PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er décembre 2024, 16, 18 et 23 janvier 2025)]
Discussion générale:
P. 5749 (texte intégral du JO)Question préalable :
P. 5758 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 5761 (texte intégral du JO)P. 5762 (texte intégral du JO)
P. 5763 (texte intégral du JO)
P. 5778 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2024 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)
P. 5860 (texte intégral du JO)P. 5863 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-654 (Création d'un impôt universel fondé sur la résidence fiscale)
P. 5865 (texte intégral du JO)P. 5866 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892 rectifié ter, n° I-451 rectifié ter, n° I-655, n° I-1523 rectifié bis, n° I-616 rectifié et n° I-676 (Défiscalisation des pensions alimentaires)
P. 5869 (texte intégral du JO)P. 5870 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis (Dispositions diverses sur l'abattement forfaitaire sur les pensions)
P. 5880 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-695 rectifié et n° I-906 (Ajout d'une rubrique dans la déclaration fiscale du crédit d'impôt service à la personne)
P. 5891 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-656 (Augmentation des taux du barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR))
P. 5901 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009 (Extension de la liste des infractions mentionnées au II de l'article 1378 octies du code général des impôts)
P. 5906 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)
P. 5945 (texte intégral du JO)P. 5949 (texte intégral du JO)
P. 5950 (texte intégral du JO)
P. 5955 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié (Dispositions diverses sur l'exit tax)
P. 5961 (texte intégral du JO)P. 5962 (texte intégral du JO)
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
P. 6058 (texte intégral du JO)P. 6061 (texte intégral du JO)
P. 6067 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693 (Retrait des impôts et taxes énergétiques de l'assiette de la TVA pour la fourniture de gaz, d'électricité et de carburants)
P. 6076 (texte intégral du JO)P. 6077 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-694 (Diminution de quatre euros par hectolitre d'ici 2026 du remboursement partiel d'accise sur les produits énergétiques (ancienne TICPE) en faveur du transport routier de marchandises)
P. 6082 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2006 rectifié ter (Inclusion des motorisations thermiques hydrogène dans le périmètre d'éligibilité des quantités d'hydrogène utilisées pour la minoration du taux de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT))
P. 6085 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-2257 (Création d'une taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions)
P. 6152 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (Dispositions diverses sur les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA)- Majoration/Tarifs spécifiques/Exonérations)
P. 6169 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2233 rectifié, n° I-890 rectifié bis, n° I-1287 rectifié bis, n° I-1581 rectifié bis et n° I-2049 (Simplification du dispositif de franchise en base de TVA/Division par deux du plafond de la franchise en base de TVA)
P. 6320 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1-502 rectifié bis, n° I-746, n° I-1491 rectifié, n° I-503 rectifié, n° I-224, n° I-1426 rectifié, n° I-151, n° I-1136 rectifié, I-1425 rectifié et n° I-1182 (Exonération de TVA sur l'ensemble des biens importés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM))
P. 6324 (texte intégral du JO)Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
P. 6337 (texte intégral du JO)P. 6339 (texte intégral du JO)
P. 6342 (texte intégral du JO)
P. 6345 (texte intégral du JO)
P. 6347 (texte intégral du JO)
Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
P. 6353 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-667 (Création d'une contribution sur les bénéfices exceptionnels des entreprises)
P. 6356 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-668 rectifié, n° I-957 rectifié et n° I-1364 rectifié (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
P. 6359 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-669 (Création d'une taxe sur les dividendes exceptionnels des grandes entreprises)
