Interventions de M. Thierry COZIC

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Discussion générale Lois de fin. : première partie Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne Article 2 Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-397 rectifié, n° I-918 rectifié, n° I-1670 rectifié et n° I-685 Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009 Lois de fin. : première partie Article 3 Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1005 Rappel au règlement Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié (suite) Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1469 rectifié bis Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459 Article 4 Lois de fin. : première partie Article 7 Lois de fin. : première partie Article 8 (suite) Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-514 rectifié Article 11 Article 11 (suite) Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-670 rectifié et n° I-953 rectifié Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-963, n° I-1865 rectifié et n° I-2040 rectifié ter Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-958 Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-997 et n° I-1679 rectifié Article 12 Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-992 rectifié bis et n° I-1204 Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-99 et n° I-1002 Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-962 Article 15 Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1327 rectifié bis, n° I-1007 et n° I-1357 Article addtitionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1003 Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-903 Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-1694 rectifié, n° I-928 rectifié, n° I-1777 rectifié bis, n° 1315 rectifié ter et n° I-1656 rectifié ter Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1259 rectifié, n° I-1667, n° I-403 rectifié bis, n° I-945 rectifié, n° 401 rectifié, n° I-67 rectifié bis, n° I-427 rectifié bis, n° I-314, n° I-1669 rectifié, n° I-66 rectifié bis, n° I-660, n° I-949, n° I-948, n° I-404 rectifié, n° I-663, n° I-661, n° I-1343, n° I-1869 rectifié, n° I-1770 rectifié ter, n° I-1986 rectifié bis, n° I-662 Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-948 Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2071 rectifié Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1020 rectifié Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-925 rectifié et n° I-1455 Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-436 rectifié, n° I-1035, n° I-437 rectifié et n° I-713 Article 26 Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-96 rectifié, n° I-701 rectifié, n° I-1004 rectifié, n° I-2178 et n° I-1011 Lois de fin. : première partie Article 29 Article 30 Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1837 rect. bis, I-1573 rect., I-923, I-926, I-1368, I-1440, I-1686 rect., I-1441, I-804 rect., I-192 rect. ter, I-1265, I-410 rect., I-1975 rect., I-1755, I-552 rect., I-1006, I-1467, I-1534 rect. ter, I-1687, I-1756, I-240 rect. bis, I-1579 rect. bis, I-1578 rect. bis, I-931 rect., I-299 rect. bis, I-183 rect. quater, I-241 rect. ter, I-344 rect. bis, I-393 rect. bis, I-714, I-1517 rect. ter, I-1685 rect., I-1968 rect. quater et I-1316 rect. bis Après l’article 31 (suite) Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-364, n° I-977, n° I-1264 et n° I-1916 rectifié Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-978 Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-908 rectifié Article 32 Article 33 Rappels au règlement Demande de seconde délibération Rappels au règlement Lois de fin. : deuxième partie Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Économie État B Lois de fin. : deuxième partie Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État État D Remboursements et dégrèvements État G Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-925 Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-1731 Lois de fin. : deuxième partie Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et Fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis Transformation et fonction publiques État B Gestion des finances publiques État B Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés État B Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-874 Lois de fin. : deuxième partie Cohésion des territoires État B Lois de fin. : deuxième partie Articles de récapitulation des crédits Article 47 Article 48 Article 58 Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-1396 Explications de vote sur l'ensemble