PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er décembre 2024, 16 et 18 janvier 2025]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Discussion générale:

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2024 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-654

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892 rectifié ter, n° I-451 rectifié ter, n° I-655, n° I-1523 rectifié bis, n° I-616 rectifié et n° I-676

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-695 rectifié et n° I-906

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-656

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009

Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-694

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2006 rectifié ter

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-2257

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 10 (suite)

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Après l’article 11

Après l’article 12

  Rappel au règlement :

Après l’article 14

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Après l’article 17

Après l’article 19

  Rappels au règlement :

Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

Après l’article 24

Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)

Après l’article 26

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

Après l’article 28

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Après l’article 31 (suite)

Après l’article 32

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

  Rappels au règlement :

Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Après l’article 33

Article 38 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

  Rappels au règlement :

Discussion générale:

Après l’article 64

Discussion générale: