DISCUSSION GENERALE
- Antoine ARMAND :
p. 5747 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5748 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 5748 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5749 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5749 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5751 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5751 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5752 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 5754 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5754 (texte intégral du JO)
p. 5755 (texte intégral du JO)
p. 5755 (texte intégral du JO)
Question préalable
- Pierre BARROS :
p. 5755 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5755 (texte intégral du JO)
p. 5757 (texte intégral du JO)
p. 5758 (texte intégral du JO)
p. 5758 (texte intégral du JO)
p. 5758 (texte intégral du JO)
p. 5759 (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Raphaël DAUBET :
p. 5759 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5760 (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 5760 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 5760 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5761 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 5761 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5761 (texte intégral du JO)
p. 5762 (texte intégral du JO)
p. 5763 (texte intégral du JO)
p. 5763 (texte intégral du JO)
p. 5763 (texte intégral du JO)
p. 5764 (texte intégral du JO)
p. 5764 (texte intégral du JO)
p. 5765 (texte intégral du JO)
p. 5766 (texte intégral du JO)
p. 5767 (texte intégral du JO)
p. 5767 (texte intégral du JO)
p. 5767 (texte intégral du JO)
p. 5768 (texte intégral du JO)
p. 5768 (texte intégral du JO)
p. 5768 (texte intégral du JO)
p. 5768 (texte intégral du JO)
p. 5769 (texte intégral du JO)
p. 5769 (texte intégral du JO)
p. 5770 (texte intégral du JO)
p. 5772 (texte intégral du JO)
p. 5772 (texte intégral du JO)
p. 5772 (texte intégral du JO)
p. 5772 (texte intégral du JO)
p. 5773 (texte intégral du JO)
p. 5774 (texte intégral du JO)
p. 5774 (texte intégral du JO)
p. 5775 (texte intégral du JO)
p. 5775 (texte intégral du JO)
p. 5775 (texte intégral du JO)
p. 5776 (texte intégral du JO)
p. 5777 (texte intégral du JO)
p. 5778 (texte intégral du JO)
p. 5778 (texte intégral du JO)
p. 5778 (texte intégral du JO)
p. 5778 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article liminaire
(prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2025, prévisions d'exécution 2024 et exécution 2023)- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 5843 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5843 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5843 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 5844 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 5844 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 5845 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5845 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5845 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 5845 (texte intégral du JO)
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
- Jean-Marie MIZZON :
p. 5845 (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 5846 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 5847 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 5848 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 5848 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 5849 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 5850 (texte intégral du JO) - Alain CADEC :
p. 5850 (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 5852 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 5852 (texte intégral du JO) - Benjamin HADDAD :
p. 5853 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 5854 (texte intégral du JO) - Benjamin HADDAD :
p. 5854 (texte intégral du JO)
Article 40
(évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))- Joshua HOCHART :
p. 5854 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 5855 (texte intégral du JO) - Jean-Marie MIZZON :
p. 5855 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 5855 (texte intégral du JO) - Benjamin HADDAD :
p. 5855 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° I-1930 rectifié bis
- Stéphane SAUTAREL :
p. 5856 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5857 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 5857 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 5857 (texte intégral du JO)
Article 2
(indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2024 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)- Grégory BLANC :
p. 5859 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5860 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5861 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 5861 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5862 (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
p. 5862 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 5862 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5862 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 5862 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 5863 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5863 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5863 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 5863 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-654
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 5865 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5865 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5865 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 5865 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5866 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892 rectifié ter, n° I-451 rectifié ter, n° I-655, n° I-1523 rectifié bis, n° I-616 rectifié et n° I-676
- Xavier IACOVELLI :
p. 5866 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 5867 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 5867 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 5867 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 5868 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5868 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5868 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 5868 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 5869 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5869 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5869 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5870 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5870 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-62 rectifié bis, n° I-136 rectifié bis et n° I-1867 rectifié bis
- Nathalie GOULET :
p. 5870 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 5870 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5870 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5871 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-556 rectifié et n° I-615 rectifié
- Joshua HOCHART :
p. 5871 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5872 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5872 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 5872 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1846 rectifié
- Michel CANÉVET :
p. 5872 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-98 rectifié, n° I-1983 rectifié bis et n° I-1845 rectifié
- Nathalie GOULET :
p. 5872 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 5872 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 5873 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5873 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5873 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 5873 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1615
- Vincent DELAHAYE :
p. 5873 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5874 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5874 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-494 rectifié bis et n° I-495 rectifié bis
- Victorin LUREL :
p. 5874 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5874 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5874 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-565 rectifié
- Joshua HOCHART :
p. 5875 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5875 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5875 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-619 rectifié
- Joshua HOCHART :
p. 5875 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5875 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5875 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-657
- Pierre BARROS :
p. 5875 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5876 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5876 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 5876 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1847 rectifié
- Michel CANÉVET :
p. 5876 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5876 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5876 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 5877 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5877 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 5877 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 5877 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis
- Franck DHERSIN :
p. 5877 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 5878 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 5878 (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 5878 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 5878 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 5879 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5879 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5879 (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 5879 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 5879 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 5879 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 5880 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5880 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5880 (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 5880 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 5880 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 5880 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 5880 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 5880 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5881 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 5881 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-618 rectifié
- Joshua HOCHART :
p. 5882 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5882 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5882 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1111 rectifié
- Corinne NARASSIGUIN :
p. 5882 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5882 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5882 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1113 rectifié
- Corinne NARASSIGUIN :
p. 5883 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5883 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5883 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1518 rectifié bis
- Bernard DELCROS :
p. 5883 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5883 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5883 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1093 rectifié et n° I-1432 rectifié
- André GUIOL :
p. 5884 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 5884 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5884 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5884 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 5885 (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 5885 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 5885 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-397 rectifié, n° I-918 rectifié, n° I-1670 rectifié et n° I-685
- Maryse CARRÈRE :
p. 5885 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5886 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 5886 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 5886 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5887 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5887 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 5887 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 5887 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 5888 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-89 rectifié et I-914 rectifié
- Antoine LEFÈVRE :
p. 5888 (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 5889 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5889 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5889 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1180 et n° I-1379 rectifié
- Raymonde PONCET MONGE :
p. 5890 (texte intégral du JO) - Yves BLEUNVEN :
p. 5890 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5890 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5890 (texte intégral du JO) - Yves BLEUNVEN :
p. 5891 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-695 rectifié et n° I-906
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 5891 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 5891 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5891 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5891 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1838 rectifié
- Michel CANÉVET :
p. 5892 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5892 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5892 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1112 rectifié
- Corinne NARASSIGUIN :
p. 5892 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5892 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5892 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1596 rectifié
- Nathalie GOULET :
p. 5892 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5892 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5892 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 5893 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1598 rectifié
- Frédérique ESPAGNAC :
p. 5893 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5893 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5893 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1907 rectifié bis
- Olivier RIETMANN :
p. 5893 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-458 et n° I-558
- Joshua HOCHART :
p. 5894 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5894 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5894 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 5894 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 5894 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1990
- Monique DE MARCO :
p. 5895 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5895 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5895 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1096 rectifié bis, n° I-755 rectifié, n° 819 rectifié bis et n° I-1181
- André GUIOL :
p. 5895 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 5896 (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 5896 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 5896 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5896 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5896 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 5896 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 5897 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 5897 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5897 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 5897 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-696 rectifié
- Pierre BARROS :
p. 5897 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5897 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5898 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-915 rectifié bis
- Isabelle BRIQUET :
p. 5898 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5898 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5898 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-132 et n° I-1110 rectifié
- Raymonde PONCET MONGE :
p. 5899 (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 5899 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5899 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5899 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1989
- Monique DE MARCO :
p. 5900 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5900 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5900 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-477 rectifié ter et n° I-1856 rectifié ter
- Jean-Baptiste BLANC :
p. 5900 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 5900 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5900 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5900 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1637 rectifié
- Guillaume GONTARD :
p. 5901 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5901 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5901 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-656
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 5901 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5901 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5902 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5902 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1247 rectifié
- Christian REDON-SARRAZY :
p. 5902 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5902 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5902 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1246 rectifié, n° I-1245 rectifié bis et n° I-1179
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 5902 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 5903 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5903 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5903 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009
- Olivier RIETMANN :
p. 5904 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 5904 (texte intégral du JO) - Yves BLEUNVEN :
p. 5904 (texte intégral du JO) - Gilbert FAVREAU :
p. 5905 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5905 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5905 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5905 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 5905 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 5905 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 5906 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 5906 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5906 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 5906 (texte intégral du JO) - Yves BLEUNVEN :
p. 5906 (texte intégral du JO) - Gilbert FAVREAU :
p. 5906 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-830 rectifié ter
- Maryse CARRÈRE :
p. 5907 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5907 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5907 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1133 rectifié bis, n° I-1325 rectifié bis, n° 1647 rectifié bis, n° 849 rectifié ter, n° I-1163 rectifié ter et n° I-1250 rectifié sexies
- Jean-Luc BRAULT :
p. 5908 (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 5908 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 5908 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 5908 (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 5908 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 5908 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5908 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5909 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-850 rectifié ter
- Emmanuel CAPUS :
p. 5909 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5909 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5909 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-399 rectifié quater
- Raphaël DAUBET :
p. 5910 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5910 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5910 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-155 rectifié quater
- Sabine DREXLER :
p. 5910 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5910 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5910 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5910 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1333 rectifié
- Claude RAYNAL :
p. 5911 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5911 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5911 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5911 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 5912 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5912 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 5912 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5912 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 5912 (texte intégral du JO)
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Article 3
(instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)- Jean-François HUSSON :
p. 5943 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 5943 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5943 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 5944 (texte intégral du JO)
p. 5945 (texte intégral du JO)
p. 5946 (texte intégral du JO)
p. 5946 (texte intégral du JO)
p. 5946 (texte intégral du JO)
p. 5947 (texte intégral du JO)
p. 5948 (texte intégral du JO)
p. 5948 (texte intégral du JO)
p. 5949 (texte intégral du JO)
p. 5949 (texte intégral du JO)
p. 5949 (texte intégral du JO)
p. 5949 (texte intégral du JO)
p. 5950 (texte intégral du JO)
p. 5950 (texte intégral du JO)
p. 5950 (texte intégral du JO)
p. 5950 (texte intégral du JO)
p. 5951 (texte intégral du JO)
p. 5951 (texte intégral du JO)
p. 5951 (texte intégral du JO)
p. 5952 (texte intégral du JO)
p. 5952 (texte intégral du JO)
p. 5953 (texte intégral du JO)
p. 5953 (texte intégral du JO)
p. 5953 (texte intégral du JO)
p. 5954 (texte intégral du JO)
p. 5954 (texte intégral du JO)
p. 5954 (texte intégral du JO)
p. 5955 (texte intégral du JO)
p. 5955 (texte intégral du JO)
p. 5955 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-2070
(suppression de la réduction d'impôt accordée aux adhérents de centres de gestion ou d'associations agréés (OGA) ainsi que l'agrément délivré par l'administration fiscale aux OGA)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5956 (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 5956 (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 5956 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5956 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 5956 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-294 rectifié bis et n° I-1408 rectifié ter
(suppression de l'une des conditions du régime favorable d'imposition des produits des actions gratuites)- Annick BILLON :
p. 5957 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 5957 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5957 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5957 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-152
(soumission à l'impôt sur le revenu (IR) des sommes issues d'un plan d'épargne retraite (PER) et perçues par les héritiers du titulaire et introduction d'une borne d'âge pour la souscription d'un PER)- Bernard DELCROS :
p. 5957 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5958 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5958 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 5958 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1005
(assimilation à des revenus distribués de l'ensemble des remontées financières aux holdings)- Thierry COZIC :
p. 5958 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5958 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5958 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-682 rectifié
(suppression du régime fiscal du plan d'épargne avenir climat)- Pierre BARROS :
p. 5959 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5959 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5959 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1392 rectifié bis
(exonération de retenue à la source sur les produits versés à des non-résidents par des organismes de placement collectif ou sociétés de capital-risque)- Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 5959 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5959 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5959 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-887 rectifié
(modification du régime des plans d'épargne retraite (PER) assurantiels)- Annick BILLON :
p. 5960 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5960 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5960 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié
(rétablissement de l'exit-tax dans sa rédaction antérieure à 2018)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 5961 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 5961 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 5962 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5962 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5962 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-617
(rétablissement de l'exit-tax)- Joshua HOCHART :
p. 5962 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-659 et I-1515 rectifié
(doublement du délai de dégrèvement d'office dans le cadre de l'exit-tax pour les contribuables qui contrôlent une société ayant bénéficié d'aides publiques)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 5962 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 5962 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5963 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 5963 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5963 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Annick BILLON :
p. 5963 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5963 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié (suite)
- Grégory BLANC :
p. 5963 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 5964 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5964 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5964 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-671, n° I-347 rectifié ter, n° I-1394 rectifié bis, n° I-632 rectifié ter, n° I-749 rectifié bis, n° I-1033 et n° I-2072 rectifié
(rétablissement du taux de 25% de réduction d'impôt « Madelin » pour les souscriptions en numéraire aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et exclusion des fonds d'investissement de proximité métropolitains de la réduction d'impôt)- Pierre BARROS :
p. 5965 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 5965 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 5966 (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 5966 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 5966 (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 5967 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5967 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5967 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 5968 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 5968 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 5968 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 5968 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5968 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5969 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-372 rectifié et n° I-2073
(exclusion des entreprises contribuant à la préservation des monuments historiques de la réduction d'impôt (IR-PME) pour les entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) et rétablissement du dispositif dans sa version antérieure à la loi du 13 juin 2024)- Isabelle BRIQUET :
p. 5969 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5970 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5970 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-64 rectifié bis
(augmentation du taux du prélèvement de solidarité)- Christine LAVARDE :
p. 5970 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 5970 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5970 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5970 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2065 et n° I-2074
(dispositif temporaire et optionnel de neutralisation des conséquences fiscales de la réévaluation d'actifs pour les entreprises touchées par les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5970 (texte intégral du JO)
p. 5971 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-665, n° I-936 rectifié bis, n° I-1339, n° I-1262 rectifié, n° I-1342, n° I-128, n° I-1482 rectifié ter, n° 798 rectifié, n° I-555, n° I-327 rectifié, n° I-93 rectifié bis et n° I-1469 rectifié bis
(rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune avec intégration des patrimoines professionnels)- Fabien GAY :
p. 5972 (texte intégral du JO)
Article additionnel apr-s l'article 3 - Amendements n° I-936 rectifié bis et I-1339
(rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sous la forme d'un impôt de solidarité sociale et climatique)- Victorin LUREL :
p. 5980 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 5980 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1262 rectifié
(rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sous la forme d'un impôt de solidarité sociale et climatique)- Pierre BARROS :
p. 5987 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1342
(élargissement de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) aux placements financiers et aux biens de luxe)- Grégory BLANC :
p. 5990 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-128 et n° 1482 rectifié ter
(création d'un impôt sur la fortune improductive (selon moi identique au 128 UC à part une coquille sur le 1482))- Sylvie VERMEILLET :
p. 5992 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5992 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-798 rectifié
(intégration de certains actifs (assurance-vie, actifs numériques et biens meubles corporels) dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI))- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 5993 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 5994 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-327 rectifié
(extension d'une exonération de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) aux baux conclus avec de nouveaux installés sans condition de parenté entre bailleur et preneur)- Grégory BLANC :
p. 5994 (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 5995 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1469 rectifié bis
(suppression du bénéfice du régime bénéfices industriels et commerciaux (BIC) aux locations directes ou indirectes des locaux d'habitation meublés)- Pierre BARROS :
p. 5995 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5996 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5996 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5996 (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 5997 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5997 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 5997 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 5997 (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 5997 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 5998 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5998 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 5998 (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 5998 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 5998 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5998 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 5998 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5998 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5999 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 5999 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 5999 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 5999 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 5999 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 5999 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6000 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6000 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6000 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6000 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6000 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6000 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6001 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6001 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6001 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1696
(création d'un impôt sur les grandes fortunes patrimoniales)- Ghislaine SENÉE :
p. 6001 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6002 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6002 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459
(suppression du prélèvement forfaitaire unique)- Grégory BLANC :
p. 6002 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6002 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6003 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6003 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6004 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6004 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 6005 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6005 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6006 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 6006 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6007 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6007 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6007 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6007 (texte intégral du JO)
Article 4
(mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)- Fabien GAY :
p. 6017 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6017 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 6017 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 6018 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6018 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6018 (texte intégral du JO) - Else JOSEPH :
p. 6018 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 6018 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6019 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6019 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6019 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6020 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6020 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6020 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6020 (texte intégral du JO) - Jean-Marie MIZZON :
p. 6020 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6020 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6020 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6021 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6021 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6021 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 6021 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6021 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6021 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6022 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6022 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6022 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6022 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 6022 (texte intégral du JO)
Organisation des travaux
- Claude RAYNAL :
p. 6024 (texte intégral du JO)
Article 4 (suite)
(mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)- Pierre Jean ROCHETTE :
p. 6024 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6024 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6025 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6025 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6025 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6025 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6026 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6026 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6026 (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 6027 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6027 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6027 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6027 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6027 (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 6028 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6028 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6028 (texte intégral du JO)
Article 5
(ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base)- Fabien GAY :
p. 6035 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6036 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6036 (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 6037 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6037 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6037 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6037 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6037 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6037 (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 6038 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6038 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6038 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6038 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 6039 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6039 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6039 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6039 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6040 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6040 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6040 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6041 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6041 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6041 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6041 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6041 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 6041 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 6041 (texte intégral du JO)
Article 6
(répartition des coûts du mécanisme de capacité entre les utilisateurs du système électrique)- Joshua HOCHART :
p. 6046 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6047 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6047 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6047 (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 6047 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6048 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6048 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6048 (texte intégral du JO)
Article 7
(adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)- Isabelle BRIQUET :
p. 6052 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6052 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6053 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6053 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 6053 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6054 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6054 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6054 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6054 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 6055 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6055 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6055 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6055 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6056 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6056 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6056 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6056 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6056 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6056 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6057 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6057 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6057 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6057 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6057 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6057 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 6057 (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 6058 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6058 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6058 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6059 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6059 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6059 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 6059 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6060 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 6060 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6060 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6060 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 6060 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6061 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 6061 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6061 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6062 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6062 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6062 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6062 (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
p. 6062 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6062 (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 6062 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6063 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6063 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6063 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6064 (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 6064 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6064 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 6064 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6065 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6065 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 6065 (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 6065 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6066 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6066 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6067 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6067 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6067 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6067 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6067 (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
p. 6067 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6068 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 6068 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6068 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6068 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6068 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 6068 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6068 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 6069 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6069 (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 6069 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6069 (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 6070 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 6070 (texte intégral du JO) - Annick JACQUEMET :
p. 6070 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 6070 (texte intégral du JO) - Alain DUFFOURG :
p. 6070 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6070 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6070 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6071 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 6071 (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 6071 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6071 (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 6071 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6071 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6071 (texte intégral du JO) - Béatrice GOSSELIN :
p. 6071 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6071 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6072 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6072 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6072 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6072 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 6072 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 6073 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6073 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 6073 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6073 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6073 (texte intégral du JO) - Béatrice GOSSELIN :
p. 6073 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6073 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6073 (texte intégral du JO) - Béatrice GOSSELIN :
p. 6074 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6074 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6074 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-985
(création d'une taxe sur les opérations d'achat pour revente d'électricité)- Victorin LUREL :
p. 6074 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6074 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6074 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-264 rectifié bis
(instauration d'un malus à l'achat sur les générateurs fonctionnant aux énergies fossiles)- Christine LAVARDE :
p. 6075 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6075 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6075 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693
(retrait des impôts et taxes énergétiques de l'assiette de la TVA pour la fourniture de gaz, d'électricité et de carburants)- Fabien GAY :
p. 6075 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6076 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6076 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6076 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6076 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6076 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6076 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 6076 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6077 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6077 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 6077 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6077 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6077 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-766 rectifié bis et n° I-1952 rectifié ter
(prévoir un tarif réduit d'accise appliqué au biofioul)- Martine BERTHET :
p. 6077 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6077 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6078 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6078 (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 6078 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6078 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-103 rectifié bis, n° I-810 rectifié et n° I-1178
(mise en place d'un amortisseur socio-environnemental pour le gaz naturel)- Pierre-Antoine LEVI :
p. 6078 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6078 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6078 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6078 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6079 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 6079 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6079 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6079 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2145
- Jean-François HUSSON :
p. 6080 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6080 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-293 rectifié, n° I-329 rectifié, n° 821 rectifié ter, n° 1415 rectifié bis et n° 1629 rectifié bis
(tarif réduit de la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) pour les fabricants de chips)- Annick JACQUEMET :
p. 6081 (texte intégral du JO) - Yves BLEUNVEN :
p. 6081 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6081 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6081 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6081 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6081 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2090
(adaptation des règles de taxation de l'électricité à l'usage des batteries et des bornes bidirectionnelles)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6082 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6082 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-694
(diminution de 4 euros par hectolitre d'ici 2026 du remboursement partiel d'accise sur les produits énergétiques (ancienne TICPE) en faveur du transport routier de marchandises)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 6082 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6082 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6082 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1636 et n° I-325 rectifié
(suppression du tarif réduit d'accise sur les produits taxables en tant que carburant ou combustible utilisés pour le transport maritime)- Guillaume GONTARD :
p. 6082 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6083 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6083 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6083 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-45 rectifié bis et n° 167 rectifié ter
(suppression de l'application de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT) aux carburants d'aviation)- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 6084 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 6084 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6084 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6084 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2006 rectifié ter
(inclusion des motorisations thermiques hydrogène dans le périmètre d'éligibilité des quantités d'hydrogène utilisées pour la minoration du taux de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT))- Martine BERTHET :
p. 6084 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6085 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6085 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6085 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-55 rectifié
(réduction d'accise pour la production d'hydrogène par vaporeformage)- Christine LAVARDE :
p. 6085 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6085 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6085 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349
(suppression des tarifs réduits d'accise pour les biocarburants de première génération)- Daniel SALMON :
p. 6086 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6086 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6086 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6087 (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 6087 (texte intégral du JO) - Pauline MARTIN :
p. 6087 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6087 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 6087 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 6087 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6087 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6087 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6088 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6088 (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 6088 (texte intégral du JO) - Pauline MARTIN :
p. 6088 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6088 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 6088 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 6088 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6088 (texte intégral du JO) - Annick JACQUEMET :
p. 6089 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6089 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6089 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6089 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6090 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6090 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6090 (texte intégral du JO)
Article 8
(évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)- Michel CANÉVET :
p. 6095 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6095 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6095 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6095 (texte intégral du JO)
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER (SUITE)
Article 8 (suite)
(évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)- Joshua HOCHART :
p. 6121 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 6126 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 6130 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6130 (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 6133 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6135 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6135 (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 6135 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 6136 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6137 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6137 (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 6138 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 6138 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6138 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6138 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6139 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6139 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6139 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6140 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6140 (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 6140 (texte intégral du JO) - Stéphane DEMILLY :
p. 6141 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6141 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6141 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 6141 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-564 rectifié
(amendement d'appel visant à réviser les modalités de calcul du malus CO2)- Joshua HOCHART :
p. 6141 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6142 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6142 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 6142 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1474 et n° I-2033 rectifié
(exonérer les véhicules immatriculés en Guyane des malus CO2 et poids)- Pierre BARROS :
p. 6142 (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 6142 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6142 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6143 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1528 rectifié
(délivrance du certificat d'immatriculation dans la région d'établissement du siège social de l'entreprise pour les professionnels de la location de courte durée)- Pierre Jean ROCHETTE :
p. 6143 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6143 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6143 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6143 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-575 rectifié
(instauration à compter de 2026 d'une taxe incitative au renouvellement des flottes de véhicules des entreprises disposant de plus de 100 véhicules légers)- Christine LAVARDE :
p. 6145 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1943 rectifié bis
(exonérer de malus CO2 les véhicules utilisés pour les besoins des exploitations agricoles)- Kristina PLUCHET :
p. 6146 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6146 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6146 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-982
(création d'une taxe sur les dépenses de publicité en faveur des véhicules polluants)- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6146 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6146 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6147 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-2257
(tHEME A TROUVER)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6150 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6151 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 6151 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6151 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6151 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6151 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 6151 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 6151 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6152 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6152 (texte intégral du JO)
Article 9
(adaptation de la réfaction de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse pour les véhicules d'occasion)- Joshua HOCHART :
p. 6154 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6154 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6154 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6155 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6155 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié
- Michaël WEBER :
p. 6155 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6155 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6155 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 6156 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6156 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6156 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6156 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6156 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026
(augmentation des tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) et inclusion de tarifs spécifiques pour l'aviation d'affaires)- Ghislaine SENÉE :
p. 6158 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 6159 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6160 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6161 (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 6161 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6161 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6161 (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 6162 (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 6162 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 6163 (texte intégral du JO) - Stéphane DEMILLY :
p. 6163 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6164 (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 6165 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6166 (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 6167 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6167 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 6167 (texte intégral du JO)
p. 6168 (texte intégral du JO)
p. 6168 (texte intégral du JO)
p. 6169 (texte intégral du JO)
p. 6169 (texte intégral du JO)
p. 6169 (texte intégral du JO)
p. 6169 (texte intégral du JO)
p. 6169 (texte intégral du JO)
p. 6170 (texte intégral du JO)
p. 6170 (texte intégral du JO)
p. 6170 (texte intégral du JO)
p. 6172 (texte intégral du JO)
p. 6173 (texte intégral du JO)
p. 6173 (texte intégral du JO)
p. 6173 (texte intégral du JO)
p. 6173 (texte intégral du JO)
p. 6173 (texte intégral du JO)
p. 6173 (texte intégral du JO)
p. 6174 (texte intégral du JO)
p. 6174 (texte intégral du JO)
p. 6174 (texte intégral du JO)
p. 6174 (texte intégral du JO)
p. 6175 (texte intégral du JO)
p. 6175 (texte intégral du JO)
p. 6176 (texte intégral du JO)
p. 6176 (texte intégral du JO)
p. 6176 (texte intégral du JO)
p. 6177 (texte intégral du JO)
p. 6177 (texte intégral du JO)
p. 6178 (texte intégral du JO)
p. 6178 (texte intégral du JO)
p. 6178 (texte intégral du JO)
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p. 6178 (texte intégral du JO)
p. 6178 (texte intégral du JO)
p. 6179 (texte intégral du JO)
p. 6179 (texte intégral du JO)
p. 6179 (texte intégral du JO)
p. 6179 (texte intégral du JO)
p. 6179 (texte intégral du JO)
p. 6179 (texte intégral du JO)
p. 6179 (texte intégral du JO)
p. 6180 (texte intégral du JO)
p. 6180 (texte intégral du JO)
p. 6180 (texte intégral du JO)
p. 6181 (texte intégral du JO)
p. 6181 (texte intégral du JO)
p. 6181 (texte intégral du JO)
p. 6181 (texte intégral du JO)
p. 6182 (texte intégral du JO)
p. 6182 (texte intégral du JO)
p. 6182 (texte intégral du JO)
Après l’article 9 (suite)
- Jean-François HUSSON :
p. 6213 (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 6214 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 6214 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6214 (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 6215 (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 6215 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 6215 (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 6215 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6215 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6215 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 6215 (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 6216 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 6216 (texte intégral du JO) - Annick PETRUS :
p. 6216 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6216 (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 6217 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6217 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6217 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6217 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6217 (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 6217 (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 6217 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 6217 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1173
(multiplication par 34 du tarif d'aviation civile (TAC) pour le transport aérien de marchandises)- Ronan DANTEC :
p. 6218 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6218 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6218 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1174 et n° I-1498 rectifié bis
(exonération de taxe sur le transport aérien de marchandises en faveur des marchandises alimentaires et produits de première nécessité acheminée à destination des outre-mer)- Ronan DANTEC :
p. 6218 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 6219 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-530 rectifié ter
(exonérer les territoires d'outre-mer de la taxe de l'aviation civile sur le transport aérien de marchandises)- Victorin LUREL :
p. 6219 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6219 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6219 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1302 rectifié
(augmentation du pourcentage cible d'incorporation d'énergies renouvelables dans les transports pour les gazoles)- Denise SAINT-PÉ :
p. 6220 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6220 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6220 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1234 rectifié bis
(augmentation du plafond d'incorporation d'éthanol de génération avancée dans les essences)- Lucien STANZIONE :
p. 6220 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6220 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6220 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-588 rectifié bis et n° I-168 rectifié bis
(création d'un crédit d'impôt visant à encourager l'incorporation de carburant d'aviation durable)- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 6221 (texte intégral du JO) - Stéphane DEMILLY :
p. 6221 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6222 (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 6223 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6223 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6223 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6223 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 6223 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 6223 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1353 rectifié
(augmenter de 10 à 20% la TVA sur les vols intérieurs)- Grégory BLANC :
p. 6224 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6224 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6224 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1034 rectifié et n° I-1348 rectifié
(suppression de l'exonération d'accise appliquée au kérosène pour l'aviation d'affaire commerciale)- Hervé GILLÉ :
p. 6224 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6224 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6225 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6225 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 6225 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-37 rectifié
(création d'un suramortissement en faveur du renouvellement de la flotte d'aéronefs des compagnies aériennes)- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 6225 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6226 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6226 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 6226 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1616 rectifié bis
(étendre la location de véhicules propres au forfait mobilités durables)- Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 6226 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6226 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6226 (texte intégral du JO)
Article 10
(mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)- Daniel FARGEOT :
p. 6227 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6227 (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 6227 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6227 (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 6227 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6227 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6227 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6227 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 6228 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6228 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6228 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 6228 (texte intégral du JO)
p. 6229 (texte intégral du JO)
p. 6229 (texte intégral du JO)
p. 6229 (texte intégral du JO)
p. 6230 (texte intégral du JO)
p. 6230 (texte intégral du JO)
p. 6230 (texte intégral du JO)
p. 6230 (texte intégral du JO)
p. 6230 (texte intégral du JO)
p. 6230 (texte intégral du JO)
p. 6230 (texte intégral du JO)
p. 6231 (texte intégral du JO)
p. 6231 (texte intégral du JO)
p. 6231 (texte intégral du JO)
p. 6231 (texte intégral du JO)
p. 6231 (texte intégral du JO)
p. 6231 (texte intégral du JO)
p. 6232 (texte intégral du JO)
p. 6232 (texte intégral du JO)
p. 6233 (texte intégral du JO)
p. 6233 (texte intégral du JO)
p. 6233 (texte intégral du JO)
p. 6233 (texte intégral du JO)
p. 6234 (texte intégral du JO)
p. 6234 (texte intégral du JO)
p. 6234 (texte intégral du JO)
p. 6234 (texte intégral du JO)
p. 6234 (texte intégral du JO)
p. 6234 (texte intégral du JO)
p. 6235 (texte intégral du JO)
p. 6235 (texte intégral du JO)
p. 6235 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-300 rectifié bis, n° I-453 rectifié bis, n° I-1164 rectifié, n° I-302 rectifié bis et n° I-1165 rectifié bis
(fiscalisation des sachets de nicotine et encadrement de leur distribution par une distribution exclusive par le réseau des buralistes)- Didier MANDELLI, président de séance :
p. 6237 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 6237 (texte intégral du JO) - Didier MANDELLI, président de séance :
p. 6237 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 6237 (texte intégral du JO) - Khalifé KHALIFÉ :
p. 6239 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 6240 (texte intégral du JO) - Khalifé KHALIFÉ :
p. 6240 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6240 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6240 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 6240 (texte intégral du JO) - Khalifé KHALIFÉ :
p. 6241 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 6241 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-301 rectifié bis, n° I-452 rectifié bis et n° I-1382 rectifié bis
(fiscalisation des produits de vapotage et encadrement de la distribution avec une distribution exclusive par les vape-shops et les buralistes)- Max BRISSON :
p. 6242 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 6242 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 6242 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6242 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6242 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1768 rectifié
(extension du régime fiscal du rhum traditionnel aux produits alcooliques dérivés)- Frédéric BUVAL :
p. 6243 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6243 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6243 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-546 rectifié
(hausse des seuils des procédures soumises à agrément fiscal pour les réductions d'impôts sur les investissements outre-mer)- Catherine CONCONNE :
p. 6243 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6243 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6243 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1480, n° I-131 et n° I-1138 rectifié
(rétablissement de l'éligibilité des matériels d'occasion acquis par une PME à l'aide fiscale pour les investissements productifs dans les outre-mer)- Micheline JACQUES :
p. 6244 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-131 et n° I-1138 rectifié
(rétablissement de l'éligibilité des matériels d'occasion acquis par une PME à l'aide fiscale pour les investissements productifs dans les outre-mer)- Viviane MALET :
p. 6246 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 6246 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6246 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6246 (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 6246 (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 6246 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1036 rectifié quinquies, n° I-633 rectifié quater, n° I-747 rectifié bis et n° I-1037 rectifié
(ouverture de l'aide fiscale à l'investissement pour la réhabilitation d'immeubles en Nouvelle-Calédonie)- Patrick KANNER :
p. 6247 (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 6248 (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 6249 (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 6249 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 6249 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6249 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6249 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6249 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-545 rectifié, n° I-753, n° I-862, n° 1421 rectifié, n° I-1488 rectifié bis et n° I-1546 rectifié ter
(conditions d'éligibilité des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil à la réduction d'impôt de l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI))- Victorin LUREL :
p. 6250 (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 6250 (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 6250 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 6250 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 6251 (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 6251 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6251 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6251 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-631 rectifié ter, n° I-750 rectifié, n° I-1038 rectifié et n° I-1753 rectifié bis
(application d'un taux de réduction d'impôt majoré sur l'investissement productif en Nouvelle-Calédonie)- Georges NATUREL :
p. 6252 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6252 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 6252 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 6252 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6252 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6252 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1417 rectifié
(application d'un taux de réduction d'impôt majoré en Martinique)- Frédéric BUVAL :
p. 6252 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6252 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6252 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 6252 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-971
(augmentation du taux de réduction d'impôt pour les investissements hôteliers à Saint-Martin)- Victorin LUREL :
p. 6253 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6253 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6253 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-540 rectifié et n° I-271 rectifié bis
(augmentation du taux de réduction d'impôt pour les investissements hôteliers à Saint-Martin)- Victorin LUREL :
p. 6253 (texte intégral du JO) - Annick PETRUS :
p. 6254 (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 6254 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6254 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6254 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6254 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1489 rectifié bis, n° I-1547 rectifié ter, n° I-544 rectifié, n° I-863 rectifié, n° I-1423 rectifié bis et n° I-2035 rectifié ter
(élargissement des travaux éligibles à l'aide fiscale pour la réhabilitation de friches dans les outre-mer)- Patricia SCHILLINGER :
p. 6255 (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 6255 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6256 (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 6256 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 6256 (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 6256 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6256 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6256 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 6256 (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 6256 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2028 rectifié bis et n° I-1543 rectifié bis
(inclusion de l'acquisition d'immeubles réhabilités dans l'aide fiscale pour logements sociaux)- Georges PATIENT :
p. 6257 (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 6257 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6257 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6257 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1039 rectifié, n° I-634 rectifié ter, n° I-748 rectifié, n° I-1040 et n° I-1542 rectifié ter
(augmentation du plafond d'éligibilité des opérations de rénovation de logements sociaux en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)- Corinne NARASSIGUIN :
p. 6257 (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 6258 (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 6258 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6258 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 6258 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6259 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6259 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1545 rectifié bis
(extension de l'éligibilité des panneaux photovoltaïques aux dispositifs de défiscalisation)- Patricia SCHILLINGER :
p. 6259 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6259 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6259 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1475
(suppression des spécificités du statut de société d'investissement cotée (SIIC))- Pierre BARROS :
p. 6260 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6260 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6260 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2093
(neutralisation du rattachement à un assujetti unique au titre de la TVA en matière d'assujettissement à la taxe sur les salaires)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6260 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6260 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-541 rectifié, n° I-1146 rectifié et n° I-1422 rectifié ter
(mise en place d'un schéma de financement spécifique pour les investissements en outre-mer)- Victorin LUREL :
p. 6261 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 6261 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 6261 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6261 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6261 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1429 rectifié, n° I-1481, n° 1624, n° I-969, n° I-1140 rectifié, n° I-1495 rectifié bis et n° 2027 rectifié ter
(extension du crédit d'impôt aux opérations d'accession sociale à la propriété en outre-mer)- Frédéric BUVAL :
p. 6262 (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 6262 (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 6262 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6263 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 6263 (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 6263 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6263 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6263 (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 6263 (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 6263 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2025 rectifié, n° I-968 et n° I-1750 rectifié
(remplacement de l'agrément préalable par une obligation d'information pour les bailleurs sociaux)- Georges PATIENT :
p. 6263 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6264 (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 6264 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6264 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6264 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-604 rectifié, n° I-1145 rectifié, n° 1420 rectifié bis et n° I-2037 rectifié bis
(ouverture du crédit d'impôt aux travaux de rénovation de logements intermédiaires en outre-mer)- Viviane MALET :
p. 6265 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 6265 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 6265 (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 6265 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6265 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6265 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-497 rectifié
(extension du crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer à l'installation de bornes de recharges électriques accessibles au public)- Victorin LUREL :
p. 6266 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6266 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6266 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2081 rectifié
(remplacement du régime simplifié d'imposition (RSI) en matière de TVA par un régime déclaratif trimestriel à partir du 1er janvier 2027)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6268 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6268 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-691
(exonération de TVA des 14,6 premiers mètres cubes d'eau)- Pierre BARROS :
p. 6268 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6268 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6268 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1783 rectifié
(exonération de TVA pour les travaux d'entretien et de restauration des stèles et monuments commémoratifs dédiés aux victimes d'attentats)- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6269 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6269 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6269 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 6269 (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 6269 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-697 et n° I-1784 rectifié
(exonération de TVA pour les achats de denrées effectués par les associations d'aide alimentaire)- Marie-Claude VARAILLAS :
p. 6269 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6269 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6270 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6270 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-818 rectifié
(exonération de TVA pour les frais professionnels des groupements constitués par des personnes physiques ou morales exerçant une activité exonérée ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti et application de l'exonération aux groupements non exclusivement composés d'adhérents non assujettis ou exonérés)- Frédérique ESPAGNAC :
p. 6270 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6270 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6270 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1828 rectifié
(imposition d'un délai de remboursement de la TVA pour les opérateurs de détaxe)- Michel CANÉVET :
p. 6270 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6271 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6271 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6271 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1609 rectifié bis
(extension au secteur aéronautique du périmètre de la suspension de TVA sur les biens importés)- Claude RAYNAL :
p. 6271 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6271 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6271 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6271 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-1225, n° I-1244 rectifié bis, n° I-1286 rectifié bis, n° I-1915 rectifié bis, n° 309 rectifié bis, n° 375 rectifié, n° 851 rectifié bis, n° I-1041 rectifié bis, n° I-1416 rectifié, n° I-1710 rectifié et n° I-2021 rectifié bis
(remplacement de l'attestation par une mention sur la facture pour l'application de la TVA sur les travaux de rénovation bénéficiant du taux réduit de 5,5% ou 10%)- Olivier RIETMANN :
p. 6272 (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 6272 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 6272 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6272 (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 6273 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 6273 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 6273 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 6273 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6273 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 6273 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6273 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6273 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6273 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6273 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 6273 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 6274 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6274 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 6274 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2050 rectifié
(application du taux réduit de TVA de 5,5% pour les plats du jour servis sur place par les restaurateurs)- Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 6274 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6274 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6274 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-426 rectifié ter, n° I-1739 rectifié et n° I-1013
