats d'action à l'assiette des cotisations de sécurité sociale)

P. 5164 (texte intégral du JO)
P. 5165 (texte intégral du JO)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5167 (texte intégral du JO)
P. 5171 (texte intégral du JO)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5177 (texte intégral du JO)
P. 5178 (texte intégral du JO)
P. 5181 (texte intégral du JO)
P. 5184 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 837 et n° 935 (Intégration des dispositifs de partage de la valeur à la rémunération prise en compte pour le calcul des allégements généraux de cotisations patronales/Minoration des allégements dégressifs en fonction de critères sociaux et environnementaux)

P. 5195 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 822, n° 944 rectifié et n° 1220 rectifié ter (Passage de 20 % à 30 % du taux de cotisation patronale sur les actions gratuites)

P. 5200 (texte intégral du JO)
P. 5201 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 938 et n° 665 rectifié (Rétablissement des cotisations sociales de la prime de partage de la valeur)

P. 5203 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 827 et n° 641 (Abrogation de l'exonération de cotisations vieillesse/sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires)

P. 5206 (texte intégral du JO)
P. 5207 (texte intégral du JO)
P. 5209 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 221 rectifié ter, n° 289 rectifié bis et n° 337 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales)

P. 5247 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 833 (Rapport sur la perte de recettes qui aurait été évitée par le gel des barèmes des allègements généraux et la suppression des exonérations de cotisations au-delà de deux fois le Smic)

P. 5248 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 823 (Plafonnement de l'abattement de 1,75 % sur l'assiette de la CSG-CRDS au titre des frais professionnels à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass))

P. 5248 (texte intégral du JO)

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

P. 5254 (texte intégral du JO)
P. 5255 (texte intégral du JO)
P. 5257 (texte intégral du JO)
P. 5263 (texte intégral du JO)
P. 5271 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 942 rectifié, n° 1107, n° 368 rectifié bis, n° 1221 rectifié ter et n° 1068 rectifié bis (Augmentation du taux de la CSG sur les revenus du capital)

P. 5275 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 616 rectifié et 831 rectifié (Instauration d'une contribution sur les successions et donations)

P. 5280 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 649 rectifié, n° 753 rectifié et n° 957 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus générés par les Ehpad privés à but lucratif)

P. 5284 (texte intégral du JO)
P. 5285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 682 rectifié (Instauration d'une cotisation sur les dividendes des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

P. 5287 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l'autonomie)

P. 5290 (texte intégral du JO)
P. 5292 (texte intégral du JO)
P. 5295 (texte intégral du JO)
P. 5296 (texte intégral du JO)
P. 5298 (texte intégral du JO)
P. 5299 (texte intégral du JO)
P. 5303 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1172 rectifié (Prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour le calcul des retraites des fonctionnaires)

P. 5304 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Suppression du critère fiscal d'assujettissement à la CSG et à la CRDS et précision de l'obligation incombant aux bénéficiaires de pensions de vieillesse résidant à l'étranger de justifier annuellement de leur existence par la production d'un certificat de vie délivré par le consulat français)

P. 5306 (texte intégral du JO)

Article 8 quinquies (nouveau) (Ajustements techniques au dispositif de précompte des cotisations et contributions sociales par les plateformes de mise en relation sur le chiffre d'affaires reversé aux micro-entrepreneurs qui les utilisent)

P. 5316 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 1236 rectifié bis (Information de l'employeur en cas d'arrêt de travail frauduleux)

P. 5318 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° 374 rectifié bis et n° 449 rectifié (Obligation qui pèse à la charge d'un organisme de sécurité sociale constatant des fraudes aux arrêts de travail, d'en informer l'employeur de la personne ayant commis cette fraude)

P. 5318 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 27 rectifié (Suspension des droits d'une personne faisant l'objet d'une OQTF sauf cas d'urgence médicale)

P. 5319 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 103 rectifié (Extension de l'habilitation à lutter contre la fraude aux agents consulaires)

P. 5339 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 832 (Annulation automatique des prestations prises en charge par l'assurance maladie au bénéfice d'un professionnel de santé frauduleux)

P. 5339 (texte intégral du JO)
P. 5340 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° 821 rectifié et n° 941 (Augmentation de la majoration de redressement après une première condamnation pour travail dissimulé)

P. 5342 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 325 rectifié (Obligations déclaratives qui incombent à un employeur)

P. 5344 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 909 rectifié ter (Restriction de la délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement)

P. 5345 (texte intégral du JO)

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

P. 5364 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 363 rectifié bis, n° 364 rectifié bis et n° 365 rectifié bis (Réduction de l'assiette de la contribution sociale de solidarité pour les distributeurs en gros de médicaments)

P. 5373 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 130 et n° 631 rectifié bis (Avancement de la date de transmission du rapport d'activité du Comité énonomique des produits de santé (CEPS))

P. 5375 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés)

P. 5379 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1303 rectifié ter (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité numérique portant sur la promotion d'une boisson alcoolique)

P. 5395 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1262 (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion)

P. 5400 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 294 rectifié et n° 685 rectifié (Création d'une taxe sur les produits alimentaires due en l'absence d'affichage du Nutri-score)

P. 5413 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 134 rectifié, n° 652 rectifié ter, n° 1097, n° 1217 rectifié et n° 824 rectifié (Renforcement de la fiscalité sur les jeux d'argent et de hasard)

P. 5424 (texte intégral du JO)
P. 5425 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 858 rectifié (Limitation à 3 mois de la durée de suspension du délai de prescription des cotisations dans le cadre d'un contrôle)