P. 6360 (texte intégral du JO)P. 6361 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-666 (Hausse du taux normal d'impôt sur les sociétés (IS) et création d'un barème progressif sur l'impôt sur les sociétés)
P. 6371 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-790 rectifié bis, n° I-1154 rectifié ter et I-1255 rectifié (Plafonnement à 20 millions d'euros de l'avantage tiré de l'IP box (taux réduit de taxation pour les revenus tirés de certains actifs de propriété industrielle))
P. 6372 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1185 (Hausse du plafond des résultats bénéficiant du taux réduit d'imposition à 15 %)
P. 6373 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-963, n° I-1865 rectifié et n° I-2040 rectifié ter (Suppression ou réduction de l'exonération d'impôt sur les sociétés sur les plus-values à long terme sur les cessions de titre de participation dans le cadre du régime mère-fille/Évolution des modalités d'application du régime des plus ou moins-values sur cession de titres de participation pour les titres de participation ne revêtant pas ce caractère sur le plan comptable)
P. 6373 (texte intégral du JO)P. 6374 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-396 rectifié (Assujettissement des géants américains du web Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (GAFAM) à la taxe sur les services des opérateurs de communications électroniques)
P. 6378 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-683 (Indexation sur l'inflation des montants du barème de la taxation forfaitaire au tonnage)
P. 6389 (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
P. 6391 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-7, n° I-1254 rectifié bis, n° I-1356, n° I-1323 rectifié, n° I-467 et n° I-837 rectifié (Normalisation des aides aux entreprises dans le domaine de la recherche et de l'innovation/Rationalisation du crédit impôt recherche en matière de brevets)
P. 6413 (texte intégral du JO)P. 6417 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-409 rectifié, n° I-993, n° I-1700, n° I-996, n° I-1159 rectifié, n° I-814 rectifié, n° I-686, n° I-1252 rectifié quinquies, n° I-1759, n° I-1253 rectifié, n° I-965, n° I-1402 rectifié bis, n° I-71 rectifié bis, n° I-110 rectifié sexies, n° I-203 rectifié bis, n° I-698, n° I-781 rectifié bis, n° I-698, n° I-781 rectifié bis, n° I-855 rectifié bis, n° I-1322 rectifié bis, n° I-1854 rectifié bis, n° I-802 rectifié, n° I-803 rectifié (Dispositions diverses sur le crédit d'impôt recherche (CIR) et le crédit d'impôt industrie (CII))
P. 6420 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-687 (Conditionnement du crédit d'impôt recherche au fait de ne pas avoir procédé à un licenciement d'un agent de recherche pendant douze mois)
P. 6427 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-799 rectifié, n° I-1401 rectifié bis (Création de la catégorie des jeunes entreprises d'innovation à impact (JEII))
P. 6429 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-962 (Plafonnement des charges déductibles pour les salaires à hauteur d'un écart maximum d'un facteur vingt avec la moyenne du premier décile)
P. 6435 (texte intégral du JO)Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
P. 6437 (texte intégral du JO)P. 6443 (texte intégral du JO)
P. 6444 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-706 (Taxation des entreprises établies dans des États ou territoires non coopératifs)
P. 6467 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-707 (Accord préalable obligatoire de l'administration fiscale sur la politique de prix de transfert)
P. 6468 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1259 rectifié, n° I-1667, n° I-403 rectifié bis, n° I-945 rectifié, n° 401 rectifié, n° I-67 rectifié bis, n° I-427 rectifié bis, n° I-314, n° I-1669 rectifié, n° I-66 rectifié bis, n° I-660, n° I-949, n° I-948, n° I-404 rectifié, n° I-663, n° I-661, n° I-1343, n° I-1869 rectifié, n° I-1770 rectifié ter, n° I-1986 rectifié bis, n° I-662 (Réforme globale des droits de succession)
P. 6520 (texte intégral du JO)P. 6524 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-948 (Plafonnement du bénéfice du « pacte Dutreil » dans la limite de 5 millions d'euros)
P. 6525 (texte intégral du JO)P. 6528 (texte intégral du JO)
P. 6530 (texte intégral du JO)
P. 6531 (texte intégral du JO)
Rappels au règlement :
P. 6532 (texte intégral du JO)Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)
P. 6553 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1461 (Doublement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France dans la zone premium)