(suppression du taux réduit de TVA de 5,5% sur les eaux vendues en bouteille plastique ainsi que sur les boissons non alcooliques (dont les sodas))- Raphaël DAUBET :
p. 6275 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 6275 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 6275 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6276 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6276 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6276 (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 6276 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 6276 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6276 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1904 rectifié
(application d'un taux réduit de TVA de 5,5% pour les appareillages orthopédiques destinés à la pratique du handisport)- Hervé GILLÉ :
p. 6276 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6276 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6276 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-836 rectifié bis
(application d'un taux réduit de TVA de 5,5% pour les travaux de rénovation améliorant le confort thermique passif en période estivale)- Brigitte DEVÉSA :
p. 6276 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6277 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6277 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1727 rectifié et n° I-1465
(application d'un taux réduit de TVA à 5,5% pour les réseaux de froid renouvelables)- Nadège HAVET :
p. 6277 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6277 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6277 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6277 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-462 et n° I-1556
(application d'un taux réduit de TVA à 5,5% sur le gaz, l'électricité, le fioul et les carburants)- Aymeric DUROX :
p. 6277 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6278 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6278 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6278 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-449 rectifié bis
(application d'un taux de TVA de 5,5% pour les prestations de lavage de contenants alimentaires réemployables à destination des services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans)- Nadège HAVET :
p. 6278 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6278 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6278 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-429 rectifié bis, n° I-60 rectifié, n° I-282 rectifié quinquies et n° I-1296 rectifié ter
(application du taux de TVA à 5,5% à la fourniture et à la pose d'installations d'autoconsommation photovoltaïque d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crète)- Guylène PANTEL :
p. 6278 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6279 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 6279 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 6280 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6280 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6280 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6280 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 6280 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-430 rectifié bis
(taux réduit de TVA pour les installations photovoltaïques (panneaux solaires) en autoconsommation avec revente du surplus d'énergie non consommé (amendement de repli))- Maryse CARRÈRE :
p. 6281 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6281 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6281 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-219 rectifié
(abaissement à 5,5% du taux de TVA sur l'accès aux installations sportives en salle ou en plein air et l'encadrement des activités pratiquées dans ces installations)- Pauline MARTIN :
p. 6281 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6281 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6281 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-692
(application d'un taux réduit de TVA de 5,5% pour les matériaux biosourcés)- Pierre BARROS :
p. 6282 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6282 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6282 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 6282 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 6282 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1132 rectifié, n° I-1290 rectifié, n° 1354, n° I-1448 et n° I-1830 rectifié
(application d'un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations de réparation de vélos, d'électroménager, de chaussures et articles de cuir, de vêtements et de linge de maison)- Hervé GILLÉ :
p. 6283 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 6283 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6283 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6283 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6283 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6283 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 6283 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6284 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6284 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6284 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 6284 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6284 (texte intégral du JO)
p. 6285 (texte intégral du JO)
p. 6285 (texte intégral du JO)
p. 6285 (texte intégral du JO)
p. 6285 (texte intégral du JO)
p. 6285 (texte intégral du JO)
p. 6285 (texte intégral du JO)
p. 6285 (texte intégral du JO)
p. 6285 (texte intégral du JO)
p. 6285 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1268 rectifié bis
(taux réduit de TVA sur les travaux dans des monuments historiques)- Raphaël DAUBET :
p. 6286 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6286 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6286 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6286 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1810 rectifié et n° I-1203
(application d'un taux réduit de TVA de 5,5% à l'ensemble des services de transports publics collectifs de voyageurs à l'exclusion des services librement organisés)- Frédérique ESPAGNAC :
p. 6286 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1203
(application d'un taux réduit de TVA de 5,5% à l'ensemble des services de transport collectif de voyageurs à l'exclusion des services librement organisés)- Jacques FERNIQUE :
p. 6287 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6287 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6287 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1811 rectifié
(application d'un taux réduit de TVA de 5,5% aux billets de train pour le transport des voyageurs)- Frédérique ESPAGNAC :
p. 6288 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6288 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6288 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1638
(application d'un taux réduit de TVA de 5,5% pour les produits vendus en vrac)- Guillaume GONTARD :
p. 6288 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6288 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6288 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1622 rectifié et n° I-1888 rectifié ter
(renvoi à un décret de la définition de l'accession au logement pour l'application de la TVA)- Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 6288 (texte intégral du JO) - Sonia DE LA PROVÔTÉ :
p. 6289 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6289 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6289 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1902 rectifié bis
(extension de l'accès des communes pour l'accès au bénéfice de la TVA à 5,5% concernant la livraison de logements destinés à l'accession à la propriété)- Sonia DE LA PROVÔTÉ :
p. 6289 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6289 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6289 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1352, n° I-1435 rectifié, n° I-1051 rectifié bis et n° I-1052 rectifié bis
(taux de TVA de 5,5% pour la livraison de tous les logements locatifs sociaux, ainsi que pour les travaux)- Grégory BLANC :
p. 6290 (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 6290 (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 6291 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6291 (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 6292 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6292 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6292 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 6292 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-61 rectifié
(application du taux de TVA réduit du secteur social et médico-social à 5,5% dans les locaux des maisons de répit accueillant les aidants de personnes âgées ou handicapées)- Christine LAVARDE :
p. 6292 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6293 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6293 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6293 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-220 rectifié
(abaissement à 10% du taux de TVA sur l'accès aux installations sportives en salle ou en plein air et l'encadrement des activités pratiquées dans ces installations (repli))- Pauline MARTIN :
p. 6293 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1894 rectifié ter
(application du régime du logement intermédiaire aux logements en location-accession et autorisation de revente de tous les logements intermédiaires d'une opération au bout de onze ans)- Sonia DE LA PROVÔTÉ :
p. 6294 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6294 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6294 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-542 rectifié, n° I-606, n° I-1144 rectifié, n° I-1419 rectifié bis et n° I-2036 rectifié bis
(taux réduit de TVA appliqué aux logements intermédiaires dans les départements d'outre-mer)- Victorin LUREL :
p. 6295 (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 6295 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 6295 (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 6295 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6295 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6295 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-95 rectifié et n° I-94 rectifié
(augmentation du taux de TVA à 15% pour la restauration à consommer sur place, à emporter ou à livrer)- Marc LAMÉNIE :
p. 6296 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6296 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6296 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1634 rectifié
(possibilité d'interrompre provisoirement le délai pendant lequel les conditions du bail réel solidaire doivent être respectées pour bénéficier du taux réduit de TVA)- Audrey LINKENHELD :
p. 6296 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6297 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6297 (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 6297 (texte intégral du JO) - Sonia DE LA PROVÔTÉ :
p. 6297 (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 6297 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-688
(suppression de l'exonération de TVA pour les croisières transfrontalières en navires de plaisance (yachts))- Pierre BARROS :
p. 6297 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6297 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6297 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-705, n° I-852 rectifié, n° I-1001 et n° I-1754
(interdiction des logiciels de caisse permissifs auto-certifiés pour lutter contre la fraude à la TVA)- Pierre BARROS :
p. 6298 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 6298 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6298 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 6298 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6298 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6298 (texte intégral du JO)
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Après l'article 10 (suite) - Amendement n° I-1284 rectifié bis
(prolongation du taux réduit de TVA de 5,5% sur les masques, équipements de protection et produits hygiéniques jusqu'au 1er janvier 2026)- Laure DARCOS :
p. 6316 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6317 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6317 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6317 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2233 rectifié, n° I-890 rectifié bis, n° I-1287 rectifié bis, n° I-1581 rectifié bis et n° I-2049
(division par deux du plafond de la franchise en base de TVA)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6317 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 6318 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 6318 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6318 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 6318 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6318 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6319 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6319 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6320 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6320 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6320 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-514 rectifié
(fixation à 1% du taux de cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) pour les organismes HLM outre-mer)- Thierry COZIC :
p. 6321 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6321 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6321 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6321 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6321 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6321 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1568 rectifié et n° I-2032
(cession gratuite de terrains à la SAFER de Guyane)- Marianne MARGATÉ :
p. 6321 (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 6322 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6322 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6322 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2031
(possibilité d'une cession gratuite de terrain à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Guyane et exonération décennale de taxe sur le foncier non bâti)- Georges PATIENT :
p. 6323 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6323 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6323 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1-502 rectifié bis, n° I-746, n° I-1491 rectifié, n° I-503 rectifié, n° I-224, n° I-1426 rectifié, n° I-151, n° I-1136 rectifié, I-1425 rectifié et n° I-1182
(exonération de TVA sur l'ensemble des biens importés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM))- Victorin LUREL :
p. 6323 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6324 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 6324 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6324 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 6325 (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 6325 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6325 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 6326 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6326 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6326 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6327 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6327 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6327 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1859 rectifié
(introduction d'un taux différentiel d'octroi de mer pour le ciment bas carbone local)- Michel CANÉVET :
p. 6328 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6328 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6328 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-522 rectifié
(exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour les DROM lors de la première cession d'un bien après la reconstitution des titres de propriété)- Victorin LUREL :
p. 6328 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6328 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6328 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-523 rectifié et n° I-525 rectifié
(exonération des droits de succession pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) sur les successions ouvertes depuis 5 ans)- Victorin LUREL :
p. 6329 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6329 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6329 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-520 rectifié
(exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) lors de la première cession d'un bien après la reconstitution des titres de propriété)- Victorin LUREL :
p. 6329 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6329 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6329 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6330 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1251 rectifié bis, n° I-1277 rectifié ter et n° I-1413 rectifié ter
(report de l'entrée en vigueur de l'obligation de facturation électronique)- Michel CANÉVET :
p. 6330 (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 6331 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 6331 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6331 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6331 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6331 (texte intégral du JO)
p. 6332 (texte intégral du JO)
p. 6332 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1760
(ouverture du bénéfice du crédit d'impôt pour investissements productifs en outre-mer aux entreprises en difficulté)- Stéphane FOUASSIN :
p. 6333 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6333 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6333 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendment n° I-1978
(prorogation du bénéfice de l'abattement de 30% de taxe foncière en 2025 pour les logements à usage locatif dans les départements et régions d'outre-mer (DROM))- Stéphane FOUASSIN :
p. 6333 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6333 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6333 (texte intégral du JO)
p. 6334 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1424 rectifié
(création d'un prélèvement sur recettes au profit de la collectivité territoriale de Martinique)- Frédéric BUVAL :
p. 6334 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6334 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6334 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 6334 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1428 rectifié
(création d'un prélèvement sur recettes au profit de la collectivité territoriale de Martinique)- Frédéric BUVAL :
p. 6335 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6335 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6335 (texte intégral du JO)
Article 11
(instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)- Isabelle BRIQUET :
p. 6336 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6336 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6336 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 6336 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6337 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6337 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6337 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6338 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6338 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6338 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6339 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6339 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6340 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6341 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6341 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 6342 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 6342 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6342 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6342 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6342 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6343 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6343 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6343 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6344 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 6344 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 6344 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6344 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 6345 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6345 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6345 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6346 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 6346 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 6346 (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
p. 6346 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6346 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6346 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6347 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6347 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 6347 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 6347 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 6347 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6347 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6347 (texte intégral du JO)
Article 11 (suite)
(instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)- Jean-François HUSSON :
p. 6349 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6349 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6350 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6351 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 6351 (texte intégral du JO)
p. 6352 (texte intégral du JO)
p. 6352 (texte intégral du JO)
p. 6352 (texte intégral du JO)
p. 6352 (texte intégral du JO)
p. 6353 (texte intégral du JO)
p. 6353 (texte intégral du JO)
p. 6353 (texte intégral du JO)
p. 6353 (texte intégral du JO)
p. 6353 (texte intégral du JO)
p. 6354 (texte intégral du JO)
p. 6354 (texte intégral du JO)
p. 6354 (texte intégral du JO)
p. 6354 (texte intégral du JO)
p. 6354 (texte intégral du JO)
p. 6354 (texte intégral du JO)
p. 6355 (texte intégral du JO)
p. 6355 (texte intégral du JO)
p. 6355 (texte intégral du JO)
p. 6355 (texte intégral du JO)
p. 6355 (texte intégral du JO)
p. 6355 (texte intégral du JO)
p. 6356 (texte intégral du JO)
p. 6356 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-667
(création d'une contribution sur les bénéfices exceptionnels des entreprises)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 6356 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6357 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6357 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-668 rectifié, n° I-957 rectifié et n° I-1364 rectifié
(création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)- Pierre BARROS :
p. 6358 (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 6358 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6359 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6359 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6359 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6359 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6360 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-669
(création d'une taxe sur les dividendes exceptionnels des grandes entreprises)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 6360 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6361 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6361 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6361 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6361 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6361 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-670 rectifié et n° I-953 rectifié
(création d'une taxe sur les dividendes exceptionnels des grandes entreprises)- Pierre BARROS :
p. 6362 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6362 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6363 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6363 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-817 rectifié bis et n° I-888
(création d'un crédit d'impôt de 25% du montant des parts sociales souscrites pour les associés d'une coopérative)- Michaël WEBER :
p. 6363 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 6363 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6364 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6364 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 6364 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1155 rectifié quinques
(instauration d'un crédit d'impôt sur leurs recettes provenant d'activités relevant du commerce équitable)- Michaël WEBER :
p. 6364 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6365 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6365 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1872
(déduction des intérêts pour créanciers participant à une restructuration financière d'entreprise du bénéfice imposable)- Roger KAROUTCHI :
p. 6365 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6365 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6365 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1822 rectifié, n° I-1829 rectifié ter et n° I-1860 rectifié bis
(création d'une obligation de cession dans un délai de six mois de 2% du capital d'EDF dans le cadre d'une opération d'actionnariat salarié)- Victorin LUREL :
p. 6366 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6366 (texte intégral du JO)
p. 6367 (texte intégral du JO)
p. 6367 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1085 rectifié ter et n° I-1106 rectifié quater
(rendre la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance déductible de l'impôt sur les sociétés)- Franck DHERSIN :
p. 6367 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6368 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6368 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1147 rectifié bis
(recréation des avantages fiscaux au bénéfice des sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle)- Franck MENONVILLE :
p. 6369 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6370 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6370 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1623 rectifié
(prorogation de l'exonération d'impôt sur les sociétés sur les revenus patrimoniaux des établissements scientifiques, d'enseignement et d'assistance)- Marc LAMÉNIE :
p. 6370 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6370 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6370 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-666
(hausse du taux normal d'impôt sur les sociétés (IS) et création d'un barème progressif sur l'impôt sur les sociétés)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 6371 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 6371 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 6371 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6371 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6371 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6371 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-790 rectifié bis, n° I-1154 rectifié ter et I-1255 rectifié
(plafonnement à 20 millions d'euros de l'avantage tiré de l'IP box (taux réduit de taxation pour les revenus tirés de certains actifs de propriété industrielle))- David ROS :
p. 6372 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6372 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 6372 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6372 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6372 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6372 (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 6372 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1185
(hausse du plafond des résultats bénéficiant du taux réduit d'imposition à 15%)- Michel CANÉVET :
p. 6373 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6373 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6373 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6373 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-963, n° I-1865 rectifié et n° I-2040 rectifié ter
(suppression de l'exonération d'impôt sur les sociétés sur les plus-values à long terme sur les cessions de titre de participation dans le cadre du régime mère-fille)- Isabelle BRIQUET :
p. 6373 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6373 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6373 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6373 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6374 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6374 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6374 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6374 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6374 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6374 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6374 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 6375 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6375 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-958
(hausse conditionnée du taux d'impôt sur les sociétés à 30%)- Thierry COZIC :
p. 6375 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6375 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6375 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-832 rectifié ter et n° I-833 rectifié ter
(réforme du périmètre et du mode de calcul de la réduction d'impôt « flotte de vélos »)- Franck DHERSIN :
p. 6376 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6376 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6376 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendment n° I-1842 rectifié bis
(prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 du dispositif d'exonération fiscale pour la multipropriété)- Michel CANÉVET :
p. 6377 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6377 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6377 (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 6377 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6377 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6377 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-396 rectifié
(assujettissement des géants américains du web Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (GAFAM) à la taxe sur les services des opérateurs de communications électroniques)- Raphaël DAUBET :
p. 6378 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6378 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6378 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6378 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-684 rectifié, n° I-1014, n° I-1371, n° I-1016, n° I-1017 rectifié et n° I-1431 rectifié
(rehaussement à 5% du taux de la taxe sur les services numériques (TSN))- Pierre BARROS :
p. 6378 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6378 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6378 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6379 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6379 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 6379 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6379 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6379 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6379 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Patrick KANNER :
p. 6380 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6380 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-997 et n° I-1679 rectifié
(création d'une taxe sur les plateformes de mise en relation)- Thierry COZIC :
p. 6380 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6380 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6381 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6381 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6381 (texte intégral du JO)
Article 12
(création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)- Gérard LAHELLEC :
p. 6382 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6382 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6382 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6382 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6383 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6383 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6383 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6383 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6383 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6384 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6384 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6384 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6385 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 6385 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6385 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6385 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6385 (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 6385 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 6385 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-689 et n° I-1027
(création d'une taxe sur les yachts)- Pierre BARROS :
p. 6386 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 6386 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6386 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6386 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1625, n° I-1626, n° I-901 rectifié ter et n° I-1870 rectifié bis
(majoration du suramortissement des navires verts pour les PME et prorogation de trois ans du dispositif)- Simon UZENAT :
p. 6387 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 6387 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6388 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6388 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6388 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6388 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-992 rectifié bis et n° I-1204
(plafonnement du bénéfice du régime de la taxation forfaitaire au tonnage à 500 millions d'euros par redevable)- Thierry COZIC :
p. 6388 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 6388 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6389 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6389 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6389 (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 6389 (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 6389 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-683
(indexation sur l'inflation des montants du barème de la taxation forfaitaire au tonnage)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 6389 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6389 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6389 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1350
(application d'un malus écologique aux entreprises de transport maritime ayant opté pour la taxation forfaitaire au tonnage)- Thomas DOSSUS :
p. 6390 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6390 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6390 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-584 et n° I-1210
(prolonger d'un an les exonérations fiscales et sociales pour les employeurs qui décident volontairement de porter à 75% leur participation aux abonnements de transport de leurs salariés)- Simon UZENAT :
p. 6390 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 6390 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6391 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6391 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 6391 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6391 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6391 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 6391 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6391 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6391 (texte intégral du JO)
Article 13
(précisions apportées au dispositif d'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux)- Christopher SZCZUREK :
p. 6397 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6397 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6397 (texte intégral du JO)
p. 6398 (texte intégral du JO)
p. 6398 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-486 rectifié bis
(tHEME A TROUVER)- Christine LAVARDE :
p. 6399 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6399 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6400 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6400 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6400 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6400 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6401 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6401 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6401 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6401 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6401 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6401 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6402 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6402 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6402 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6402 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6402 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6402 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 6402 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6403 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6403 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6403 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 6403 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6403 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6403 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6403 (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 6404 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6404 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6404 (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 6404 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 6405 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 6405 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6405 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6405 (texte intégral du JO)
Article 14
(coopération administrative dans le domaine fiscal : échange d'informations sur les crypto-actifs, supervision des obligations déclaratives, mise en conformité au regard du droit de l'Union européenne)- Jean-François HUSSON :
p. 6409 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6409 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6410 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6410 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6410 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6411 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6411 (texte intégral du JO)
Après l’article 14
- Christopher SZCZUREK :
p. 6411 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6412 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6412 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6412 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6413 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6413 (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 6413 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6414 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6415 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6415 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6415 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6415 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 6415 (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 6416 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 6416 (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 6416 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6416 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6416 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6417 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6417 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6417 (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 6417 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6417 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6417 (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 6418 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6418 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6418 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6419 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6419 (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 6420 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6420 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6420 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6420 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6421 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6421 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6421 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6422 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6422 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6422 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6422 (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 6422 (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 6422 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6423 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6423 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 6423 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6423 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6423 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6423 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6424 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6424 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6424 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6424 (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 6424 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6425 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6425 (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 6425 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 6425 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6425 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6425 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6426 (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 6426 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6426 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 6426 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6426 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6426 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6426 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6426 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6426 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6426 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6427 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6427 (texte intégral du JO)
p. 6427 (texte intégral du JO)
p. 6427 (texte intégral du JO)
p. 6427 (texte intégral du JO)
p. 6427 (texte intégral du JO)
p. 6428 (texte intégral du JO)
p. 6428 (texte intégral du JO)
p. 6428 (texte intégral du JO)
p. 6428 (texte intégral du JO)
p. 6428 (texte intégral du JO)
p. 6429 (texte intégral du JO)
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p. 6430 (texte intégral du JO)
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p. 6432 (texte intégral du JO)
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p. 6433 (texte intégral du JO)
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p. 6434 (texte intégral du JO)
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p. 6434 (texte intégral du JO)
p. 6434 (texte intégral du JO)
p. 6434 (texte intégral du JO)
p. 6434 (texte intégral du JO)
p. 6435 (texte intégral du JO)
p. 6435 (texte intégral du JO)
p. 6435 (texte intégral du JO)
p. 6435 (texte intégral du JO)
Article 15
(report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)- Isabelle BRIQUET :
p. 6436 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6436 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6436 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6437 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 6437 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6437 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6437 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6439 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6440 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6440 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6441 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6441 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6441 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6442 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6442 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6442 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6443 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6443 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6443 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6443 (texte intégral du JO)
p. 6444 (texte intégral du JO)
p. 6444 (texte intégral du JO)
p. 6444 (texte intégral du JO)
p. 6445 (texte intégral du JO)
p. 6445 (texte intégral du JO)
p. 6445 (texte intégral du JO)
p. 6446 (texte intégral du JO)
p. 6446 (texte intégral du JO)
p. 6446 (texte intégral du JO)
p. 6447 (texte intégral du JO)
p. 6447 (texte intégral du JO)
p. 6447 (texte intégral du JO)
p. 6447 (texte intégral du JO)
p. 6447 (texte intégral du JO)
p. 6447 (texte intégral du JO)
Après l’article 15
- Raphaël DAUBET :
p. 6448 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6449 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 6449 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6449 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6450 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6450 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6450 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6450 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6451 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 6451 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6451 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6451 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6451 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6452 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 6452 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6452 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6452 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 6453 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6453 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6453 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6453 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6453 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6453 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 6453 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6453 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6453 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6454 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6455 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6455 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6455 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6455 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6455 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 6457 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6457 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6458 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6458 (texte intégral du JO)
Article 16
(clarification des modalités de calcul de l'atténuation des variations de valeurs locatives des locaux professionnels)- Marc LAMÉNIE :
p. 6458 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6458 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6458 (texte intégral du JO)
Après l’article 16
- Nathalie GOULET :
p. 6458 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6458 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6458 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6459 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6459 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6459 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6459 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6459 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6459 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 6459 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6459 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6459 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6461 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6462 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6463 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6463 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6464 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6464 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6464 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6464 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6464 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6464 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6464 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6466 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6466 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6466 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 6466 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6466 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6466 (texte intégral du JO)
p. 6466 (texte intégral du JO)
Article 17
(aménagement du régime spécial des fusions à la suite de l'adoption de l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales)- Christopher SZCZUREK :
p. 6467 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6467 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6467 (texte intégral du JO)
Après l’article 17
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 6467 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6467 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6467 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6467 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6468 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6468 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6468 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6468 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6468 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6468 (texte intégral du JO)
Article 18
(aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)- Michaël WEBER :
p. 6470 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6470 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6470 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6470 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6470 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 6470 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6471 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6471 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 6471 (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 6471 (texte intégral du JO) - Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 6472 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6472 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 6473 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6473 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6473 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6473 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6474 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6474 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6474 (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 6474 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6474 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6475 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6475 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6475 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6476 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6476 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6476 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6476 (texte intégral du JO)
Après l’article 18
- Brigitte DEVÉSA :
p. 6476 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6476 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6476 (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 6477 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6477 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6477 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 6477 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6478 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6478 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 6478 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6478 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6479 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6479 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6479 (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 6480 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6480 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6480 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 6480 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6480 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6480 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6481 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6481 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 6481 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 6481 (texte intégral du JO)
p. 6482 (texte intégral du JO)
p. 6482 (texte intégral du JO)
p. 6482 (texte intégral du JO)
p. 6483 (texte intégral du JO)
p. 6483 (texte intégral du JO)
p. 6483 (texte intégral du JO)
p. 6483 (texte intégral du JO)
p. 6483 (texte intégral du JO)
p. 6483 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1540 rectifié bis ---
- Laure DARCOS :
p. 6499 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6500 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6500 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6500 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-805 rectifié bis
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6500 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6500 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6500 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-290 rectifié, n° I-355 rectifié ter, n° I-871 rectifié quater, n° I-1102 rectifié ter et n° I-1562
- Nadia SOLLOGOUB :
p. 6501 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 6501 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6501 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6501 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6501 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-256 rectifié quinquies, n° I-315 rectifié ter et n° I-336 rectifié ter
- Jocelyne ANTOINE :
p. 6502 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6502 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6502 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6502 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6502 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-319
- Daniel SALMON :
p. 6502 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6502 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6502 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-946
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6503 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6503 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6503 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-1114 rectifié ter et n° I-868 rectifié
- Xavier IACOVELLI :
p. 6503 (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 6504 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6504 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6504 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 6504 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-262 rectifié quater et n° I-788 rectifié
- Jocelyne ANTOINE :
p. 6504 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6505 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6505 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6505 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6505 (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 6505 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1561
- Gérard LAHELLEC :
p. 6506 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6506 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6506 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-254 rectifié ter et n° I-1564 rectifié
- Jocelyne ANTOINE :
p. 6506 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6506 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6506 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6506 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1563
- Gérard LAHELLEC :
p. 6507 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6507 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6507 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-44 rectifié bis, n° I-233 rectifié quinquies, n° I-291, n° I-422 rectifié bis, n° I-1058 rectifié bis, n° I-1565 et n° I-1649 rectifié bis
- Nadia SOLLOGOUB :
p. 6507 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 6508 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6508 (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 6508 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6508 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6508 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6508 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6508 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6509 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6509 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-166 rectifié bis
- Nadia SOLLOGOUB :
p. 6509 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6509 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6509 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1197
- Daniel SALMON :
p. 6509 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6509 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6509 (texte intégral du JO)
Article 19
(mesures d'incitation à la transmission des exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs)- Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6512 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6512 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 6513 (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 6513 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6513 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6513 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6514 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6514 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6514 (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 6514 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6515 (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 6515 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6515 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6515 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6515 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6516 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1839 rectifié
- Nadia SOLLOGOUB :
p. 6516 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6516 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6516 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-261 rectifié quater
- Jocelyne ANTOINE :
p. 6517 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6517 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6517 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1320 rectifié
- Jean-Marie MIZZON :
p. 6517 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6517 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6517 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-886 rectifié bis et n° I-1782 rectifié bis
- Sylvie VERMEILLET :
p. 6517 (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 6518 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6518 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6518 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6518 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1776 rectifié
- Colombe BROSSEL :
p. 6518 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6518 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6519 (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 6519 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1259 rectifié, n° I-1667, n° I-403 rectifié bis, n° I-945 rectifié, n° 401 rectifié, n° I-67 rectifié bis, n° I-427 rectifié bis, n° I-314, n° I-1669 rectifié, n° I-66 rectifié bis, n° I-660, n° I-949, n° I-948, n° I-404 rectifié, n° I-663, n° I-661, n° I-1343, n° I-1869 rectifié, n° I-1770 rectifié ter, n° I-1986 rectifié bis, n° I-662
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 6520 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6520 (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 6520 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6521 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6522 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6522 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6523 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6523 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6523 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6524 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6524 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6525 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6525 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6525 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 6526 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 6526 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6526 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6527 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6527 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6528 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6528 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6529 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6529 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 6530 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6530 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 6530 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6530 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 6530 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6531 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6531 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6531 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6531 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6531 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 6531 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6531 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6532 (texte intégral du JO)
Rappels au règlement
- Patrick KANNER :
p. 6532 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6532 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6532 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6532 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6532 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-2166, n° I-1897 rectifié bis, n° I-854 rectifié bis et n° I-2252
- Jean-François HUSSON :
p. 6533 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6534 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 6534 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6534 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6534 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1537 rectifié bis, n° I-1981 rectifié bis, n° I-312 rectifié, n° I-343 rectifié ter, n° I-376 rectifié bis, n° I-1042 rectifié, n° I-1289 rectifié bis, n° I-1576 rectifié ter, n° I-1580 rectifié bis, n° I-1891 rectifié et n° I-1965 rectifié
- Stéphane SAUTAREL :
p. 6535 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste OLIVIER :
p. 6535 (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 6536 (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 6536 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 6536 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6536 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6536 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6537 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1848 rectifié bis et n° I-1668 rectifié
- Nathalie GOULET :
p. 6537 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6537 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6537 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6537 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-349 rectifié et n° I-350 rectifié
- Sylvie VERMEILLET :
p. 6538 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6538 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6538 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-1281 rectifié, n° I-1643 rectifié, n° I-1539 et n° I-1873
- Laure DARCOS :
p. 6538 (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 6539 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6540 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6540 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6540 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1764 rectifié sexies
- Daniel SALMON :
p. 6541 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6541 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6541 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6541 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6541 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 6541 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6542 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-1878 rectifié bis, n° I-260 rectifié et n° I-1644 rectifié
- Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6543 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6543 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6543 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6543 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-613 rectifié ter et n° I-1031
- Brigitte DEVÉSA :
p. 6544 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6544 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6544 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6544 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 6545 (texte intégral du JO)
Article 21
(mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)- Jean-François HUSSON :
p. 6550 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6550 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6550 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 6550 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6551 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6551 (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 6551 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6552 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 6552 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6552 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6552 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6552 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 6552 (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 6552 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6553 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 6553 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6553 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 6553 (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 6553 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6553 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6553 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6553 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 6553 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6554 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6554 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 6554 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6555 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6555 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6555 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 6555 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6556 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6556 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6556 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6556 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6557 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6557 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6557 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 6557 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6557 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-2063 rectifié
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6558 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6558 (texte intégral du JO)
Article 22
(mise en conformité des dispositions fiscales avec la règlementation européenne en matière d'aides d'État)- Bernard DELCROS :
p. 6560 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 6560 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6561 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 6561 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6561 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6561 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-69 rectifié bis
- Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6561 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6561 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6561 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1176
- Ronan DANTEC :
p. 6562 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6562 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6562 (texte intégral du JO)
Organisation des travaux
- Claude RAYNAL :
p. 6562 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-531 rectifié, n° I-1318 rectifié, n° I-1319 rectifié bis, n° I-269 rectifié bis, n° I-1763, n° I-533 rectifié
- Victorin LUREL :
p. 6563 (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 6564 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6564 (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 6565 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6565 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6565 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6565 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6566 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6566 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-1150 rectifié bis, n° I-1161 rectifié bis, n° I-1228 rectifié, n° I-1236 rectifié bis, n° I-1270 rectifié ter, n° I-1961 rectifié ter et n° I-2227 rectifié
- Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6567 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6567 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6567 (texte intégral du JO) - Mireille CONTE JAUBERT :
p. 6567 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 6567 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6567 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6567 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6568 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-100 rectifié bis, n° I-1449, n° I-807 rectifié, n° I-1450 et n° I-904
- Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 6568 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 6568 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6569 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 6570 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 6570 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6571 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6571 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-101 rectifié bis, n° I-808 rectifié, n° I-1177 et n° I-1451
- Nadia SOLLOGOUB :
p. 6572 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6572 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 6572 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 6572 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6572 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6573 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 6573 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 6573 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6573 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-102 rectifié bis et n° I-809 rectifié
- Nadia SOLLOGOUB :
p. 6573 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6574 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6574 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6574 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 6574 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1844 rectifié
- Bernard DELCROS :
p. 6574 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6574 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6574 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-30 rectifié bis, n° I-200 rectifié, n° I-480 rectifié ter, n° I-745 rectifié et n° I-1610 rectifié quater
- Stéphane SAUTAREL :
p. 6575 (texte intégral du JO) - Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 6575 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6575 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6575 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1243 rectifié
- Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6575 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6575 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6575 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-2075
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6577 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6577 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-104 rectifié bis, n° I-1029 rectifié, n° I-1464 et n° I-1030
- Nadia SOLLOGOUB :
p. 6579 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6579 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 6579 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6580 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6580 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6580 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6580 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1205
- Ghislaine SENÉE :
p. 6581 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6581 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6581 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-791 rectifié quinquies
- Isabelle BRIQUET :
p. 6581 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6582 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6582 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6582 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-425 rectifié
- Christian BILHAC :
p. 6583 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6583 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6583 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1447
- Marianne MARGATÉ :
p. 6583 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6583 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6583 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-1360, n° I-1128 rectifié et n° I-1361
- Ghislaine SENÉE :
p. 6584 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6584 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6584 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6585 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6585 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6585 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-448 rectifié bis
- Bernard DELCROS :
p. 6585 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6585 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6586 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6586 (texte intégral du JO)
Article 24
(réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)- Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6586 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6586 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6586 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6586 (texte intégral du JO) - Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 6587 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6587 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6588 (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 6588 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6588 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 6589 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6589 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6589 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6589 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6589 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6589 (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 6590 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 6590 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6590 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1861 rectifié
- Nathalie GOULET :
p. 6591 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6591 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6591 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-43 rectifié bis et n° I-1068 rectifié ter
- Nadia SOLLOGOUB :
p. 6593 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6593 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6593 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6593 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-762 rectifié quater, n° I-839 rectifié, n° I-763 rectifié quater, n° I-840 rectifié, n° I-1711 rectifié et n° I-1900 rectifié ter
- Frédérique ESPAGNAC :
p. 6593 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6593 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6594 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6594 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6594 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 6594 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6594 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6594 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1712 rectifié bis
- Stéphane FOUASSIN :
p. 6595 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6595 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6595 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1506 rectifié bis et n° I-1507 rectifié bis
- Bernard DELCROS :
p. 6595 (texte intégral du JO)
p. 6596 (texte intégral du JO)
p. 6596 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-796 rectifié et n° I-1454
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6596 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 6596 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6597 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6597 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1890 rectifié ter
- Nadia SOLLOGOUB :
p. 6597 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6597 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6597 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-394 rectifié et n° I-1519 rectifié bis
- Christian BILHAC :
p. 6598 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6598 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6598 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6598 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-218 rectifié, n° I-1840 rectifié et n° I-2231
- Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6599 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6599 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6599 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6599 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-797 rectifié
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6599 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6599 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6599 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6599 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2092
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6599 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6600 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-920 rectifié bis, n° I-129, n° 402 rectifié et n° I-1713 rectifié bis
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6601 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 6601 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6602 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6603 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6603 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6603 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 6603 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6603 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2066 rectifié
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6604 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6604 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-157 rectifié bis
- Cédric VIAL :
p. 6604 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6604 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6604 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-154 rectifié bis
- Laure DARCOS :
p. 6605 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6605 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6605 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2019 rectifié, n° I-310 rectifié, n° I-342 rectifié ter, n° I-377 rectifié, n° I-1043 rectifié bis, n° I-1288 rectifié bis, n° I-1538 rectifié ter, n° I-1893 rectifié septies, n° I-1935 rectifié quater, n° 2042 rectifié ter, n° I-543 rectifié, n° I-602, n° I-1418 rectifié, n° 1544 rectifié ter
- Jean-Baptiste OLIVIER :
p. 6605 (texte intégral du JO) - Pascal MARTIN :
p. 6606 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 6606 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6606 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 6606 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6606 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6606 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6606 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste OLIVIER :
p. 6606 (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 6607 (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 6607 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6607 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6607 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6607 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2071 rectifié
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6607 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6608 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6608 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6608 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6608 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6608 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1463
- Marianne MARGATÉ :