P. 5453 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 861 rectifié (Mention, parmi les éléments obligatoires dans une contrainte, de l'information que le cotisant a la faculté de se faire assister du conseil de son choix)

P. 5454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1322 rectifié bis (Ouverture par les organismes de sécurité sociale d'une procédure d'action récursoire à l'encontre d'employeurs d'artistes auteurs qui ne se verraient pas verser leurs pensions)

P. 5454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1035 rectifié (Taux réduit de 10,27 % de taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance maladie complémentaire, sur les garanties des complémentaires santé prenant en charge l'activité physique et des séances de diététique)

P. 5455 (texte intégral du JO)
P. 5456 (texte intégral du JO)

Article 10 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4)

P. 5458 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1265 (Compensation de l'Unédic - Niveau de plafonnement à appliquer - Rôle du Parlement)

P. 5458 (texte intégral du JO)

Article 8 (précédemment réservé) (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

P. 5463 (texte intégral du JO)
P. 5464 (texte intégral du JO)

Article 11 (Tableaux d'équilibre 2025 et Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

P. 5465 (texte intégral du JO)
P. 5467 (texte intégral du JO)

Article 12 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

P. 5469 (texte intégral du JO)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

P. 5488 (texte intégral du JO)
P. 5492 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

P. 5542 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1332 rectifié (Réorganisation du service du contrôle médical de l'Assurance maladie)

P. 5553 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 151 (Instauration d'une « taxe lapin » sur les consultations non honorées)

P. 5555 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 7 rectifié bis (Interdiction des prescriptions ou renouvellement d'arrêts de travail par téléconsultation)

P. 5559 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 1133 rectifié et n° 1251 rectifié bis (Interdiction des plateformes numériques ayant pour but principal la fourniture d'arrêts de travail)

P. 5560 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 978 (Encadrement de la téléconsultation)

P. 5562 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 20 rectifié (Limitation à trois mois de l'affiliation à l'assurance maladie pour les personnes résidant en France de manière désormais irrégulière)

P. 5571 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 386 rectifié bis (Demande de rapport sur la prise en charge anonymisée des frais de transports en cas de violence intra-familiale, pour un avortement)

P. 5590 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1131 rectifié bis (Suppression de la gratuité de la C2S)

P. 5593 (texte intégral du JO)

Article 17 bis (nouveau) (Renforcer l'accès aux soins gynécologiques des femmes en situation de handicap)

P. 5594 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 514 (Demande de rapport annuel sur l'évaluation de l'atteinte des objectifs fixés dans la stratégie nationale de santé)

P. 5600 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 455 (Inciter les établissements de santé et les établissements médico-sociaux à respecter les objectifs fixés par la loi dite loi Égalim en proposant 20% d'agriculture biologique dans leur offre de restauration)

P. 5610 (texte intégral du JO)

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

P. 5617 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1375 (Concours de la CNSA aux départements)

P. 5641 (texte intégral du JO)

Article 21 (Modification des paramètres de l'expérimentation relative au régime de financement des établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes)

P. 5643 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1386 rectifié et 1390 (THEME)

P. 5648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1090 rectifié bis et n° 1310 rectifié (Décalage de la pérennisation du dispositif dérogatoire au droit du travail dans le cadre de prestations de relayage)

P. 5651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 803 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de l'article 62 de la LFSS pour 2023)

P. 5652 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 804 (Demande de rapport sur les mesures de revalorisation salariale dans les secteurs sanitaire, social et médico-social)

P. 5653 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 805 (Demande de rapport sur le coût de l'extension des revalorisations salariales dans le secteur social et médico-social)

P. 5653 (texte intégral du JO)
P. 5654 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 806 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de l'article 13 de la LFSS 2022)

P. 5654 (texte intégral du JO)

Article 23 (Décalage de la revalorisation des pensions et prestations d'assurance vieillesse au 1er juillet)

P. 5669 (texte intégral du JO)
P. 5670 (texte intégral du JO)
P. 5673 (texte intégral du JO)
P. 5673 (texte intégral du JO)

Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercie 2025 :

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1074 (Révision par décret du mode de calcul de la retraite des personnes ayant été affiliées à l'étranger)

P. 5694 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 450 rectifié bis (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la réforme des retraites du 14 avril 2023)

P. 5697 (texte intégral du JO)

Article 24 (Mieux prendre en compte le préjudice personnel en consacrant la dualité des prestations d'incapacité permanente de la branche AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles))

P. 5698 (texte intégral du JO)
P. 5703 (texte intégral du JO)
P. 5705 (texte intégral du JO)
P. 5706 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 818 (Création d'un comité de suivi de l'application des recommandations du rapport évaluant le coût réel de la sous-déclaration)

P. 5707 (texte intégral du JO)
P. 5708 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 1192 rectifié et n° 1232 rectifié (Adaptation du droit des prestations familiales et extension de l'assurance vieillesse des aidants à Mayotte)

P. 5719 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1317 (Demande de rapport portant sur les travaux de réforme du financement de l'accueil du jeune enfant)

P. 5720 (texte intégral du JO)

Article 28 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP))

P. 5730 (texte intégral du JO)

Article 29 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse)

P. 5731 (texte intégral du JO)

Article 30 (Objectifs de dépenses de la branche famille)

P. 5732 (texte intégral du JO)
P. 5733 (texte intégral du JO)

Article 31 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)

P. 5734 (texte intégral du JO)
P. 5735 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5941 (texte intégral du JO)