PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4 décembre 2024, 16, 21 et 22 janvier 2025)]

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Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2025, prévisions d'exécution 2024 et exécution 2023)

P. 5844 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2024 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 5859 (texte intégral du JO)
P. 5863 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-397 rectifié, n° I-918 rectifié, n° I-1670 rectifié et n° I-685

P. 5886 (texte intégral du JO)
P. 5887 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié (Rétablissement de l'exit-tax dans sa rédaction antérieure à 2018)

P. 5962 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié (suite)

P. 5963 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1342 (Élargissement de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) aux placements financiers et aux biens de luxe)

P. 5990 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-327 rectifié (Extension d'une exonération de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) aux baux conclus avec de nouveaux installés sans condition de parenté entre bailleur et preneur)

P. 5994 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1469 rectifié bis (Suppression du bénéfice du régime bénéfices industriels et commerciaux (BIC) aux locations directes ou indirectes des locaux d'habitation meublés)

P. 5998 (texte intégral du JO)
P. 5999 (texte intégral du JO)
P. 6000 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459 (Suppression du prélèvement forfaitaire unique)

P. 6002 (texte intégral du JO)
P. 6004 (texte intégral du JO)
P. 6006 (texte intégral du JO)
P. 6007 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1353 rectifié (Augmenter de 10 à 20% la TVA sur les vols intérieurs)

P. 6224 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1034 rectifié et n° I-1348 rectifié (Suppression de l'exonération d'accise appliquée au kérosène pour l'aviation d'affaire commerciale)

P. 6224 (texte intégral du JO)

Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)

P. 6230 (texte intégral du JO)
P. 6231 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1132 rectifié, n° I-1290 rectifié, n° 1354, n° I-1448 et n° I-1830 rectifié (Application d'un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations de réparation de vélos, d'électroménager, de chaussures et articles de cuir, de vêtements et de linge de maison)

P. 6283 (texte intégral du JO)
P. 6284 (texte intégral du JO)
P. 6285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1352, n° I-1435 rectifié, n° I-1051 rectifié bis et n° I-1052 rectifié bis (Taux de TVA de 5,5% pour la livraison de tous les logements locatifs sociaux, ainsi que pour les travaux)

P. 6290 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1-502 rectifié bis, n° I-746, n° I-1491 rectifié, n° I-503 rectifié, n° I-224, n° I-1426 rectifié, n° I-151, n° I-1136 rectifié, I-1425 rectifié et n° I-1182 (Exonération de TVA sur l'ensemble des biens importés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM))

P. 6326 (texte intégral du JO)

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

P. 6337 (texte intégral du JO)
P. 6340 (texte intégral du JO)
P. 6343 (texte intégral du JO)

Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

P. 6352 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-668 rectifié, n° I-957 rectifié et n° I-1364 rectifié (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)

P. 6359 (texte intégral du JO)
P. 6360 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-669 (Création d'une taxe sur les dividendes exceptionnels des grandes entreprises)

P. 6361 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-963, n° I-1865 rectifié et n° I-2040 rectifié ter (Suppression de l'exonération d'impôt sur les sociétés sur les plus-values à long terme sur les cessions de titre de participation dans le cadre du régime mère-fille)

P. 6374 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-684 rectifié, n° I-1014, n° I-1371, n° I-1016, n° I-1017 rectifié et n° I-1431 rectifié (Rehaussement à 5% du taux de la taxe sur les services numériques (TSN))

P. 6379 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-997 et n° I-1679 rectifié (Création d'une taxe sur les plateformes de mise en relation)

P. 6380 (texte intégral du JO)
P. 6381 (texte intégral du JO)

Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)

P. 6384 (texte intégral du JO)

Après l’article 14

P. 6417 (texte intégral du JO)
P. 6418 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 6424 (texte intégral du JO)

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6436 (texte intégral du JO)
P. 6441 (texte intégral du JO)
P. 6442 (texte intégral du JO)
P. 6444 (texte intégral du JO)
P. 6447 (texte intégral du JO)

Après l’article 16

P. 6461 (texte intégral du JO)
P. 6464 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1259 rectifié, n° I-1667, n° I-403 rectifié bis, n° I-945 rectifié, n° 401 rectifié, n° I-67 rectifié bis, n° I-427 rectifié bis, n° I-314, n° I-1669 rectifié, n° I-66 rectifié bis, n° I-660, n° I-949, n° I-948, n° I-404 rectifié, n° I-663, n° I-661, n° I-1343, n° I-1869 rectifié, n° I-1770 rectifié ter, n° I-1986 rectifié bis, n° I-662

P. 6520 (texte intégral du JO)
P. 6523 (texte intégral du JO)
P. 6529 (texte intégral du JO)
P. 6531 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 6532 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1848 rectifié bis et n° I-1668 rectifié

P. 6537 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1344 rectifié

P. 6614 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-912 rectifié bis

P. 6615 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1660 rectifié

P. 6619 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1471 rectifié

P. 6625 (texte intégral du JO)

Article 25 (Sécurisation du régime des bons ou droits de souscription d'actions et des titres acquis en exercice de ceux-ci)

P. 6647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-306 rectifié bis et n° I-1393 rectifié ter

P. 6652 (texte intégral du JO)

Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)

P. 6653 (texte intégral du JO)
P. 6655 (texte intégral du JO)
P. 6658 (texte intégral du JO)
P. 6661 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-673 rectifié, n° I-951 rectifié bis, n° I-2041 rectifié bis, n° I-1242, n° I-412 rectifié, n° I-461, n° I-950, n° I-1308 rectifié, n° I-1337 et n° I-1757

P. 6675 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6737 (texte intégral du JO)
P. 6744 (texte intégral du JO)

Après l’article 31

P. 6770 (texte intégral du JO)
P. 6774 (texte intégral du JO)
P. 6778 (texte intégral du JO)
P. 6782 (texte intégral du JO)
P. 6785 (texte intégral du JO)
P. 6788 (texte intégral du JO)
P. 6789 (texte intégral du JO)

Après l’article 31 (suite)

P. 6801 (texte intégral du JO)
P. 6802 (texte intégral du JO)
P. 6804 (texte intégral du JO)
P. 6812 (texte intégral du JO)
P. 6813 (texte intégral du JO)
P. 6816 (texte intégral du JO)
P. 6817 (texte intégral du JO)
P. 6819 (texte intégral du JO)
P. 6824 (texte intégral du JO)
P. 6825 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6900 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 6914 (texte intégral du JO)

Après l’article 33

P. 6920 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 6971 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Immigration, asile et intégration :

État B

P. 7184 (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :

Sécurités : État B

P. 7222 (texte intégral du JO)
P. 7234 (texte intégral du JO)
P. 7235 (texte intégral du JO)

  Justice :

État B

P. 7417 (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié (Création d'un dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales)

P. 7520 (texte intégral du JO)
P. 7522 (texte intégral du JO)

État B

P. 7537 (texte intégral du JO)
P. 7538 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 » :

P. 191 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

  Pouvoirs publics :

État B