p. 6609 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6609 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6609 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1772 rectifié, n° I-1453, n° I-391 rectifié bis, n° I-1008, n° I-1895 rectifié quater, n° I-1714 rectifié, n° I-1715 rectifié quater et n° I-1841 rectifié bis,
- Christian BILHAC :
p. 6609 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 6610 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6611 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6613 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 6613 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6613 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6613 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6613 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6613 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6614 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6614 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1344 rectifié
- Grégory BLANC :
p. 6614 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6614 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6614 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-912 rectifié bis
- Frédérique ESPAGNAC :
p. 6615 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6615 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6615 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6615 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6616 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1020 rectifié
- Thierry COZIC :
p. 6616 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6616 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6617 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1461
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 6617 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6617 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6617 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-158 rectifié ter
- Cédric VIAL :
p. 6617 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6618 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6618 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 6618 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-581 rectifié quater et n° I-1298 rectifié quater
- Nadia SOLLOGOUB :
p. 6618 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6618 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6618 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6618 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1660 rectifié
- Grégory BLANC :
p. 6619 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6619 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6619 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1800 rectifié
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6619 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6619 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6619 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1456
- Ian BROSSAT :
p. 6619 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6619 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6619 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6619 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6620 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-925 rectifié et n° I-1455
- Thierry COZIC :
p. 6620 (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 6620 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6620 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6620 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1457
- Ian BROSSAT :
p. 6621 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6621 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6621 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1896 rectifié ter
- Jocelyne ANTOINE :
p. 6621 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6621 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6621 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-924 rectifié
- Isabelle BRIQUET :
p. 6622 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6622 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6622 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1762 rectifié
- Stéphane FOUASSIN :
p. 6622 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6622 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6622 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1633 rectifié bis
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6622 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6622 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6623 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-229 rectifié sexies
- Michaël WEBER :
p. 6623 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6623 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6623 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-156 rectifié bis
- Laure DARCOS :
p. 6623 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6623 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6623 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6624 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-859 rectifié
- Daniel FARGEOT :
p. 6624 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6624 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6624 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1826 rectifié
- Jocelyne ANTOINE :
p. 6624 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6624 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6624 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 6624 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6625 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6625 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1471 rectifié
- Marianne MARGATÉ :
p. 6625 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6625 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6625 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6625 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1258
- Marianne MARGATÉ :
p. 6626 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6626 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6626 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-29 rectifié ter et n° I-712 rectifié bis
- Pascal MARTIN :
p. 6626 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6627 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6627 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6627 (texte intégral du JO) - Pascal MARTIN :
p. 6627 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1444
- Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 6628 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6628 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6628 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1850 rectifié bis et n° 1445 rectifié
- Nathalie GOULET :
p. 6628 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 6629 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6629 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6629 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-322 rectifié
- Ghislaine SENÉE :
p. 6629 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6629 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6629 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1430 rectifié et n° I-2030 rectifié bis
- Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6629 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6630 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6630 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6630 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-113 rectifié ter
- Cédric VIAL :
p. 6630 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6630 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6630 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6630 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6630 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1019
- Michaël WEBER :
p. 6631 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6631 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6631 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-436 rectifié, n° I-1035, n° I-437 rectifié et n° I-713
- Michel MASSET :
p. 6632 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6632 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6632 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6633 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6633 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-744, n° I-921 rectifié bis et n° I-1446
- Marianne MARGATÉ :
p. 6633 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6633 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 6634 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6634 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6634 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-91 rectifié
- Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6634 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6634 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6634 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-92 rectifié
- Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6634 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6634 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6634 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-117 rectifié bis, n° I-373 rectifié ter, n° I-998 rectifié, n° I-1078 rectifié quater, n° I-1084 rectifié sexies, n° I-1285 rectifié quinquies, n° I -1460, n° I-1618 rectifié bis, n° I-1709 rectifié quater, n° I-308 rectifié bis, n° I-423 rectifié bis, n° I-1788, n° I-1619 rectifié, n° I-1892 rectifié quinquies et n° I-2078
- Mathieu DARNAUD :
p. 6635 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6635 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6635 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6636 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6636 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 6636 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6636 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6636 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6636 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 6636 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6637 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6637 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-637 rectifié
- Michaël WEBER :
p. 6638 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6638 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6638 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-995 rectifié et n° I-1477 rectifié
- Frédérique ESPAGNAC :
p. 6638 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6638 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6638 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6638 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-757 rectifié bis et n° I-1964 rectifié
- Frédérique ESPAGNAC :
p. 6639 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste OLIVIER :
p. 6639 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6639 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6639 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1483 rectifié bis et n° I-1751
- Laurent SOMON :
p. 6639 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6640 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6640 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6640 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1462 et n° I-1459 rectifié
- Marianne MARGATÉ :
p. 6640 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6640 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6640 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2051 rectifié
- Jocelyne ANTOINE :
p. 6641 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6641 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6641 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1812 rectifié
- Hervé GILLÉ :
p. 6641 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6642 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6642 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 6642 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1640 rectifié
- Isabelle BRIQUET :
p. 6643 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6643 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6643 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1617 rectifié
- Laure DARCOS :
p. 6643 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6643 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6643 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1069 rectifié
- Sabine DREXLER :
p. 6643 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6643 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6643 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-159 rectifié ter
- Sabine DREXLER :
p. 6644 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6644 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6644 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1703 rectifié bis
- Christine LAVARDE :
p. 6645 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6645 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6645 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 6645 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 6645 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2203 rectifié
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6645 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6645 (texte intégral du JO)
Article 25
(sécurisation du régime des bons ou droits de souscription d'actions et des titres acquis en exercice de ceux-ci)- Stéphane FOUASSIN :
p. 6647 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6647 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6647 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6647 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6648 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6648 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6648 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1853 rectifié
- Nathalie GOULET :
p. 6648 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6648 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6648 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-405 rectifié bis
- Christian BILHAC :
p. 6649 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6649 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6649 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1877 rectifié ter
- Laure DARCOS :
p. 6650 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6650 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6650 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-792 rectifié ter
- Michaël WEBER :
p. 6650 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6651 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6651 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 6651 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1407 rectifié bis
- Laure DARCOS :
p. 6651 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6651 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6651 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-815 rectifié bis
- Isabelle BRIQUET :
p. 6651 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6651 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6651 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-306 rectifié bis et n° I-1393 rectifié ter
- Christine LAVARDE :
p. 6651 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6652 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6652 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6652 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6652 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1707 rectifié bis
- Laure DARCOS :
p. 6652 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6652 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6652 (texte intégral du JO)
Article 26
(instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)- Isabelle BRIQUET :
p. 6653 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6653 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6654 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6654 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6655 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6655 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6655 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6655 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6655 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6656 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6656 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6656 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6657 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6657 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6658 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6658 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6658 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6659 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6659 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6659 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6659 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6660 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6660 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6660 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6660 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6661 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6661 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6661 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6661 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6661 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6662 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6662 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 6662 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6662 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-1612
- Nathalie GOULET :
p. 6662 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6662 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-96 rectifié, n° I-621 rectifié bis, n° I-701 rectifié, n° I-1004 rectifié, n° I-2178 et n° I-1011
- Nathalie GOULET :
p. 6664 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6664 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6664 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6664 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6665 (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 6666 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6666 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6667 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6668 (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 6668 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6668 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6668 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6669 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6669 (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 6669 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6669 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6669 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 6669 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6670 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 6670 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 6670 (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 6670 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-2085
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6671 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6671 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-673 rectifié, n° I-951 rectifié bis, n° I-2041 rectifié bis, n° I-1242, n° I-412 rectifié, n° I-461, n° I-950, n° I-1308 rectifié, n° I-1337 et n° I-1757
- Marianne MARGATÉ :
p. 6671 (texte intégral du JO) - Éric JEANSANNETAS :
p. 6672 (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 6672 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6672 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6673 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 6673 (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 6673 (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 6673 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6674 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6674 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6674 (texte intégral du JO) - Éric JEANSANNETAS :
p. 6674 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 6674 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6675 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6675 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6675 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6675 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 6675 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6675 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-135 rectifié bis, n° I-927 rectifié, n° I-1373 rectifié bis et n° I-1823 rectifié quinquies
- Laurent SOMON :
p. 6677 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6677 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6677 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 6678 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6678 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6678 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-1207
- Ghislaine SENÉE :
p. 6679 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6679 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6679 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-1117
- Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 6679 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6679 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6679 (texte intégral du JO)
Article 27
(intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)- Marc LAMÉNIE :
p. 6681 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6681 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6682 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6683 (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 6683 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6683 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6683 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6683 (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 6683 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6684 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6684 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6684 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 6684 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6685 (texte intégral du JO) - Mireille CONTE JAUBERT :
p. 6685 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6685 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 6685 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6686 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6686 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6686 (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 6686 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6687 (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 6687 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6687 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6687 (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 6687 (texte intégral du JO)
p. 6688 (texte intégral du JO)
p. 6689 (texte intégral du JO)
p. 6689 (texte intégral du JO)
p. 6690 (texte intégral du JO)
p. 6690 (texte intégral du JO)
p. 6690 (texte intégral du JO)
p. 6690 (texte intégral du JO)
p. 6691 (texte intégral du JO)
p. 6691 (texte intégral du JO)
p. 6691 (texte intégral du JO)
p. 6691 (texte intégral du JO)
p. 6691 (texte intégral du JO)
p. 6691 (texte intégral du JO)
p. 6692 (texte intégral du JO)
p. 6692 (texte intégral du JO)
p. 6692 (texte intégral du JO)
p. 6692 (texte intégral du JO)
p. 6692 (texte intégral du JO)
p. 6693 (texte intégral du JO)
p. 6693 (texte intégral du JO)
p. 6693 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-130, n° I-972, n° I-1494 rectifié et n° I-2029 rectifié bis
- Viviane MALET :
p. 6693 (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 6694 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 6694 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6694 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6694 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-508 rectifié
- Catherine CONCONNE :
p. 6694 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6694 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6694 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-507 rectifié, n° I-1139 rectifié et n° I-2026 rectifié bis
- Catherine CONCONNE :
p. 6694 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6694 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6695 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6695 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1843 rectifié
- Bernard DELCROS :
p. 6695 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6695 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6695 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-161 rectifié et n° I-296 rectifié bis
- Nadia SOLLOGOUB :
p. 6695 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6696 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6696 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 6696 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 6696 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2097
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6697 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6697 (texte intégral du JO)
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Après l’article 28
- Jean Pierre VOGEL :
p. 6717 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6717 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics :
p. 6717 (texte intégral du JO)
p. 6718 (texte intégral du JO)
p. 6718 (texte intégral du JO)
p. 6718 (texte intégral du JO)
p. 6718 (texte intégral du JO)
p. 6719 (texte intégral du JO)
p. 6719 (texte intégral du JO)
p. 6719 (texte intégral du JO)
p. 6720 (texte intégral du JO)
p. 6720 (texte intégral du JO)
p. 6720 (texte intégral du JO)
p. 6720 (texte intégral du JO)
p. 6720 (texte intégral du JO)
p. 6721 (texte intégral du JO)
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p. 6721 (texte intégral du JO)
p. 6721 (texte intégral du JO)
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p. 6722 (texte intégral du JO)
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p. 6722 (texte intégral du JO)
p. 6722 (texte intégral du JO)
p. 6723 (texte intégral du JO)
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p. 6723 (texte intégral du JO)
p. 6724 (texte intégral du JO)
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p. 6725 (texte intégral du JO)
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p. 6726 (texte intégral du JO)
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p. 6726 (texte intégral du JO)
p. 6727 (texte intégral du JO)
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p. 6727 (texte intégral du JO)
p. 6728 (texte intégral du JO)
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p. 6728 (texte intégral du JO)
p. 6729 (texte intégral du JO)
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p. 6729 (texte intégral du JO)
p. 6729 (texte intégral du JO)
p. 6729 (texte intégral du JO)
p. 6729 (texte intégral du JO)
p. 6729 (texte intégral du JO)
p. 6730 (texte intégral du JO)
p. 6730 (texte intégral du JO)
p. 6730 (texte intégral du JO)
p. 6730 (texte intégral du JO)
p. 6730 (texte intégral du JO)
p. 6730 (texte intégral du JO)
p. 6730 (texte intégral du JO)
p. 6731 (texte intégral du JO)
p. 6731 (texte intégral du JO)
p. 6731 (texte intégral du JO)
p. 6731 (texte intégral du JO)
p. 6731 (texte intégral du JO)
p. 6731 (texte intégral du JO)
p. 6731 (texte intégral du JO)
p. 6732 (texte intégral du JO)
p. 6732 (texte intégral du JO)
p. 6732 (texte intégral du JO)
p. 6732 (texte intégral du JO)
p. 6732 (texte intégral du JO)
p. 6732 (texte intégral du JO)
p. 6732 (texte intégral du JO)
p. 6732 (texte intégral du JO)
p. 6732 (texte intégral du JO)
p. 6732 (texte intégral du JO)
p. 6733 (texte intégral du JO)
p. 6733 (texte intégral du JO)
p. 6733 (texte intégral du JO)
p. 6733 (texte intégral du JO)
p. 6733 (texte intégral du JO)
p. 6733 (texte intégral du JO)
p. 6733 (texte intégral du JO)
p. 6734 (texte intégral du JO)
p. 6734 (texte intégral du JO)
p. 6734 (texte intégral du JO)
p. 6734 (texte intégral du JO)
p. 6734 (texte intégral du JO)
p. 6734 (texte intégral du JO)
p. 6734 (texte intégral du JO)
p. 6734 (texte intégral du JO)
p. 6734 (texte intégral du JO)
p. 6735 (texte intégral du JO)
p. 6735 (texte intégral du JO)
p. 6735 (texte intégral du JO)
Article 29
(fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)- Isabelle BRIQUET :
p. 6736 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6736 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6736 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 6737 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6737 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6737 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 6737 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 6738 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6738 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6738 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 6739 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6739 (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 6739 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 6739 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6739 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6739 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6739 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 6739 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 6739 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6740 (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 6740 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6740 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6741 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 6741 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6742 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6742 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6742 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6742 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6742 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6742 (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 6743 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6743 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 6743 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6743 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6743 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6743 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6744 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6744 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6744 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6744 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6744 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6744 (texte intégral du JO) - Éric JEANSANNETAS :
p. 6744 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 6744 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6745 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6745 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6745 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6745 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6746 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6746 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6746 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 6747 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6747 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6747 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 6747 (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 6748 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 6748 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6748 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6748 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 6749 (texte intégral du JO)
Après l’article 29
- Cécile CUKIERMAN :
p. 6749 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6749 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6750 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6750 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6750 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 6750 (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 6751 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 6751 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 6751 (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 6751 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 6751 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 6751 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6751 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6751 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 6751 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6752 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 6752 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 6752 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6752 (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 6752 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 6752 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 6753 (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 6753 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6753 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6753 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6753 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 6753 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6753 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6753 (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 6753 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6754 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 6754 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6754 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6754 (texte intégral du JO)
Article 30
(modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))- Isabelle BRIQUET :
p. 6755 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6755 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6755 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 6755 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6756 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6756 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6757 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6757 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 6757 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6757 (texte intégral du JO) - Christian KLINGER :
p. 6757 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6757 (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 6757 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 6757 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 6757 (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 6757 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6757 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6758 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6758 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6758 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 6758 (texte intégral du JO)
Après l’article 30
- Cécile CUKIERMAN :
p. 6758 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6758 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6758 (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 6759 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6759 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6759 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6759 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6759 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6759 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 6759 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6759 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6759 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6760 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 6760 (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 6760 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6760 (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 6761 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6761 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6761 (texte intégral du JO)
Article 31
(stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)- Isabelle BRIQUET :
p. 6762 (texte intégral du JO)
Article 31 (suite)
(stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)- Antoine LEFÈVRE :
p. 6763 (texte intégral du JO) - Christian KLINGER :
p. 6763 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6763 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6763 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 6763 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 6763 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6763 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6763 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6763 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6764 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 6764 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6765 (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 6765 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6765 (texte intégral du JO) - Aymeric DUROX :
p. 6765 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6765 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6765 (texte intégral du JO)
Après l’article 31
- Jean-François HUSSON :
p. 6767 (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 6768 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6770 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 6770 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 6771 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6772 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6772 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6772 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6772 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6772 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6772 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 6773 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 6773 (texte intégral du JO)
p. 6774 (texte intégral du JO)
p. 6774 (texte intégral du JO)
p. 6774 (texte intégral du JO)
p. 6775 (texte intégral du JO)
p. 6775 (texte intégral du JO)
p. 6775 (texte intégral du JO)
p. 6775 (texte intégral du JO)
p. 6775 (texte intégral du JO)
p. 6775 (texte intégral du JO)
p. 6776 (texte intégral du JO)
p. 6776 (texte intégral du JO)
p. 6776 (texte intégral du JO)
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Rappels au règlement
- Cécile CUKIERMAN :
p. 6790 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 6790 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 6791 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 6791 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 6791 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6791 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6791 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 6791 (texte intégral du JO)
Après l’article 31 (suite)
- Guy BENARROCHE :
p. 6792 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6792 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6792 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6792 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6793 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6793 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6793 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6793 (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
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Rappel au règlement
- Guy BENARROCHE :
p. 6793 (texte intégral du JO)
Après l’article 31 (suite)
- Isabelle BRIQUET :
p. 6794 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6794 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6794 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6794 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6794 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6794 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6794 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 6795 (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 6796 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6797 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6797 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 6797 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6797 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 6798 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6798 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6798 (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 6799 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6799 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 6799 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6799 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6799 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6799 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6799 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6799 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
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Article 32
(évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)- Marc LAMÉNIE :
p. 6854 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6854 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 6854 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 6854 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6855 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6855 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6855 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6856 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6856 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6856 (texte intégral du JO)
Rappels au règlement
- Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6856 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 6856 (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 6856 (texte intégral du JO)
Article 32 (suite)
(évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6856 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6856 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 6857 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 6857 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6857 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6857 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6857 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6857 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6858 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6858 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6858 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6858 (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 6859 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6859 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 6860 (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 6860 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 6860 (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 6860 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6860 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6860 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6860 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6861 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6861 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6861 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6862 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6862 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6862 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6862 (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 6862 (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 6862 (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 6863 (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 6863 (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 6863 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6863 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6863 (texte intégral du JO)
Après l’article 32
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6864 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6864 (texte intégral du JO)
p. 6865 (texte intégral du JO)
p. 6866 (texte intégral du JO)
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p. 6867 (texte intégral du JO)
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p. 6868 (texte intégral du JO)
p. 6870 (texte intégral du JO)
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p. 6872 (texte intégral du JO)
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p. 6873 (texte intégral du JO)
p. 6873 (texte intégral du JO)
p. 6873 (texte intégral du JO)
p. 6873 (texte intégral du JO)
Article 33
(dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)- Christian BILHAC :
p. 6887 (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 6888 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6888 (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 6889 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6889 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6889 (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 6889 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 6889 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6889 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6890 (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 6890 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6890 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6891 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6891 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 6891 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6891 (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 6891 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6892 (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 6892 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 6892 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6892 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6892 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6893 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6893 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 6893 (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 6894 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6894 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6894 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 6894 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6894 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6895 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6895 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 6895 (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 6896 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 6896 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6896 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 6896 (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 6897 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6897 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6897 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 6897 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 6898 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 6898 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6898 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6898 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6899 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6899 (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
p. 6899 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6899 (texte intégral du JO) - Gilbert FAVREAU :
p. 6899 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6899 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6899 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 6899 (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 6899 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6899 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6899 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6899 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6900 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6900 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6900 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6900 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6900 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 6900 (texte intégral du JO) - Béatrice GOSSELIN :
p. 6900 (texte intégral du JO)
p. 6901 (texte intégral du JO)
p. 6901 (texte intégral du JO)
p. 6901 (texte intégral du JO)
p. 6901 (texte intégral du JO)
p. 6902 (texte intégral du JO)
p. 6902 (texte intégral du JO)
p. 6902 (texte intégral du JO)
p. 6902 (texte intégral du JO)
p. 6902 (texte intégral du JO)
p. 6903 (texte intégral du JO)
p. 6903 (texte intégral du JO)
p. 6903 (texte intégral du JO)
p. 6903 (texte intégral du JO)
p. 6903 (texte intégral du JO)
p. 6904 (texte intégral du JO)
p. 6904 (texte intégral du JO)
p. 6904 (texte intégral du JO)
p. 6904 (texte intégral du JO)
p. 6905 (texte intégral du JO)
p. 6905 (texte intégral du JO)
p. 6905 (texte intégral du JO)
p. 6906 (texte intégral du JO)
p. 6906 (texte intégral du JO)
p. 6906 (texte intégral du JO)
p. 6906 (texte intégral du JO)
p. 6906 (texte intégral du JO)
p. 6906 (texte intégral du JO)
p. 6906 (texte intégral du JO)
p. 6907 (texte intégral du JO)
p. 6907 (texte intégral du JO)
p. 6907 (texte intégral du JO)
p. 6907 (texte intégral du JO)
p. 6907 (texte intégral du JO)
p. 6907 (texte intégral du JO)
p. 6908 (texte intégral du JO)
p. 6908 (texte intégral du JO)
p. 6908 (texte intégral du JO)
p. 6909 (texte intégral du JO)
p. 6909 (texte intégral du JO)
p. 6909 (texte intégral du JO)
p. 6909 (texte intégral du JO)
p. 6909 (texte intégral du JO)
p. 6909 (texte intégral du JO)
p. 6909 (texte intégral du JO)
p. 6910 (texte intégral du JO)
p. 6910 (texte intégral du JO)
p. 6910 (texte intégral du JO)
p. 6911 (texte intégral du JO)
p. 6911 (texte intégral du JO)
p. 6911 (texte intégral du JO)
p. 6911 (texte intégral du JO)
p. 6911 (texte intégral du JO)
Article 33 (suite)
(dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)- Jean-François HUSSON :
p. 6912 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 6912 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6912 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6912 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6912 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 6912 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6912 (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 6913 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6913 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 6913 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6914 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6914 (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 6914 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 6914 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Grégory BLANC :
p. 6914 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6914 (texte intégral du JO)
Article 33 (suite)
(dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)- Jean-François HUSSON :
p. 6914 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6914 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6915 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6915 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6916 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6916 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6916 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6917 (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 6917 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6917 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 6917 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6917 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6917 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6917 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 6917 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6918 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6918 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 6919 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6919 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6919 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 6919 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6920 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6920 (texte intégral du JO)
Après l’article 33
- Grégory BLANC :
p. 6920 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6920 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6920 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 6921 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6921 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6921 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 6921 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6921 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6921 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 6921 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6922 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 6922 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 6922 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6922 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6922 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 6922 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 6923 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6923 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6923 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 6923 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6923 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6923 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6923 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6923 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6923 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6924 (texte intégral du JO) - Amel GACQUERRE :
p. 6924 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6924 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6924 (texte intégral du JO) - Amel GACQUERRE :
p. 6925 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 6925 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6925 (texte intégral du JO)
Article 35
(versement d'avances remboursables aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6926 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6926 (texte intégral du JO)
Article 36
(réforme du financement du compte d'affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale)- Frédérique ESPAGNAC :
p. 6926 (texte intégral du JO)
Demande de priorité
- Claude RAYNAL :
p. 6926 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 6926 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6926 (texte intégral du JO)
p. 6927 (texte intégral du JO)
p. 6927 (texte intégral du JO)
Article 37
(minoration et affectation d'une fraction des recettes de la première section du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »)- Christopher SZCZUREK :
p. 6928 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6928 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6928 (texte intégral du JO)
Article 38
(relations financières entre l'État et la sécurité sociale)- Ghislaine SENÉE :
p. 6928 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6928 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6928 (texte intégral du JO)
p. 6929 (texte intégral du JO)
p. 6929 (texte intégral du JO)
p. 6929 (texte intégral du JO)
p. 6929 (texte intégral du JO)
Après l’article 38
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6930 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6930 (texte intégral du JO)
Article 39
(aménagement du dispositif de financement des missions de sûreté et de sécurité des aéroports français)- Michel CANÉVET :
p. 6931 (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 6931 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6931 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6931 (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
p. 6932 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 6932 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6932 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6932 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6932 (texte intégral du JO)
Après l’article 39
- Rémy POINTEREAU :
p. 6933 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6933 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6933 (texte intégral du JO)
p. 6933 (texte intégral du JO)
p. 6933 (texte intégral du JO)
p. 6933 (texte intégral du JO)
Motion d'ordre
- Claude RAYNAL :
p. 6933 (texte intégral du JO)
Article 41 et état A
(équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6968 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6968 (texte intégral du JO)
p. 6969 (texte intégral du JO)
Demande de seconde délibération
- Jean-François HUSSON :
p. 6969 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6970 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 6970 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 6970 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 6970 (texte intégral du JO)
Rappels au règlement
- Thierry COZIC :
p. 6971 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 6971 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 6971 (texte intégral du JO)
p. 6972 (texte intégral du JO)
p. 6972 (texte intégral du JO)
p. 6972 (texte intégral du JO)
p. 6972 (texte intégral du JO)
Article 2 ter (nouveau)
(soumission à l'impôt sur le revenu de l'indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils et militaires en service à l'étranger)- Jean-François HUSSON :
p. 6973 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6973 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6973 (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 6974 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6974 (texte intégral du JO)
Article 3 ter (nouveau)
(doublement du délai de dégrèvement d'office dans le cadre de l'exit tax pour les contribuables contrôlant une société ayant bénéficié d'aides publiques)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6974 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6974 (texte intégral du JO)
Article 3 decies (nouveau)
(augmentation du taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et du taux d'imposition des superdividendes)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6975 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6975 (texte intégral du JO)
Article 7
(adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6979 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6979 (texte intégral du JO)
Article 9 bis (nouveau)
(dispositions sur le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TSBA))- Jean-François HUSSON :
p. 6982 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6982 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 6982 (texte intégral du JO)
Article 10
(mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6983 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6983 (texte intégral du JO)
Article 10 duodecies (nouveau)
(suppression du taux réduit de TVA sur les eaux vendues en bouteille plastique)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6983 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6983 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 6983 (texte intégral du JO) - Alain JOYANDET :
p. 6983 (texte intégral du JO)
Article 11 bis (nouveau)
(création d'une obligation de cession de 2% du capital d'EDF dans le cadre d'une opération d'actionnariat salarié)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6984 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6984 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6984 (texte intégral du JO)
Article 11 ter (nouveau)
(réduction de l'exonération d'impôt sur les sociétés sur les plus-values à long terme issues de cessions de titres de participation dans le cadre du régime mère-fille)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6985 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6985 (texte intégral du JO)
Article 11 sexies (nouveau)
(abaissement du seuil d'assujettissement de la taxe sur les services numériques)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6985 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6985 (texte intégral du JO)
Article 11 septies (nouveau)
(rehaussement du taux de la taxe sur les services numériques)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6985 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6985 (texte intégral du JO)
Article 14 bis (nouveau)
(application d'un seuil de dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche au taux de droit commun au niveau du groupe en cas d'intégration fiscale)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6986 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6986 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 6986 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6987 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6987 (texte intégral du JO)
Article 14 quater (nouveau)
(création d'un taux minoré de crédit d'impôt recherche pour les entreprises situées hors de l'Union européenne)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6987 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6987 (texte intégral du JO)
Article 17 bis (nouveau)
(taxation des entreprises établies dans des États ou territoires non coopératifs (ETNC))- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6987 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6988 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6988 (texte intégral du JO)
Article 17 ter (nouveau)
(instauration d'un accord préalable obligatoire de l'administration sur la politique de prix de transfert des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions d'euros)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6988 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6988 (texte intégral du JO)
Article 17 quater (nouveau)
(opposabilité de la documentation relative aux prix de transfert des entreprises dans le but de sanctionner les écarts déclarés)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6988 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6988 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6989 (texte intégral du JO)
Article 19 ter (nouveau)
(doublement de l'abattement sur les donations et successions pour les familles monoparentales)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6989 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6989 (texte intégral du JO)
Article 24 bis (nouveau)
(hausse du taux d'abattement sur les revenus dans le cadre du régime microfoncier)- Jean-François HUSSON :
p. 6989 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6989 (texte intégral du JO)
Article 24 quinquies (nouveau)
(réforme de l'imposition des plus-values de cession immobilière)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6990 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6991 (texte intégral du JO)
Article 26
(instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6994 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6994 (texte intégral du JO)
Article 26 quater (nouveau)
(hausse du taux de la taxe sur les transactions financières (TTF))- Jean-François HUSSON :
p. 6995 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6995 (texte intégral du JO) - Alain JOYANDET :
p. 6995 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6995 (texte intégral du JO)
Article 30 bis (nouveau)
(contemporanéisation des versements du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée(FCTVA) à destination des collectivités locales)- Jean-François HUSSON :
p. 6996 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6996 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6996 (texte intégral du JO)
Article 31 ter (nouveau)
(fusion de la taxe annuelle sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les logements vacants)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6996 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6997 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6997 (texte intégral du JO)
Article 40
(évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 6997 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 6997 (texte intégral du JO)
Article 41
(équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 7016 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7017 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA PREMIÈRE PARTIE DU PROJET DE LOI
- Christopher SZCZUREK :
p. 7020 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 7021 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 7021 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 7022 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 7022 (texte intégral du JO)
p. 7023 (texte intégral du JO)
p. 7024 (texte intégral du JO)
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Enseignement scolaire
- Olivier PACCAUD :
p. 7079 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 7080 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 7080 (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
p. 7080 (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 7081 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 7081 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 7082 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 7082 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 7082 (texte intégral du JO) - Aymeric DUROX :
p. 7083 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 7083 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 7084 (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 7086 (texte intégral du JO)
p. 7087 (texte intégral du JO)
p. 7087 (texte intégral du JO)
p. 7089 (texte intégral du JO)
p. 7089 (texte intégral du JO)
p. 7090 (texte intégral du JO)
p. 7091 (texte intégral du JO)
p. 7092 (texte intégral du JO)
p. 7092 (texte intégral du JO)
p. 7092 (texte intégral du JO)
p. 7092 (texte intégral du JO)
p. 7093 (texte intégral du JO)
p. 7093 (texte intégral du JO)
Enseignement scolaire (suite)
- Olivier PACCAUD :
p. 7095 (texte intégral du JO) - Anne GENETET :
p. 7095 (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 7095 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 7095 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7095 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7096 (texte intégral du JO) - Anne GENETET :
p. 7097 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 7097 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 7097 (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 7097 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 7098 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 7098 (texte intégral du JO) - Aymeric DUROX :
p. 7099 (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 7100 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 7100 (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 7100 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 7100 (texte intégral du JO)
p. 7101 (texte intégral du JO)
p. 7101 (texte intégral du JO)
p. 7101 (texte intégral du JO)
p. 7101 (texte intégral du JO)
p. 7101 (texte intégral du JO)
p. 7101 (texte intégral du JO)
p. 7102 (texte intégral du JO)
p. 7102 (texte intégral du JO)
p. 7102 (texte intégral du JO)
p. 7102 (texte intégral du JO)
p. 7102 (texte intégral du JO)
p. 7103 (texte intégral du JO)
p. 7103 (texte intégral du JO)
p. 7103 (texte intégral du JO)
p. 7104 (texte intégral du JO)
p. 7104 (texte intégral du JO)
p. 7105 (texte intégral du JO)
p. 7105 (texte intégral du JO)
p. 7105 (texte intégral du JO)
p. 7105 (texte intégral du JO)
p. 7106 (texte intégral du JO)
p. 7107 (texte intégral du JO)
p. 7107 (texte intégral du JO)
p. 7107 (texte intégral du JO)
p. 7107 (texte intégral du JO)
p. 7107 (texte intégral du JO)
p. 7107 (texte intégral du JO)
p. 7108 (texte intégral du JO)
p. 7108 (texte intégral du JO)
p. 7108 (texte intégral du JO)
p. 7109 (texte intégral du JO)
p. 7109 (texte intégral du JO)
p. 7109 (texte intégral du JO)
p. 7109 (texte intégral du JO)
p. 7109 (texte intégral du JO)
p. 7109 (texte intégral du JO)
p. 7110 (texte intégral du JO)
p. 7110 (texte intégral du JO)
p. 7111 (texte intégral du JO)
p. 7111 (texte intégral du JO)
p. 7111 (texte intégral du JO)
p. 7111 (texte intégral du JO)
p. 7112 (texte intégral du JO)
p. 7112 (texte intégral du JO)
p. 7112 (texte intégral du JO)
p. 7112 (texte intégral du JO)
p. 7113 (texte intégral du JO)
p. 7113 (texte intégral du JO)
p. 7113 (texte intégral du JO)
p. 7113 (texte intégral du JO)
p. 7114 (texte intégral du JO)
p. 7114 (texte intégral du JO)
p. 7114 (texte intégral du JO)
p. 7115 (texte intégral du JO)
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p. 7134 (texte intégral du JO)
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Santé
- Vincent DELAHAYE :
p. 7136 (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 7136 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 7137 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 7137 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7138 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 7138 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7138 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 7138 (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 7139 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 7140 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 7141 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 7141 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 7141 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 7141 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 7141 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 7142 (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 7143 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7143 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 7143 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7143 (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 7144 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7144 (texte intégral du JO)
État B
- Vincent DELAHAYE :
p. 7146 (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 7146 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7146 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 7146 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 7147 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 7147 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 7147 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7147 (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 7147 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7147 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 7147 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7148 (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 7148 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 7148 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 7148 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 7148 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7148 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 7148 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 7148 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 7148 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7149 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 7149 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7149 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 7149 (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 7149 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 7149 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 7149 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7150 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7150 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 7150 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7150 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7150 (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 7150 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7150 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7151 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7151 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 7151 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7152 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7152 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 7152 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7152 (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 7152 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 7152 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 7152 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7153 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 7154 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7154 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 7155 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 7155 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7155 (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 7155 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 7156 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7156 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7156 (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 7157 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 7157 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7157 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7157 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 7157 (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 7158 (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 7158 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 7159 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7159 (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 7159 (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 7159 (texte intégral du JO)
p. 7160 (texte intégral du JO)
p. 7160 (texte intégral du JO)
p. 7160 (texte intégral du JO)
p. 7161 (texte intégral du JO)
p. 7161 (texte intégral du JO)
p. 7161 (texte intégral du JO)
p. 7161 (texte intégral du JO)
p. 7162 (texte intégral du JO)
p. 7162 (texte intégral du JO)
p. 7162 (texte intégral du JO)
p. 7163 (texte intégral du JO)
p. 7163 (texte intégral du JO)
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p. 7164 (texte intégral du JO)
p. 7164 (texte intégral du JO)
p. 7164 (texte intégral du JO)
p. 7164 (texte intégral du JO)
p. 7165 (texte intégral du JO)
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p. 7166 (texte intégral du JO)
p. 7166 (texte intégral du JO)
p. 7166 (texte intégral du JO)
p. 7166 (texte intégral du JO)
p. 7166 (texte intégral du JO)
p. 7167 (texte intégral du JO)
p. 7167 (texte intégral du JO)
p. 7167 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-37 et n° II-250
(réforme de l'aide médicale d'État)- Vincent DELAHAYE :
p. 7167 (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 7168 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 7168 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 7168 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7168 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 7168 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 7168 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 7168 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 7169 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-600 rectifié
(exclusion de chirurgie à visée reconstructrice du panier de soins remboursé de l'aide médicale d'État (AME))- Véronique GUILLOTIN :
p. 7169 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 7169 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7169 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-601 rectifié
(demande de rapport sur l'opportunité de réviser le panier de soins pris en charge par l'aide médicale d'État (AME))- Bernard JOMIER :
p. 7169 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 7170 (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
p. 7170 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 7170 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 7170 (texte intégral du JO)
Immigration, asile et intégration
- Marie-Carole CIUNTU :
p. 7170 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 7171 (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 7171 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 7172 (texte intégral du JO) - Françoise DUMONT :
p. 7172 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 7173 (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 7174 (texte intégral du JO) - Isabelle FLORENNES :
p. 7175 (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 7175 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7175 (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 7176 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7176 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 7176 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7176 (texte intégral du JO)
p. 7177 (texte intégral du JO)
p. 7178 (texte intégral du JO)
p. 7179 (texte intégral du JO)
p. 7179 (texte intégral du JO)
État B
- Joshua HOCHART :
p. 7181 (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p. 7181 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7181 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7181 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 7182 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7182 (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 7183 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 7183 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 7183 (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p. 7183 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7183 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 7184 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7184 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7184 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 7184 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 7184 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7184 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7185 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7185 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7185 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 7186 (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p. 7186 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7186 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7186 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 7186 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7187 (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p. 7187 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7187 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 7188 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7188 (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 7189 (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p. 7189 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7189 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7189 (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 7190 (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 7190 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7190 (texte intégral du JO)
p. 7191 (texte intégral du JO)
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p. 7192 (texte intégral du JO)
p. 7192 (texte intégral du JO)
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p. 7193 (texte intégral du JO)
p. 7193 (texte intégral du JO)
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p. 7194 (texte intégral du JO)
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p. 7195 (texte intégral du JO)
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p. 7196 (texte intégral du JO)
p. 7196 (texte intégral du JO)
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p. 7197 (texte intégral du JO)
p. 7197 (texte intégral du JO)
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p. 7198 (texte intégral du JO)
p. 7198 (texte intégral du JO)
p. 7198 (texte intégral du JO)
p. 7199 (texte intégral du JO)
p. 7199 (texte intégral du JO)
p. 7199 (texte intégral du JO)
p. 7199 (texte intégral du JO)
p. 7199 (texte intégral du JO)
p. 7199 (texte intégral du JO)
p. 7200 (texte intégral du JO)
p. 7200 (texte intégral du JO)
p. 7200 (texte intégral du JO)
p. 7201 (texte intégral du JO)
p. 7201 (texte intégral du JO)
État G
- Corinne NARASSIGUIN :
p. 7202 (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p. 7202 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7202 (texte intégral du JO)
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Bruno BELIN :
p. 7202 (texte intégral du JO) - Jean Pierre VOGEL :
p. 7203 (texte intégral du JO) - Philippe PAUL :
p. 7205 (texte intégral du JO) - Jérôme DARRAS :
p. 7205 (texte intégral du JO) - Henri LEROY :
p. 7205 (texte intégral du JO) - Françoise DUMONT :
p. 7206 (texte intégral du JO)
Motion d'ordre
- Claude RAYNAL :
p. 7207 (texte intégral du JO)
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite)
- Marc LAMÉNIE :
p. 7207 (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 7208 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 7209 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 7209 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7210 (texte intégral du JO) - Isabelle FLORENNES :
p. 7210 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7210 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 7210 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 7211 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 7211 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 7212 (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 7212 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7213 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7214 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7214 (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 7214 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7214 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7215 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7216 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7216 (texte intégral du JO)
Sécurités : État B
- Bruno RETAILLEAU :
p. 7217 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7217 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 7218 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 7218 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7218 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7219 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7219 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 7219 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 7219 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 7220 (texte intégral du JO) - Jean Pierre VOGEL :