P. 6617 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-29 rectifié ter et n° I-712 rectifié bis (Maintien de l'éligibilité à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des industriels/établissements classés installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) après la cessation d'activité et jusqu'à la remise en état du site)
P. 6627 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-436 rectifié, n° I-1035, n° I-437 rectifié et n° I-713 (Possibilité pour les départements, pendant une période de quatre ans, de rehausser le taux de la taxe d'aménagement jusqu'à 4,5 %)
P. 6632 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-995 rectifié et n° I-1477 rectifié (Accès au prêt à taux zéro pour les acquéreurs successifs d'un logement en bail réel solidaire)
P. 6638 (texte intégral du JO)Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)
P. 6654 (texte intégral du JO)P. 6655 (texte intégral du JO)
P. 6656 (texte intégral du JO)
P. 6660 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-96 rectifié, n° I-701 rectifié, n° I-1004 rectifié, n° I-2178 et n° I-1011 (Lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes)
P. 6664 (texte intégral du JO)P. 6669 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1119 (Relèvement du taux de prélèvement sur les paris sportifs en ligne)
P. 6718 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1123 (Rehaussement du taux de la taxe sur le streaming musical)
P. 6722 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1126 et n° I-1313 rectifié ter (Prolongation du crédit d'impôt pour la production d'œuvres d'adaptation audiovisuelle de spectacles vivants)
P. 6723 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-428 rectifié (Instauration d'une taxe annuelle sur les distributeurs automatiques dans les communes de plus de 20 000 habitants)
Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 6737 (texte intégral du JO)P. 6739 (texte intégral du JO)
P. 6743 (texte intégral du JO)
P. 6744 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-134 rectifié bis, n° I-932 et n° I-1372 rectifié (Création d'une taxe additionnelle aux droits de mutation sur les cessions d'immeubles au taux de 0,01 %)
P. 6799 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1010, n° I-1158 rectifié bis, n° 434 rectifié bis, n° I-1635 rectifié bis, n° 2055 rectifié, n° I-1230 rectifié bis, n° I-435 rectifié ter, n° I-450 rectifié quater, n° I-107 rectifié, n° I-735, n° I-2007 rectifié, n° I-1688, n° I-736, n° I-1214 rectifié quater, n° I-1582 rectifié, n° I-2008 rectifié, n° I-433 rectifié bis, n° I-734, n° I-930 rectifié, n° I-1365 rectifié et n° I-1689 (Dispositions diverses sur le plafond du taux de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) fixé par les départements)
P. 6815 (texte intégral du JO)P. 6819 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° I-2183, n° I-2061 rectifié, n° I-1127 rectifié, n° I-1024 rectifié et n° I-1362 rectifié (Dispositions diverses sur le financement de l'audiovisuel public)
P. 6867 (texte intégral du JO)Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6905 (texte intégral du JO)P. 6907 (texte intégral du JO)
P. 6910 (texte intégral du JO)
Rappels au règlement :
P. 6911 (texte intégral du JO)Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6912 (texte intégral du JO)P. 6917 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° I-1116 rectifié (Recentrage des exonérations de taxe d'apprentissage sur les petites entreprises)
P. 6923 (texte intégral du JO)Article 38 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)
P. 6929 (texte intégral du JO)Rappels au règlement :
P. 6971 (texte intégral du JO)P. 6972 (texte intégral du JO)
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
« Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 » :
P. 191 et suivantes (texte intégral du JO)Investir pour la France de 2030 :
P. 201 et suivantes (texte intégral du JO)Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :
P. 207 et suivantes (texte intégral du JO)Remboursements et dégrèvements :
P. 228 et suivantes (texte intégral du JO)P. 230 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-925 (Communication du montant de droits et de pénalités consenties par chaque règlement d'ensemble réalisé par l'administration fiscale)
P. 231 (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
P. 548 et suivantes (texte intégral du JO)P. 557 et suivantes (texte intégral du JO)