p. 7220 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7220 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 7221 (texte intégral du JO) - Jean Pierre VOGEL :
p. 7221 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7221 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7221 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7222 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7222 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7222 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 7222 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 7223 (texte intégral du JO) - Jean Pierre VOGEL :
p. 7223 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7223 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 7224 (texte intégral du JO) - Jean Pierre VOGEL :
p. 7224 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7224 (texte intégral du JO) - Jean Pierre VOGEL :
p. 7225 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7225 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 7225 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7225 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 7226 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7226 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7226 (texte intégral du JO) - Salama RAMIA :
p. 7227 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 7227 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7227 (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 7227 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 7228 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7228 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 7228 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7229 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 7229 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7229 (texte intégral du JO) - Salama RAMIA :
p. 7229 (texte intégral du JO)
p. 7230 (texte intégral du JO)
p. 7231 (texte intégral du JO)
p. 7231 (texte intégral du JO)
p. 7231 (texte intégral du JO)
p. 7231 (texte intégral du JO)
p. 7232 (texte intégral du JO)
p. 7232 (texte intégral du JO)
p. 7232 (texte intégral du JO)
p. 7232 (texte intégral du JO)
p. 7233 (texte intégral du JO)
p. 7233 (texte intégral du JO)
p. 7233 (texte intégral du JO)
p. 7233 (texte intégral du JO)
p. 7234 (texte intégral du JO)
p. 7234 (texte intégral du JO)
p. 7234 (texte intégral du JO)
p. 7235 (texte intégral du JO)
p. 7235 (texte intégral du JO)
p. 7235 (texte intégral du JO)
p. 7236 (texte intégral du JO)
p. 7236 (texte intégral du JO)
p. 7236 (texte intégral du JO)
p. 7236 (texte intégral du JO)
État G
- Corinne NARASSIGUIN :
p. 7239 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 7239 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 7240 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7240 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-596 rectifié
(demande de rapport sur la révision de décrets relatifs au financement des travaux en lien avec les casernes de gendarmerie)- Patrice JOLY :
p. 7240 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 7240 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7240 (texte intégral du JO)
compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers : État D
- Michel CANÉVET :
p. 7241 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7241 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 7241 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 7242 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 7242 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7242 (texte intégral du JO)
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- Thierry COZIC :
p. 7296 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7297 (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 7297 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7298 (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 7299 (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 7299 (texte intégral du JO) - Sébastien FAGNEN :
p. 7300 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 7300 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 7301 (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 7302 (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 7302 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 7303 (texte intégral du JO) - Antoinette GUHL :
p. 7303 (texte intégral du JO) - Serge MÉRILLOU :
p. 7304 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 7304 (texte intégral du JO) - Jean-Luc BRAULT :
p. 7305 (texte intégral du JO) - Guislain CAMBIER :
p. 7305 (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MICHAU :
p. 7306 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7307 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 7308 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7308 (texte intégral du JO)
Organisation des travaux
- Claude RAYNAL :
p. 7309 (texte intégral du JO)
Économie
- Fabien GAY :
p. 7309 (texte intégral du JO)
État B
- Samantha CAZEBONNE :
p. 7310 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7310 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7310 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7311 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7311 (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 7312 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7312 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7312 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 7312 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7313 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7313 (texte intégral du JO) - Jean-Luc BRAULT :
p. 7313 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7314 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7314 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7314 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 7314 (texte intégral du JO) - Annick JACQUEMET :
p. 7315 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7315 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7315 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7316 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 7316 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7316 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 7316 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7316 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 7317 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7317 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7317 (texte intégral du JO) - Gilbert-Luc DEVINAZ :
p. 7317 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7318 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7318 (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 7318 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 7318 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7319 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7319 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 7319 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 7319 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 7319 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 7319 (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 7320 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 7320 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 7320 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7320 (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 7321 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 7321 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7321 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 7321 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 7321 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7321 (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 7322 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 7322 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 7322 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7322 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 7322 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 7322 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 7322 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 7322 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 7323 (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
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p. 7324 (texte intégral du JO)
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p. 7326 (texte intégral du JO)
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p. 7329 (texte intégral du JO)
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p. 7330 (texte intégral du JO)
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p. 7332 (texte intégral du JO)
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p. 7333 (texte intégral du JO)
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p. 7334 (texte intégral du JO)
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p. 7335 (texte intégral du JO)
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p. 7336 (texte intégral du JO)
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p. 7337 (texte intégral du JO)
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p. 7338 (texte intégral du JO)
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p. 7339 (texte intégral du JO)
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p. 7340 (texte intégral du JO)
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p. 7341 (texte intégral du JO)
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p. 7342 (texte intégral du JO)
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p. 7343 (texte intégral du JO)
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p. 7344 (texte intégral du JO)
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p. 7345 (texte intégral du JO)
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p. 7346 (texte intégral du JO)
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p. 7347 (texte intégral du JO)
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p. 7348 (texte intégral du JO)
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p. 7348 (texte intégral du JO)
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p. 7349 (texte intégral du JO)
p. 7349 (texte intégral du JO)
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p. 7349 (texte intégral du JO)
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
- Emmanuel CAPUS :
p. 7349 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 7350 (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 7351 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- André REICHARDT :
p. 7351 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 7352 (texte intégral du JO)
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite)
- Solanges NADILLE :
p. 7352 (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 7353 (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 7353 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7354 (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 7354 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 7354 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 7354 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7355 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 7355 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 7356 (texte intégral du JO) - Jean-Luc BRAULT :
p. 7357 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 7358 (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 7358 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 7359 (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 7359 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 7359 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 7360 (texte intégral du JO) - Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 7361 (texte intégral du JO)
État B
- Nathalie GOULET :
p. 7364 (texte intégral du JO) - Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 7364 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7365 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 7365 (texte intégral du JO) - Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 7365 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 7365 (texte intégral du JO)
p. 7366 (texte intégral du JO)
p. 7366 (texte intégral du JO)
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p. 7367 (texte intégral du JO)
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p. 7368 (texte intégral du JO)
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p. 7369 (texte intégral du JO)
p. 7370 (texte intégral du JO)
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p. 7371 (texte intégral du JO)
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p. 7372 (texte intégral du JO)
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p. 7372 (texte intégral du JO)
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p. 7373 (texte intégral du JO)
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p. 7374 (texte intégral du JO)
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p. 7375 (texte intégral du JO)
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p. 7376 (texte intégral du JO)
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p. 7377 (texte intégral du JO)
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p. 7377 (texte intégral du JO)
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p. 7378 (texte intégral du JO)
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p. 7379 (texte intégral du JO)
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p. 7380 (texte intégral du JO)
p. 7380 (texte intégral du JO)
p. 7380 (texte intégral du JO)
p. 7380 (texte intégral du JO)
p. 7380 (texte intégral du JO)
p. 7381 (texte intégral du JO)
p. 7381 (texte intégral du JO)
p. 7382 (texte intégral du JO)
p. 7382 (texte intégral du JO)
p. 7383 (texte intégral du JO)
p. 7383 (texte intégral du JO)
p. 7383 (texte intégral du JO)
p. 7384 (texte intégral du JO)
p. 7384 (texte intégral du JO)
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p. 7384 (texte intégral du JO)
p. 7385 (texte intégral du JO)
p. 7386 (texte intégral du JO)
p. 7386 (texte intégral du JO)
p. 7387 (texte intégral du JO)
p. 7388 (texte intégral du JO)
p. 7388 (texte intégral du JO)
p. 7389 (texte intégral du JO)
p. 7389 (texte intégral du JO)
p. 7389 (texte intégral du JO)
Justice
- Antoine LEFÈVRE :
p. 7390 (texte intégral du JO) - Louis VOGEL :
p. 7391 (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 7392 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 7392 (texte intégral du JO) - Laurence HARRIBEY :
p. 7393 (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 7393 (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 7394 (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 7395 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7395 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 7395 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 7395 (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 7396 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7396 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 7397 (texte intégral du JO) - Louis VOGEL :
p. 7397 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 7398 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7398 (texte intégral du JO)
p. 7399 (texte intégral du JO)
p. 7399 (texte intégral du JO)
p. 7400 (texte intégral du JO)
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p. 7400 (texte intégral du JO)
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p. 7401 (texte intégral du JO)
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p. 7403 (texte intégral du JO)
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État B
- Salama RAMIA :
p. 7404 (texte intégral du JO) - Didier MIGAUD :
p. 7404 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 7404 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7404 (texte intégral du JO) - Annick JACQUEMET :
p. 7405 (texte intégral du JO) - Didier MIGAUD :
p. 7406 (texte intégral du JO) - Annick JACQUEMET :
p. 7406 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 7406 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7406 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 7407 (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 7407 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 7407 (texte intégral du JO) - Didier MIGAUD :
p. 7408 (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 7408 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 7408 (texte intégral du JO) - Laurence HARRIBEY :
p. 7409 (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 7409 (texte intégral du JO)
p. 7410 (texte intégral du JO)
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p. 7411 (texte intégral du JO)
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p. 7412 (texte intégral du JO)
p. 7413 (texte intégral du JO)
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p. 7414 (texte intégral du JO)
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p. 7415 (texte intégral du JO)
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p. 7416 (texte intégral du JO)
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p. 7417 (texte intégral du JO)
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p. 7418 (texte intégral du JO)
p. 7419 (texte intégral du JO)
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p. 7420 (texte intégral du JO)
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p. 7421 (texte intégral du JO)
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p. 7422 (texte intégral du JO)
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p. 7423 (texte intégral du JO)
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p. 7424 (texte intégral du JO)
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p. 7425 (texte intégral du JO)
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p. 7426 (texte intégral du JO)
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p. 7427 (texte intégral du JO)
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p. 7428 (texte intégral du JO)
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p. 7429 (texte intégral du JO)
p. 7429 (texte intégral du JO)
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p. 7430 (texte intégral du JO)
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p. 7431 (texte intégral du JO)
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p. 7431 (texte intégral du JO)
p. 7432 (texte intégral du JO)
p. 7434 (texte intégral du JO)
p. 7435 (texte intégral du JO)
p. 7435 (texte intégral du JO)
Administration générale et territoriale de l'État
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 7476 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7477 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7477 (texte intégral du JO) - Anne-Sophie PATRU :
p. 7477 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 7478 (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 7478 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 7478 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7478 (texte intégral du JO)
p. 7479 (texte intégral du JO)
p. 7479 (texte intégral du JO)
p. 7480 (texte intégral du JO)
p. 7480 (texte intégral du JO)
p. 7480 (texte intégral du JO)
p. 7481 (texte intégral du JO)
p. 7482 (texte intégral du JO)
p. 7482 (texte intégral du JO)
p. 7483 (texte intégral du JO)
p. 7483 (texte intégral du JO)
p. 7484 (texte intégral du JO)
p. 7484 (texte intégral du JO)
p. 7484 (texte intégral du JO)
p. 7485 (texte intégral du JO)
p. 7485 (texte intégral du JO)
État B
- Othman NASROU :
p. 7486 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7486 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 7486 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 7486 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 7486 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7487 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 7487 (texte intégral du JO) - Anne-Sophie PATRU :
p. 7488 (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 7488 (texte intégral du JO) - Othman NASROU :
p. 7488 (texte intégral du JO)
p. 7489 (texte intégral du JO)
p. 7489 (texte intégral du JO)
p. 7489 (texte intégral du JO)
p. 7489 (texte intégral du JO)
p. 7490 (texte intégral du JO)
p. 7490 (texte intégral du JO)
p. 7490 (texte intégral du JO)
p. 7490 (texte intégral du JO)
p. 7491 (texte intégral du JO)
p. 7491 (texte intégral du JO)
p. 7491 (texte intégral du JO)
p. 7492 (texte intégral du JO)
p. 7492 (texte intégral du JO)
p. 7492 (texte intégral du JO)
p. 7493 (texte intégral du JO)
p. 7493 (texte intégral du JO)
p. 7493 (texte intégral du JO)
p. 7493 (texte intégral du JO)
p. 7494 (texte intégral du JO)
p. 7494 (texte intégral du JO)
p. 7494 (texte intégral du JO)
p. 7494 (texte intégral du JO)
p. 7495 (texte intégral du JO)
p. 7495 (texte intégral du JO)
p. 7495 (texte intégral du JO)
Demande de priorité
- Jean-François HUSSON :
p. 7495 (texte intégral du JO) - Othman NASROU :
p. 7495 (texte intégral du JO)
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
- Stéphane SAUTAREL :
p. 7496 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7496 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7497 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7497 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 7498 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7499 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7499 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7500 (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 7500 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 7500 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 7500 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7500 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 7500 (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 7500 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7501 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 7501 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 7501 (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN :
p. 7501 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 7502 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 7502 (texte intégral du JO) - Cédric CHEVALIER :
p. 7502 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7503 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 7503 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 7504 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7504 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 7504 (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
p. 7505 (texte intégral du JO) - Anne-Sophie PATRU :
p. 7505 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7505 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7506 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 7506 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 7507 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 7507 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7507 (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 7507 (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
p. 7508 (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 7508 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7508 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7508 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 7508 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7509 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7509 (texte intégral du JO)
Article 64 (priorité)
(instauration et affectation d'un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales)- Isabelle BRIQUET :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Alain CADEC :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 7512 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7512 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié
(création d'un dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales)- Stéphane SAUTAREL :
p. 7516 (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 7517 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 7517 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 7520 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7520 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7520 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 7520 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 7520 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7521 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 7521 (texte intégral du JO) - Audrey BÉLIM :
p. 7521 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 7521 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7521 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 7522 (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 7522 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7522 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 7522 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 7522 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7522 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 7522 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7522 (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 7523 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7523 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7523 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7523 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7523 (texte intégral du JO)
État B
- Catherine VAUTRIN :
p. 7524 (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 7525 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7525 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7525 (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 7525 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 7525 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7526 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7526 (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 7526 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7527 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7527 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7528 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7528 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7528 (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
p. 7529 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7529 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7529 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 7529 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7529 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7530 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7530 (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 7530 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7531 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 7531 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 7531 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 7531 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7532 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7532 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 7532 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 7532 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7533 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7533 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7533 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7533 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7534 (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 7534 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 7534 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 7534 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7534 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7534 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7534 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 7535 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7535 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7535 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7535 (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 7536 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7536 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7536 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 7537 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7537 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7537 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 7538 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7538 (texte intégral du JO) - Patrice JOLY :
p. 7538 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7538 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7538 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7539 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7539 (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 7540 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 7540 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7540 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7541 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 7541 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7541 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7542 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7542 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7542 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 7542 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 7543 (texte intégral du JO) - Annick JACQUEMET :
p. 7543 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7543 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7543 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 7543 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7543 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7544 (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
p. 7544 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 7544 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7544 (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 7545 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7545 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7545 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 7545 (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 7546 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 7546 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7546 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales (suite)
Article 61
(répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))- Sylvie VERMEILLET :
p. 7548 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7549 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7549 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7549 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7549 (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 7550 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7550 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7550 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7551 (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 7551 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7551 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7551 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7551 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 7551 (texte intégral du JO)
p. 7552 (texte intégral du JO)
p. 7552 (texte intégral du JO)
p. 7552 (texte intégral du JO)
p. 7552 (texte intégral du JO)
p. 7552 (texte intégral du JO)
p. 7552 (texte intégral du JO)
p. 7553 (texte intégral du JO)
p. 7553 (texte intégral du JO)
p. 7553 (texte intégral du JO)
p. 7553 (texte intégral du JO)
p. 7553 (texte intégral du JO)
p. 7553 (texte intégral du JO)
p. 7554 (texte intégral du JO)
p. 7554 (texte intégral du JO)
p. 7554 (texte intégral du JO)
p. 7554 (texte intégral du JO)
p. 7554 (texte intégral du JO)
p. 7555 (texte intégral du JO)
p. 7555 (texte intégral du JO)
p. 7555 (texte intégral du JO)
p. 7555 (texte intégral du JO)
p. 7555 (texte intégral du JO)
p. 7556 (texte intégral du JO)
p. 7556 (texte intégral du JO)
p. 7556 (texte intégral du JO)
p. 7556 (texte intégral du JO)
p. 7557 (texte intégral du JO)
p. 7557 (texte intégral du JO)
p. 7557 (texte intégral du JO)
p. 7557 (texte intégral du JO)
p. 7557 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-47 rectifié, n° II-193 rectifié, n° II-349 rectifié et n° II-742
(encadrement de la prise en compte de la participation à une démarche contractuelle impulsée par l'État pour l'octroi THEME)- Sylviane NOËL :
p. 7558 (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 7558 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 7558 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 7558 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7558 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7558 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-1060, n° II-46 rectifié, n° II-192 rectifié et n° II-644 rectifié
(modification du coefficient logarithmique modérant la population prise en compte pour la dotation forfaitaire de la DGF)- Guy BENARROCHE :
p. 7559 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7559 (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 7559 (texte intégral du JO) - Patrice JOLY :
p. 7559 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7559 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7560 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-330 rectifié
(déduction du calcul du potentiel financier d'une commune, l'attribution de compensation qu'elle touche de l'EPCI et qu'e... THEME)- Cédric VIAL :
p. 7560 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7560 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7560 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 7560 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7561 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-724
(dGF : financement de la péréquation verticale par les communes à haut potentiel financier)- Pierre-Alain ROIRON :
p. 7561 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7561 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 7561 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7561 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-674, n° II-693 rectifié et n° II-506 rectifié
(recentrage de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sur le territoire des communes éligibles)- Patrice JOLY :
p. 7562 (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 7562 (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 7562 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7562 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7562 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 7562 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-125 rectifié et n° II-858
(dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) des communes nouvelles)- Cédric VIAL :
p. 7563 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 7563 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7563 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7563 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 7564 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-725 rectifié et n° II-940
(suppression du fléchage verdissement de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))- Simon UZENAT :
p. 7564 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7564 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7564 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7564 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7565 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7565 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 7565 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 7565 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121
(nouvelles prérogatives pour les commissions DETR et demande de rapport sur les contraintes auxquelles se heurtent les co... THEME)- Pierre-Alain ROIRON :
p. 7567 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7567 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7568 (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 7568 (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 7568 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 7568 (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 7568 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7569 (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 7569 (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 7569 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 7569 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 7569 (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 7569 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 7569 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 7569 (texte intégral du JO) - Lucien STANZIONE :
p. 7569 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7570 (texte intégral du JO) - Lucien STANZIONE :
p. 7570 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7570 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7571 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 7571 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 7571 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 7571 (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 7571 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7571 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 7572 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-48 rectifié, n° II-136 rectifié bis, n° II-348 rectifié bis et n° II-726
(extension du délai de dépôt des dossiers de demande de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))- Sylviane NOËL :
p. 7572 (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 7572 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 7572 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 7572 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7572 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7572 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-251 rectifié
(demande de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR): possibilité de présenter un projet avant l'atteinte du stade de l'avant projet)- Sylviane NOËL :
p. 7573 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7573 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7573 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-44 rectifié, n° II-137 rectifié ter, n° II-727 et n° II-1051
(création d'un délai maximum de réponse à une demande de subvention adressée au représentant de l'État)- Sylviane NOËL :
p. 7573 (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 7574 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 7574 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7574 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7574 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7574 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-941
(suppression du fléchage verdissement de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL))- Cécile CUKIERMAN :
p. 7574 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7574 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7574 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-217 rectifié bis et n° II-1090
(élargissement du nombre de bénéficiaires de la dotation aménités rurales)- Simon UZENAT :
p. 7575 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 7575 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7575 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7575 (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 7575 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 7575 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7576 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7576 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-1027 rectifié
(attribution de la dotation aménités rurales : suppression du critère de population)- Max BRISSON :
p. 7576 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7576 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7576 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-45 rectifié
(prise en compte par le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) des résidences secondaires)- Sylviane NOËL :
p. 7576 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7576 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7576 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-703 rectifié ter
(aménagement de la dotation d'intercommunalité en faveur des communautés de communs les plus fragiles)- Rachid TEMAL :
p. 7577 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7577 (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 7577 (texte intégral du JO)
Remerciements à la commission des finances
- Gérard LARCHER, président de séance :
p. 96 (texte intégral du JO)
Outre-mer
- Georges PATIENT :
p. 96 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 96 et suivantes (texte intégral du JO) - Teva ROHFRITSCH :
p. 96 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 96 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 96 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 96 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 96 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 96 et suivantes (texte intégral du JO) - Salama RAMIA :
p. 96 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc RUEL :
p. 96 et suivantes (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 96 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 96 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 96 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick PETRUS :
p. 96 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey BÉLIM :
p. 96 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 96 et suivantes (texte intégral du JO) - Manuel VALLS :
p. 96 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 96 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 96 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'État B - Amendement n° II-1976
(hausse du coût des compensations d'exonérations sociales des entreprises en outre-mer)- Manuel VALLS :
p. 110 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 110 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 110 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 110 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'État B - Amendements. n° II-1220 et II-1298 rectifié ter
(reconstruction de bâtiments scolaires en Nouvelle-Calédonie)- Georges NATUREL :
p. 110 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 110 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 110 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 110 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 110 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 110 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 110 et suivantes (texte intégral du JO) - Salama RAMIA :
p. 110 et suivantes (texte intégral du JO)
Outre-mer (suite)
État B (suite)
(p. 116 et suivantes)- Manuel VALLS :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Salama RAMIA :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique THÉOPHILE :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Teva ROHFRITSCH :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Saïd OMAR OILI :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey BÉLIM :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick PETRUS :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 116 et suivantes (texte intégral du JO)
SECONDE PARTIE (SUITE) : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
« Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 »
- Jean-François HUSSON :
p. 191 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 191 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 191 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 191 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 191 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 191 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 191 et suivantes (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 191 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 191 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 191 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 191 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 191 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric LOMBARD :
p. 191 et suivantes (texte intégral du JO)
Investir pour la France de 2030
État B
- Jean-François HUSSON :
p. 200 et suivantes (texte intégral du JO) - Mickaël VALLET :
p. 201 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric LOMBARD :
p. 201 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 201 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 201 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 201 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 201 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien FAGNEN :
p. 201 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 201 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 201 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 201 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 201 et suivantes (texte intégral du JO)
Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements
- Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 207 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 207 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 207 et suivantes (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 207 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 207 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
p. 207 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 207 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 207 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 207 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 207 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 207 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 207 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 207 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc FERRACCI :
p. 207 et suivantes (texte intégral du JO)
Engagements financiers de l'État
État B
- Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 218 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc FERRACCI :
p. 218 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 218 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 218 et suivantes (texte intégral du JO)
Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État
État D
- Claude RAYNAL :
p. 220 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 220 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 220 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 220 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 220 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 220 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc FERRACCI :
p. 220 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 220 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 220 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 220 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 220 et suivantes (texte intégral du JO)
Remboursements et dégrèvements
État B
- Marc FERRACCI :
p. 228 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 228 et suivantes (texte intégral du JO)
État G
- Thierry COZIC :
p. 230 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 230 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc FERRACCI :
p. 230 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-925
(communication du montant de droits et de pénalités consenties par chaque règlement d'ensemble réalisé par l'administration fiscale)- Thierry COZIC :
p. 231 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 231 (texte intégral du JO) - Marc FERRACCI :
p. 231 (texte intégral du JO)
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-71 rectifié et n° II-741 rectifié
- Jean-Claude ANGLARS :
p. 232 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 232 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 232 et suivantes (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
p. 232 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 232 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-810 rectifié
- Michel SAVIN :
p. 233 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 233 (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
p. 233 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-197 rectifié et n° II-645 rectifié
- Mireille JOUVE :
p. 233 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 233 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 233 et suivantes (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
p. 233 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-73 rectifié et n° II-263 rectifié ter
- Jean-Claude ANGLARS :
p. 234 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 234 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 234 et suivantes (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
p. 234 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-598 rectifié et n° II-929
- Jean-Claude ANGLARS :
p. 234 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 234 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 234 et suivantes (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
p. 234 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 62
(répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC))- Céline BRULIN :
p. 236 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 236 et suivantes (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
p. 236 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-62 rectifié, n° II-124 rectifié et n° II-1132
- Pierre-Alain ROIRON :
p. 237 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 237 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 237 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 237 et suivantes (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
p. 237 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-352 rectifié bis et n° II-695 rectifié
- Pierre-Antoine LEVI :
p. 238 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 238 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 238 (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
p. 238 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-946
- Simon UZENAT :
p. 238 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 238 et suivantes (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
p. 238 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-1731
- Stéphane SAUTAREL :
p. 240 et suivantes (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
p. 240 et suivantes (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
p. 240 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 240 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 240 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 240 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 240 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 240 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 240 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-785 rectifié et n° II-937
- Adel ZIANE :
p. 242 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 242 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 242 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 242 et suivantes (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
p. 242 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-730 et n° II-936 rectifié
- Adel ZIANE :
p. 243 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 243 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 243 et suivantes (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
p. 243 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 243 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 243 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
p. 243 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-111 rectifié quinquies et n° II-1598 rectifié
- Christine LAVARDE :
p. 244 et suivantes (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
p. 244 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 244 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 244 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-945 rectifié
- Pierre-Antoine LEVI :
p. 246 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 246 (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
p. 246 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 246 (texte intégral du JO)
Article 63
(répartition des produits des taxes afférentes aux laboratoires géologiques et aux centres de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde destinés au stockage de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo))- Franck MENONVILLE :
p. 246 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 246 et suivantes (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
p. 246 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 246 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 246 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1597
- François REBSAMEN :
p. 249 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 249 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 249 et suivantes (texte intégral du JO)
État D
- François REBSAMEN :
p. 250 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 250 et suivantes (texte intégral du JO)
Aide publique au développement et compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
- Raphaël DAUBET :
p. 252 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 252 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 252 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
p. 252 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrice JOLY :
p. 252 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 252 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry MEIGNEN :
p. 252 et suivantes (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
p. 252 et suivantes (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
p. 252 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 252 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 252 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 252 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Noël BARROT :
p. 252 et suivantes (texte intégral du JO)
Organisation des travaux
- Claude RAYNAL :
p. 261 (texte intégral du JO)
Aide publique au développement
État D
- Jean-Noël BARROT :
p. 261 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 261 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 261 et suivantes (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 261 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric PERRIN :
p. 261 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrice JOLY :
p. 261 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 261 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 261 et suivantes (texte intégral du JO) - Béatrice GOSSELIN :
p. 261 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 261 et suivantes (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
p. 261 et suivantes (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 261 et suivantes (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 261 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 261 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
p. 261 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 261 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 261 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 261 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 261 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 60 - Amendemnt n° II-1397
(demande d'un rapport sur le respect de la trajectoire de la loi de programmation)- Patrice JOLY :
p. 273 (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 273 (texte intégral du JO) - Jean-Noël BARROT :
p. 273 (texte intégral du JO)
Sport, jeunesse et vie associative
- Éric JEANSANNETAS :
p. 274 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LOZACH :
p. 274 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 274 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 274 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique THÉOPHILE :
p. 274 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 274 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 274 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérémy BACCHI :
p. 274 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 274 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 274 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 274 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 274 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 274 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie BARSACQ :
p. 274 et suivantes (texte intégral du JO)
État B
- Marie BARSACQ :
p. 284 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 284 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 284 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric JEANSANNETAS :
p. 284 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 284 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LOZACH :
p. 284 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 284 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 284 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 284 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 284 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 284 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 284 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique THÉOPHILE :
p. 284 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 284 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 284 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérémy BACCHI :
p. 284 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Cédric VIAL :
p. 293 (texte intégral du JO)
État B (suite)
- Michel SAVIN :
p. 293 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 293 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 293 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric JEANSANNETAS :
p. 293 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 293 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie BARSACQ :
p. 293 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 293 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 293 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 293 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 293 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 293 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 293 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 293 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 293 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique THÉOPHILE :
p. 293 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérémy BACCHI :
p. 293 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 293 et suivantes (texte intégral du JO) - Karine DANIEL :
p. 293 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1388 rectifié ter
(inclusion d'une planification dans les projets de financements alloués par l'État et l'Agence nationale du sport pour les infrastructures sportives des collectivités d'outre-mer)- Dominique THÉOPHILE :
p. 316 (texte intégral du JO) - Éric JEANSANNETAS :
p. 316 (texte intégral du JO) - Marie BARSACQ :
p. 316 (texte intégral du JO)
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Culture
- Vincent ÉBLÉ :
p. 331 et suivantes (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
p. 331 et suivantes (texte intégral du JO) - Sabine DREXLER :
p. 331 et suivantes (texte intégral du JO) - Karine DANIEL :
p. 331 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 331 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 331 et suivantes (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
p. 331 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 331 et suivantes (texte intégral du JO) - Sonia DE LA PROVÔTÉ :
p. 331 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 331 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 331 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 331 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 331 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 331 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 331 et suivantes (texte intégral du JO) - Else JOSEPH :
p. 331 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 331 et suivantes (texte intégral du JO)
État B
- Rachida DATI :
p. 346 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 346 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ :
p. 346 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 346 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 346 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 346 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 346 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 346 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 346 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 346 et suivantes (texte intégral du JO)
Organisation des travaux
- Claude RAYNAL :
p. 349 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 349 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 349 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ :
p. 349 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 349 et suivantes (texte intégral du JO)
État B
- Rachida DATI :
p. 350 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 350 et suivantes (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
p. 350 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 350 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 350 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 350 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 350 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 350 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 350 et suivantes (texte intégral du JO) - Ahmed LAOUEDJ :
p. 350 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 350 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 350 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 350 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ :
p. 350 et suivantes (texte intégral du JO) - Sabine DREXLER :
p. 350 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 350 et suivantes (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 350 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 350 et suivantes (texte intégral du JO) - Karine DANIEL :
p. 350 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 350 et suivantes (texte intégral du JO)
Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel public - Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
- Jean-Raymond HUGONET :
p. 363 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 363 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 363 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 363 et suivantes (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
p. 363 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel LAUGIER :
p. 363 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 363 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérémy BACCHI :
p. 363 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 363 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 363 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 363 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 363 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 363 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 363 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 363 et suivantes (texte intégral du JO)
Motion d'ordre
- Claude RAYNAL :
p. 371 (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 371 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 371 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 371 et suivantes (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 371 et suivantes (texte intégral du JO) - Else JOSEPH :
p. 371 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Gérard PAUMIER :
p. 371 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 371 et suivantes (texte intégral du JO)
Médias, livre et industries culturelles
État B
- Rachida DATI :
p. 378 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérémy BACCHI :
p. 378 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 378 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 378 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 378 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 378 et suivantes (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 378 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 378 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 378 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 378 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 378 et suivantes (texte intégral du JO)
Audiovisuel public
État B
- Rachida DATI :
p. 386 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 386 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 386 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 386 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 386 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 386 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 386 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 386 et suivantes (texte intégral du JO)
Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
État D
- Rachida DATI :
p. 390 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 390 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 390 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 390 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 390 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 390 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 390 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 390 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 390 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 390 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 390 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 390 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 390 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 390 et suivantes (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 390 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 390 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 390 et suivantes (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
- Christian KLINGER :
p. 397 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 397 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 397 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 397 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 397 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 397 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 397 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 397 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 397 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 397 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 397 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 397 et suivantes (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 397 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 397 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MICHAU :
p. 397 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 397 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 397 et suivantes (texte intégral du JO)
DEUXIÈME PARTIE
- Annie GENEVARD :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
État B
- Michel CANÉVET :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian KLINGER :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Lucien STANZIONE :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey BÉLIM :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MICHAU :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 410 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian KLINGER :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie GENEVARD :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey BÉLIM :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Gilbert FAVREAU :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Lucien STANZIONE :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MICHAU :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrice JOLY :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 442 et suivantes (texte intégral du JO)
Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
État D
- Annie GENEVARD :
p. 507 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 507 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian KLINGER :
p. 507 et suivantes (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 507 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 507 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 507 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 507 et suivantes (texte intégral du JO)
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Défense
- Dominique DE LEGGE :
p. 524 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
p. 524 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 524 et suivantes (texte intégral du JO) - Gisèle JOURDA :
p. 524 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier CIGOLOTTI :
p. 524 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 524 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 524 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 524 et suivantes (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 524 et suivantes (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 524 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 524 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 524 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 524 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 524 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 524 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric PERRIN :
p. 524 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 524 et suivantes (texte intégral du JO) - Ahmed LAOUEDJ :
p. 524 et suivantes (texte intégral du JO)
État B
- Dominique DE LEGGE :
p. 541 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 541 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 541 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric PERRIN :
p. 541 et suivantes (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 541 et suivantes (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 541 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 541 et suivantes (texte intégral du JO)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Marc LAMÉNIE :
p. 548 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 548 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 548 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 548 et suivantes (texte intégral du JO) - Patricia MIRALLÈS :
p. 548 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude LERMYTTE :
p. 548 et suivantes (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 548 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Laure PHINERA-HORTH :
p. 548 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 548 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 548 et suivantes (texte intégral du JO)
État B
- Patricia MIRALLÈS :
p. 557 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 557 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 557 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 557 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 557 et suivantes (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 557 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 557 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 557 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 557 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 557 et suivantes (texte intégral du JO)
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et Fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis
- Sylvie VERMEILLET :
p. 564 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude NOUGEIN :
p. 564 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 564 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 564 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 564 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude LERMYTTE :
p. 564 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 564 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 564 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique THÉOPHILE :
p. 564 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 564 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 564 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 564 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 564 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 564 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 564 et suivantes (texte intégral du JO)
Régimes sociaux et de retraite
État B
- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 575 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 575 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 575 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 575 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 575 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 575 et suivantes (texte intégral du JO)
Compte d'affectation spéciale : Pensions
État D
- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 579 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 579 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 579 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-572 et II-1988
(alignement des modalités de calcul des pensions de retraite des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) ayant exercé des fonctions de contrôle de circulation aérienne sur celles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) dans le cadre de la création d'un corps unique de contrôleurs aériens)- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 580 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 580 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 580 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-1666 et n° II-1970
(suppression de la dégressivité de la bonification du cinquième du temps de service pour les personnels militaires de la gendarmerie)- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 581 (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 581 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 581 (texte intégral du JO)
Transformation et fonction publiques
État B
- Claude NOUGEIN :
p. 581 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 581 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent MARCANGELI :
p. 581 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 581 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 581 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 581 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 581 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 581 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 581 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1663 rectifié
(application d'un taux d'indemnisation de 90 %, en lieu et place du plein traitement, en matière d'indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique)- Laurent MARCANGELI :
p. 589 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude NOUGEIN :
p. 589 et suivantes (texte intégral du JO)
Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
État D
- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 590 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude NOUGEIN :
p. 590 et suivantes (texte intégral du JO)
Gestion des finances publiques
État B
- Vincent DELAHAYE :
p. 592 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude NOUGEIN :
p. 592 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 592 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 592 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 592 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 592 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 592 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 592 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 592 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 592 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 592 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 592 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 592 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 592 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 592 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II758
(création d'une foncière d'État)- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 598 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude NOUGEIN :
p. 598 et suivantes (texte intégral du JO)
Crédits non répartis
État B
- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 598 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude NOUGEIN :
p. 598 et suivantes (texte intégral du JO)
Enseignement scolaire
État B
- Élisabeth BORNE :
p. 601 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 601 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 601 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 601 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 601 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 601 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 601 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 601 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 601 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 601 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 601 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 601 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 601 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 601 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 601 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 601 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 601 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique THÉOPHILE :
p. 601 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 601 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 601 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 601 et suivantes (texte intégral du JO)
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
État B
- Clara CHAPPAZ :
p. 647 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 647 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 647 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MICHAU :
p. 647 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 647 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 647 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoinette GUHL :
p. 647 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 647 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 647 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 647 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 647 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 647 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 647 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 647 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 647 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 647 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 647 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 647 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-874
(tHEME)- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 665 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 665 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 665 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 665 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 665 et suivantes (texte intégral du JO)
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
État B
- Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 666 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 666 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 666 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 666 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 666 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 666 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 666 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 666 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 666 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 666 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 666 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 666 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 666 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 666 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 666 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoinette GUHL :
p. 666 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 666 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 666 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 666 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 666 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-5
(tHEME)- Ghislaine SENÉE :
p. 697 et suivantes (texte intégral du JO) - Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 697 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 697 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 697 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 697 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-639 et n° II-1120
(tHEME)- Pascale GRUNY :
p. 698 et suivantes (texte intégral du JO) - Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 698 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 698 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1113
(tHEME)- Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 698 et suivantes (texte intégral du JO) - Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 698 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 698 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-6
- Ghislaine SENÉE :
p. 700 (texte intégral du JO) - Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 700 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1431 rectifié
(tHEME)- Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 700 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 700 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 700 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 700 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 700 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-211 rectifié
(tHEME)- Michel MASSET :
p. 703 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 703 et suivantes (texte intégral du JO) - Astrid PANOSYAN-BOUVET :
p. 703 et suivantes (texte intégral du JO)
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Recherche et enseignement supérieur
Rappel au règlement
- Patrick KANNER :
p. 737 (texte intégral du JO)
DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Cohésion des territoires
Rappel au règlement
- Simon UZENAT :
p. 1103 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane DEMILLY :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Hussein BOURGI :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric LOMBARD :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 1401 et suivantes (texte intégral du JO)